Statistiques sur l'Incitatif à agir pour le climat – année d’imposition 2018
Cette publication fournit des statistiques basées sur l'information que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a recueillie et traitée pour tous les demandeurs de l'Incitatif à agir pour le climat (IAC) pour l'année d'imposition 2018.
Description des éléments de l'IAC
Année d’imposition : Il s'agit de l'année d'imposition pour laquelle l’IAC a été réclamé.
Nombre de demandeurs de l’IAC : Il s’agit du nombre d'individus qui ont réclamé l’IAC dans leur déclaration de revenus des particuliers au cours de l’année d’imposition.
Montant total de l'IAC réclamé : Il s'agit du montant du crédit total réclamé par les demandeurs de l'IAC ou du montant utilisé pour compenser leur dette envers l'ARC après la prise en compte des ajustements.
Bénéficiaire admissible : Un individu peut demander le remboursement de l’IAC si, au 31 décembre 2018, l'individu était résident de l’une des provinces suivantes :
- Nouveau-Brunswick*
- Saskatchewan
- Manitoba
- Ontario
et était :
- âgé de 18 ans ou plus, ou
- s'il avait moins de 18 ans, à condition que l'individu :
- avait un époux ou un conjoint de fait, ou
- était un parent qui vivait avec son enfant.
- s'il avait moins de 18 ans, à condition que l'individu :
Une seule personne par famille peut demander le remboursement de l'IAC.
Un individu ne peut pas demander le remboursement de l'IAC si, à un moment donné en 2018, il était soit:
- non-résident du Canada;
- détenu dans une prison ou dans un établissement semblable pendant au moins 90 jours durant l’année;
- un agent ou un fonctionnaire du gouvernement d’un autre pays, comme un diplomate, ou un membre de la famille qui vivait avec une telle personne ou un employé d’une telle personne;
- une personne à qui des allocations spéciales pour enfants étaient payables.
Selon la situation personnelle de l’individu, il pourrait avoir le droit de demander le remboursement de l’IAC pour certains membres de sa famille ou certaines personnes à charge, ainsi que le supplément de 10 % pour les résidents des régions rurales et des petites communautés.
Pour plus d’informations sur les critères d'admissibilité de l'IAC, veuillez vous référer au lien suivant.
*Remarque: Les résidents du Nouveau-Brunswick ne sont admissibles à l’IAC que pour l'année d'imposition 2018.
Notes explicatives
Procédures de confidentialité
Afin de veiller à la protection des renseignements des contribuables, certaines données ont été supprimées là où cela était justifié. De plus, les comptes sont arrondis au multiple de 10 le plus près. Par exemple, 104 serait arrondi à 100, et 105 serait arrondi à 110. Les montants en dollars ont été arrondis au millier le plus près dans tous les tableaux. La somme des données peut ne pas correspondre au total en raison de l'arrondissement ou de la suppression.
Source de données
Les tableaux statistiques de ce rapport reflètent les déclarations de revenus produites et traitées ou qui ont fait l'objet d'une nouvelle cotisation pour l'année d'imposition 2018. Les données utilisées pour les produire sont dérivées de l'information déclarée dans les formulaires suivants:
- Annexe 14 pour les résidents de Nouveau-Brunswick (5004-S14)
- Annexe 14 pour les résidents de l’Ontario (5006-S14)
- Annexe 14 pour les résidents du Manitoba (5007-S14)
- Annexe 14 pour les résidents de la Saskatchewan (5008-S14)
Principale variable de classification
- Province ou territoire de résidence
Description du tableau sur l'IAC
Dans le tableau 1, la province ou le territoire de résidence est la province ou le territoire de résidence du demandeur en date du 31 décembre 2018, tel qu’indiqué dans sa déclaration générale de revenus et de prestations des particuliers.
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