Déductions pour options d'achat de titres, années d’imposition 2007 à 2017

Introduction

Le tableau suivant représente une version modifiée de l’information fournie en décembre 2019 par l'Agence du revenu du Canada au Directeur Parlementaire du Budget. Les statistiques contiennent de l’information au sujet des déductions pour options d'achat de titres, telles qu’elles sont déclarées dans la déclaration de revenus et de prestations T1, pour les années d’imposition 2007 à 2017.

Notes explicatives

Couverture

Les statistiques incluses dans le tableau concernent les informations qui ont fait l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation en date du 20 décembre 2019 pour les années d'imposition 2007 à 2017.

Confidentialité

Afin de veiller à la protection des renseignements sur les contribuables, les données ont été supprimées dans le cas où cela était justifié. De plus, les comptes sont arrondis au multiple de 10 le plus près.

Source des données

Le tableau statistique de ce rapport reflètent les déclarations de revenus qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation pour les années d'imposition 2007 à 2017. Les données utilisées pour produire le tableau proviennent des renseignements déclarés à la ligne 249, déductions pour options de sécurité, de la Déclaration de revenus et de prestations - T1.

Déductions pour options d'achat de titres

La ligne 249 de la déclaration de revenus et de prestations T1, contient le total des montants indiqués aux cases 39 et 41 du feuillet T4. De plus, si le déclarant dispose de titres pour lesquels il a reporté les avantages imposables, il peut demander 50 % du montant indiqué à la ligne 4 du formulaire T1212, État du report des avantages liés aux options d’achat de titres. Le déclarant peut faire le choix d’un allègement spécial pour les gains provenant de la disposition de titres admissibles pour lesquels il a fait le choix dans une année précédente de reporter les avantages liés aux options d’achat de titres. Le cas échéant, le montant que le déclarant peut demander à la ligne 249 peut être supérieur à 50 % de la ligne 4 du formulaire T1212.

Pour plus d’information sur les déductions pour options d’achat de titres, veuillez consulter Ligne 249- déductions pour options d’achat de titres.

Description des éléments et des variabless

Année d'imposition

Une année d'imposition comprend toutes les déclarations qui ont l’objet d’une cotisation ou d’une nouvelle cotisation pour une année d’imposition spécifique. Par exemple, tous les montants relatifs à l'année d'imposition 2016 se rapportent à la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

Montant moyen

Cela représente le montant cotisé moyen des déductions pour options d’achat de titres déclarées à la ligne 249 de la déclaration de revenus et de prestations T1.

Nombre de demandes

Cela représente le nombre de demandeurs qui ont déclaré un montant supérieur à zéro à la ligne 249 de leur déclaration de revenus et de prestations T1.

Valeur de la déduction

Ceci représente la valeur du montant de la déduction déclaré à la ligne 249 de la déclaration de revenus et de prestations - T1.

Tableaux en format PDF

Veuillez consulter les notes explicatives concernant ce tableau.

Tableau 1 - Nombre de demandes et montant moyen des déductions pour options d'achat de titres par année d'imposition, 2007 à 2017

Tableaux en format CSV

Veuillez consulter les notes explicatives concernant ce tableau.

Tableau 1 - Nombre do demandes et montant moyen des déductions pour options d'achat de titres par année d'imposition, 2007 à 2017

Notes:

  1. Les statistiques produites à partir de la déclaration de revenus et de prestations T1 contiennent les informations des déclarations qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation en date du 20 décembre 2019
  2. Les données sont présentées pour chaque année d'imposition et peuvent faire l'objet de révisions en raison d'une nouvelle cotisation.
  3. Les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche.
  4. La population applicable pour chaque groupe de déduction pour options d'achat de titres est enchevêtrée les unes dans les autres, le groupe «> 0 $» contenant le plus grand nombre de personnes qui se chevauchent.

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