Remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités pour 2012

Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités - Du 1er janvier au 31 décembre 2012 est disponible pour téléchargement dans les formats suivants :

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