Remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités pour 2007


Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités - Du 1er janvier au 31 décembre 2008 est disponible pour téléchargement dans les formats suivants :

Pour plus d'informations sur les formats HTML et.PDF, veuillez consulter nos fichiers d'aide. Les données de la feuille de calcul sont présentées par province/territoire :

Province/territoire Commence sur la rangée
Alberta 5
Colombie-Britannique 785
Manitoba 1582
Nouveau-Brunswick 2117
Terre-Neuve-et-Labrador 2298
Territoires du Nord-Ouest 2660
Nouvelle-Écosse 2709
Nunavut 2938
Ontario 2983
Île-du-Prince-Édouard 4822
Québec 4889
Saskatchewan 7335
Yukon 8301

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2019-10-01