Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités pour 2018

Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités - Du 1er janvier au 31 décembre 2018.

Nouveau pour 2018

Région de Tri d'Acheminement :

Pour 2018, l'en-tête du « code postal » est remplacé par la « Région de Tri d'Acheminement (RTA) ». Postes Canada détermine les RTA à l'aide des trois premiers caractères des codes postaux, qui se rapportent à des secteurs bien définis d'une grande région géographique, d'une province ou d'un territoire. Le premier caractère se rapporte à la province ou au territoire, le deuxième permet de déterminer si le secteur est urbain ou rural et le troisième caractère, de pair avec les deux premiers caractères, permet de cibler une circonscription géographique précise: une région rurale déterminée, une ville de taille moyenne au complet ou une partie d'une région métropolitaine importante.

Les données sont disponible pour téléchargement dans les formats suivants :

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