Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la TPS/TVH aux municipalités pour 2020
Le Rapport sur les remboursements fédéraux additionnels de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH) aux municipalités - Du 1er janvier au 31 décembre 2020
Selon le paragraphe 295(13) de la Loi sur la taxe d'accise, le ministre du Revenu national peut publier tous les renseignements nécessaires permettant d'identifier une municipalité. Les trois premiers caractères du code postal représentent une région géographique, et cette information est requise pour identifier une municipalité. Les trois derniers caractères du code postal indiquent une partie ou la totalité d'une rue ou un groupe de bureaux de poste ruraux et ils ne sont pas requis pour identifier une municipalité.
Région de Tri d'Acheminement :
À partir de 2018, l'intitulé «Code postal» a été remplacé par «Région de Tri d'acheminement (RTA) ». Postes Canada détermine les RTA à l'aide des trois premiers caractères des codes postaux, qui se rapportent à des secteurs bien définis d'une grande région géographique, d'une province ou d'un territoire. Le premier caractère se rapporte à la province ou au territoire, le deuxième permet de déterminer si le secteur est urbain ou rural et le troisième caractère, de pair avec les deux premiers caractères, permet de cibler une circonscription géographique précise: une région rurale déterminée, une ville de taille moyenne au complet ou une partie d'une région métropolitaine importante.
Les données sont disponible pour téléchargement dans les formats suivants :
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- Alberta
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- Territoires du Nord-Ouest
- Yukon
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