Remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités pour 2005


Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités - Du 1er janvier au 31 décembre 2005 est disponible pour téléchargement dans les formats suivants :

Pour plus d'informations sur les formats HTML et.PDF, veuillez consulter nos fichiers d'aide. Les données de la feuille de calcul sont présentées par province/territoire :

Province/territoire Commence sur la rangée
Alberta 5
Colombie-Britannique 776
Manitoba 1571
Nouveau-Brunswick 2080
Terre-Neuve-et-Labrador 2250
Territoires du Nord-Ouest 2833
Nouvelle-Écosse 2609
Nunavut 2879
Ontario 2925
Île-du-Prince-Édouard 4668
Québec 4729
Saskatchewan 7040
Yukon 7993

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