Indicateurs du cadre ministériel des résultats (version 2024-2025)

Les indicateurs du cadre ministériel des résultats (CMR) donnent un aperçu du taux auquel les Canadiens s’acquittent de leurs obligations fiscales, à savoir si l’inobservation est traitée et si les Canadiens ont accès à des mécanismes appropriés pour régler les différends.

Tableaux en format CSV

• Indicateur n° 1 : pourcentage de déclarations de revenus produites à temps
  Cet indicateur mesure le respect des délais de déclaration des particuliers.
• Indicateur n° 2 : pourcentage d’entreprises connues inscrites à la TPS/TVH
  Pourcentage d’entreprises canadiennes qui sont inscrites à la TPS / TVH.
• Indicateur n° 3 : pourcentage des obligations fiscales payées à temps
  Pourcentage combiné T1 et T2 des taxes payées à temps. Mesure les obligations fiscales déclarées qui sont payées à temps.
• Indicateur n° 4 : pourcentage des Canadiens qui participent au système impôt
  Pourcentage des Canadiens qui participent au système fiscal. Comprend les données traitées au 30 juin 2025. Le dénominateur provient des estimations démographiques de Statistique Canada concernant les Canadiens âgés de 15 ans et plus. Le numérateur et le dénominateur ont été arrondis à la dizaine près.
• Indicateur n° 5 : ratio de la dette fiscale recouvrable par rapport aux recettes nettes totales (comptabilité de caisse)
  Cet indicateur mesure l’inventaire de la dette recouvrable par rapport aux recettes nettes totales. Il donne un aperçu relatif de la taille de la dette fiscale et constitue un indicateur de la performance en matière de gestion de la dette fiscale. Un ratio plus faible est souhaitable.
• Indicateur n° 6 : pourcentage de normes de service externes qui ont atteint leurs objectifs
  Cet indicateur mesure le rendement de l'ARC dans l'atteinte de ses normes de service externe.
• Indicateur n° 7 : Indice de satisfaction à l’égard du service
  Le calcul des résultats des questions suivantes forme l’indice de satisfaction à l’égard du service : Le service offert par l’Agence était facile à accéder » + « Le service offert par l’Agence a été offert en temps opportun » + « Les renseignements que j’ai reçus étaient exacts » + « Les renseignements que j’ai reçus étaient complets » + « Les renseignements que j’ai reçus étaient faciles à comprendre » + « Le représentant de l’Agence a pris le temps de comprendre ma situation » + « Le représentant de l’Agence était professionnel » + « Le représentant de l’Agence était poli »
• Indicateur n° 8 : Indice de perception du public: confiance
• Le calcul des résultats des questions suivantes forme l’indice des perceptions du public : confiance :
• Je peux faire confiance à l’Agence pour faire ce qui est juste » + « L’Agence travaille pour le bien de tous les Canadiens » + « J’estime que les employés de l’Agence sont dignes de confiance » + « Les employés de l’Agence sont capables de bien faire leur travail »
• Indicateur n° 9 : pourcentage de répondants satisfaits de leur expérience liée aux prestations
  Grâce à un sondage en ligne, les personnes qui reçoivent des prestations peuvent dire à l’ARC leur niveau de satisfaction de leur expérience liée aux prestations.
• Indicateur n° 11 : pourcentage de paiements de l’allocation canadienne pour enfants versés aux bénéficiaires à temps
  Cet indicateur mesure le rendement de l’ARC pour ce qui est de l’envoi des paiements de l’allocation canadienne pour enfants versés à temps.