Statistiques sur l'Incitatif à agir pour le climat – année d’imposition 2019

Cette publication fournit des statistiques basées sur l'information que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a recueillie et traitée pour tous les demandeurs de l'Incitatif à agir pour le climat (IAC) pour l'année d'imposition 2019.

Description des éléments de l'IAC

Année d’imposition : Il s'agit de l'année d'imposition pour laquelle l’IAC a été réclamé.

Nombre de demandeurs de l’IAC : Il s’agit du nombre d'individus qui ont réclamé l’IAC dans leur déclaration de revenus des particuliers au cours de l’année d’imposition.

Montant total de l'IAC réclamé : Il s'agit du montant du crédit total réclamé par les demandeurs de l'IAC ou du montant utilisé pour compenser leur dette envers l'ARC après la prise en compte des ajustements.

Bénéficiaire admissible : Un individu peut demander le remboursement de l’IAC si, au 31 décembre 2019, l'individu était résident de l’une des provinces suivantes :

• Saskatchewan
• Manitoba
• Ontario
• Alberta*

et était :

• âgé de 18 ans ou plus, ou
  • s'il avait moins de 18 ans, à condition que l'individu :
    • avait un époux ou un conjoint de fait, ou
    • était un parent qui vivait avec son enfant.

Une seule personne par famille peut demander le remboursement de l'IAC.

Un individu ne peut pas demander le remboursement de l'IAC si, à un moment donné en 2019, il était soit:

• non-résident du Canada;
• détenu dans une prison ou dans un établissement semblable pendant au moins 90 jours durant l’année;
• un agent ou un fonctionnaire du gouvernement d’un autre pays, comme un diplomate, ou un membre de la famille qui vivait avec une telle personne ou un employé d’une telle personne;
• une personne à qui des allocations spéciales pour enfants étaient payables.

Selon la situation personnelle de l’individu, il pourrait avoir le droit de demander le remboursement de l’IAC pour certains membres de sa famille ou certaines personnes à charge, ainsi que le supplément de 10 % pour les résidents des régions rurales et des petites communautés.

Pour plus d’informations sur les critères d'admissibilité de l'IAC, veuillez vous référer au lien suivant.

*Remarque: Les résidents de l'Alberta sont devenus admissibles à l’IAC au cours de l'année d'imposition 2019.

Notes explicatives

Procédures de confidentialité

Afin de veiller à la protection des renseignements des contribuables, certaines données ont été supprimées là où cela était justifié. De plus, les comptes sont arrondis au multiple de 10 le plus près. Par exemple, 104 serait arrondi à 100, et 105 serait arrondi à 110. Les montants en dollars ont été arrondis au millier le plus près dans tous les tableaux. La somme des données peut ne pas correspondre au total en raison de l'arrondissement ou de la suppression.

Source de données

Les tableaux statistiques de ce rapport reflètent les déclarations de revenus produites et traitées ou qui ont fait l'objet d'une nouvelle cotisation pour l'année d'imposition 2019. Les données utilisées pour les produire sont dérivées de l'information déclarée dans les formulaires suivants:

• Annexe 14 pour les résidents de l’Ontario (5006-S14)
• Annexe 14 pour les résidents du Manitoba (5007-S14)
• Annexe 14 pour les résidents de la Saskatchewan (5008-S14)
• Annexe 14 pour les résidents de l'Alberta (5009-S14)

Principale variable de classification

• Province ou territoire de résidence

Description du tableau sur l'IAC

Dans le tableau 1, la province ou le territoire de résidence est la province ou le territoire de résidence du demandeur en date du 31 décembre 2019, tel qu’indiqué dans sa déclaration générale de revenus et de prestations des particuliers. 

Tableau en format PDF

Tableau 1- Nombre de demandeurs de l'Incitatif à agir pour le climat (IAC) et montant réclamé par province/territoire, année d’imposition 2019

Tableau en format CSV

Tableau 1- Nombre de demandeurs de l'Incitatif à agir pour le climat (IAC) et montant réclamé par province/territoire, année d’imposition 2019