Remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités pour 2009


Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités - Du 1er janvier au 31 décembre 2009 est disponible pour téléchargement dans les formats suivants :

Pour plus d'informations sur les formats HTML et.PDF, veuillez consulter nos fichiers d'aide. Les données de la feuille de calcul sont présentées par province/territoire :

Province/territoire Commence sur la rangée
Alberta 5
Colombie-Britannique 793
Manitoba 1636
Nouveau-Brunswick 2182
Terre-Neuve-et-Labrador 2385
Territoires du Nord-Ouest 2990
Nouvelle-Écosse 2743
Nunavut 3036
Ontario 3081
Île-du-Prince-Édouard 5019
Québec 5088
Saskatchewan 8645
Yukon 8574

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2019-10-01