Indicateurs du cadre ministériel des résultats (version 2023-2024)

Les indicateurs du cadre ministériel des résultats (CMR) donnent un aperçu du taux auquel les Canadiens s’acquittent de leurs obligations fiscales, à savoir si l’inobservation est traitée et si les Canadiens ont accès à des mécanismes appropriés pour régler les différends.

Tableaux en format CSV

• Indicateur no 1 : pourcentage de déclarations de revenus produites à temps
  Cet indicateur mesure le respect des délais de déclaration des particuliers.
• Indicateur no 2 : pourcentage d’entreprises connues inscrites à la TPS/TVH
  Pourcentage d’entreprises canadiennes qui sont inscrites à la TPS / TVH.
• Indicateur no 3 : pourcentage des obligations fiscales payées à temps
  Pourcentage combiné T1 et T2 des taxes payées à temps. Mesure les obligations fiscales déclarées qui sont payées à temps.
• Indicateur no 4 : pourcentage des Canadiens qui participent au système impôt
  Pourcentage des Canadiens qui participent au système fiscal.
• Indicateur no 5 : ratio de la dette fiscale recouvrable par rapport aux recettes nettes totales (comptabilité de caisse)
  Cet indicateur mesure le rendement de l’Agence par rapport à la gestion de la dette fiscale.
• Indicateur no 6 : pourcentage de normes de service externes qui ont atteint leurs objectifs
  Cet indicateur mesure le rendement de l'ARC dans l'atteinte de ses normes de service externe.
• Indicateur no 7 : Indice de satisfaction à l’égard du service
  Le calcul des résultats des questions suivantes forme l’indice de satisfaction à l’égard du service : Le service offert par l’Agence était facile à accéder » + « Le service offert par l’Agence a été offert en temps opportun » + « Les renseignements que j’ai reçus étaient exacts » + « Les renseignements que j’ai reçus étaient complets » + « Les renseignements que j’ai reçus étaient faciles à comprendre » + « Le représentant de l’Agence a pris le temps de comprendre ma situation » + « Le représentant de l’Agence était professionnel » + « Le représentant de l’Agence était poli
• Indicateur no 8 : Indice de perception du public: confiance
• Le calcul des résultats des questions suivantes forme l’indice des perceptions du public : confiance :
• Je peux faire confiance à l’Agence pour faire ce qui est juste » + « L’Agence travaille pour le bien de tous les Canadiens » + « J’estime que les employés de l’Agence sont dignes de confiance » + « Les employés de l’Agence sont capables de bien faire leur travail 
• Indicateur no 9 : pourcentage de répondants satisfaits de leur expérience liée aux prestations
  Grâce à un sondage en ligne, les personnes qui reçoivent des prestations peuvent dire à l’ARC leur niveau de satisfaction de leur expérience liée aux prestations.
• Indicateur no 10 : pourcentage des contribuables (bénéficiaires de prestations) qui produisent une déclaration à la suite d’une intervention ciblée de l’ARC
  Veille à ce que l'Agence s'acquitte de ses responsabilités et de ses priorités en aidant les Canadiens à respecter leurs obligations en matière de production de déclarations, tout en s'assurant que les Canadiens bénéficient des prestations auxquelles ils ont droit. Cette valeur provient du nombre total de contribuables ayant produit leur déclaration suivant l’émission de la lettre, divisé par le nombre total de lettres émises. Cela appuie l'engagement pris par la ministre dans son mandat de faire de l'ARC un organisme centré sur le client, qui contactera de manière proactive les Canadiens qui ont droit à des prestations fiscales, mais ne les reçoivent pas.
• Indicateur no 11 : pourcentage de paiements de l’allocation canadienne pour enfants versés aux bénéficiaires à temps
  Cet indicateur mesure le rendement de l’ARC pour ce qui est de l’envoi des paiements de l’allocation canadienne pour enfants versés à temps.