Remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités pour 2010


Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités - Du 1er janvier au 31 décembre 2010 est disponible pour téléchargement dans les formats suivants :

Pour plus d'informations sur les formats HTML et.PDF, veuillez consulter nos fichiers d'aide. Les données de la feuille de calcul sont présentées par province/territoire :

Province/territoire Commence sur la rangée
Alberta 5
Colombie-Britannique 802
Manitoba 1636
Nouveau-Brunswick 2173
Terre-Neuve-et-Labrador 2378
Territoires du Nord-Ouest 2989
Nouvelle-Écosse 2735
Nunavut 3029
Ontario 3078
Île-du-Prince-Édouard 5013
Québec 5087
Saskatchewan 7686
Yukon 8623

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2019-10-01