Remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités pour 2004


Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités - Du 1er février au 31 décembre 2004 est disponible pour téléchargement dans les formats suivants :

Pour plus d'informations sur les formats HTML et.PDF, veuillez consulter nos fichiers d'aide. Les données de la feuille de calcul sont présentées par province/territoire :

Province/territoire Commence sur la rangée
Alberta 5
Colombie-Britannique 421
Manitoba 859
Nouveau-Brunswick 1144
Terre-Neuve-et-Labrador 1243
Territoires du Nord-Ouest 1540
Nouvelle-Écosse 1403
Nunavut 1580
Ontario 1618
Île-du-Prince-Édouard 2522
Québec 2547
Saskatchewan 3793
Yukon 4265

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2019-10-01