Statistiques sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées – Années civiles 2011 à 2019

Cette publication fournit des statistiques fondées sur des renseignements que l’Agence du revenu du Canada (ARC) a traités à partir des demandes de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) ou qui proviennent de particuliers ayant demandé le CIPH dans leur déclaration de revenus et de prestations des particuliers T1.

Les tableaux 1 à 10 présentent les données démographiques par année civile, tandis que les tableaux 11 à 13 présentent des données sur la détermination et l'utilisation du CIPH pour les années civiles 2011 à 2019.

Description des tableaux du CIPH

Les tableaux 1 à 10 incluent le nombre de personnes détenant, en vigueur du 31 décembre 2019, un certificat qui a été accepté pour le CIPH selon la limitation, l’âge, le genre, état civil et province.

Le tableau 11 présente la répartition des déterminations du CIPH par activité courante de la vie quotidienne (ACVQ) pour les certificats pour le CIPH traités au cours de l’année civile.

Le tableau 12 présente la répartition des particuliers qui ont demandé le CIPH dans leurs déclarations T1 pour lesquelles une (nouvelle) cotisation a été établie au cours de l’année civile. La répartition par ACVQ est estimée en attribuant ce nombre à la proportion de déterminations acceptées par ACVQ, publiées dans le tableau 11.

Le tableau 13 présente la répartition de l’utilisation du CIPH selon les déclarations T1 pour lesquelles une (nouvelle) cotisation a été établie au cours de l’année civile. La répartition par ACVQ est estimée par la répartition, publiée au tableau 11, du « montant total du CIPH utilisé » selon la proportion de déterminations acceptées par activité.

Les tableaux 11, 12 et 13 remplacent l’ancienne publication « Coup d’œil sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées ». L’Agence publie maintenant les données par année civile (plutôt que par exercice).

Dans certains cas, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des nombres en raison d’un arrondissement ou d’une suppression aux fins de confidentialité. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section « Procédures de confidentialité » des notes explicatives.

Tableau 1 : Nombre de personnes ayant un certificat pour le CIPH selon la province/le territoire et la limitation

Ce tableau indique le nombre de personnes qui ont un certificat pour le CIPH accepté selon la province/le territoire de résidence et la limitation relativement à une ou plusieurs ACVQ telle qu’elle est déclarée par un professionnel de la santé à l’Agence. Les personnes ayant un certificat pour le CIPH sur lequel figure plus d’une limitation sont comptées une fois pour chaque limitation, tandis que la colonne « Total des certificats uniques » présente le nombre total de personnes uniques admissibles pour la province ou le territoire en question. Par conséquent, cette colonne ne représente pas la somme des colonnes précédentes.

Tableau 2 : Nombre de personnes ayant un certificat pour le CIPH selon la province/le territoire et le groupe d’âge

Ce tableau présente le nombre de personnes qui ont un certificat de CIPH accepté selon la province/le territoire de résidence et le groupe d’âge.

Tableau 3 : Nombre de personnes ayant un certificat pour le CIPH selon la province/le territoire et la durée

Ce tableau présente le nombre de personnes qui ont un certificat de CIPH accepté selon la province/le territoire de résidence et la durée réputée de leur admissibilité, définie comme étant une période indéterminée ou temporaire.

Tableau 4 : Nombre de personnes ayant un certificat pour le CIPH selon le groupe d’âge et la limitation

Ce tableau indique le nombre de personnes qui ont un certificat de CIPH accepté selon le groupe d’âge et la limitation relativement aux ACVQ telle qu’elle est déclarée par un professionnel de la santé à l’Agence. Les personnes ayant un certificat T2201 sur lequel figure plus d’une limitation sont comptées une fois pour chaque limitation, tandis que la colonne « Total des certificats uniques » présente le nombre total de personnes  uniques admissibles pour la province ou le territoire en question. Par conséquent, cette colonne ne représente pas la somme des colonnes précédentes.

Tableau 5 : Nombre de personnes ayant un certificat pour le CIPH selon le groupe d’âge et la durée

Ce tableau présente le nombre de personnes ayant un certificat de CIPH reconnu selon le groupe d’âge et la durée réputée de l’admissibilité définie comme étant une période indéterminée ou temporaire.

Tableau 6 : Nombre de personnes ayant un certificat pour le CIPH selon le genre et l’âge

Ce tableau présente le nombre de personnes ayant un certificat pour le CIPH accepté selon le genre et le groupe d’âge.

Tableau 7 : Nombre de personnes ayant un certificat pour le CIPH selon le genre et l’état civil

Ce tableau présente le nombre de personnes ayant un certificat pour le CIPH accepté selon le genre et l’état civil.

Tableau 8 : Nombre de personnes ayant un certificat pour le CIPH selon la durée et la limitation

Ce tableau indique le nombre de personnes qui ont un certificat de CIPH accepté selon la durée réputée de l’admissibilité définie comme étant une période indéterminée ou temporaire et la limitation relativement aux ACVQ telle qu’elle est déclarée par un professionnel de la santé à l’Agence. Les personnes ayant un certificat T2201 sur lequel figure plus d’une limitation sont comptées une fois pour chaque limitation, tandis que la colonne « Total des certificats uniques » présente le nombre total de personnes uniques admissibles pour la province ou le territoire en question. Par conséquent, cette colonne ne représente pas la somme des colonnes précédentes.

Tableau 9 : Nombre de personnes ayant un certificat pour le CIPH selon le genre, le groupe d’âge et la limitation

Ce tableau indique le nombre de personnes qui ont un certificat de CIPH accepté selon le genre, le groupe d’âge et la limitation relativement aux ACVQ telle qu’elle est déclarée par un professionnel de la santé à l’Agence. Les personnes ayant un certificat T2201 sur lequel figure plus d’une limitation sont comptées une fois pour chaque limitation, tandis que la colonne « Total des certificats uniques » présente le nombre total de personnes uniques admissibles pour la province ou le territoire en question. Par conséquent, cette colonne ne représente pas la somme des colonnes précédentes.

Tableau 10 : Nombre de personnes ayant un certificat pour le CIPH selon le genre, le groupe d’âge et l’état civil

Ce tableau présente le nombre de personnes ayant un certificat pour le CIPH accepté selon le genre, le groupe d’âge et l’état civil.

Tableau 11 : Détermination du CIPH par ACVQ, de 2011 à 2019

Ce tableau présente les déterminations du CIPH des particuliers, réparties par ACVQ. En ce qui concerne les personnes ayant une détermination qui contient à la fois des limitations acceptées et rejetées, seules les limitations acceptées sont prises en compte. Par conséquent, les limitations rejetées contenues dans les certificats acceptés ne sont pas prises en compte. La prudence s’impose lors de l’interprétation du taux d’acceptation ou de rejet pour ce qui est des ACVQ. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la description de la « détermination du CIPH » dans la section « Description des éléments du CIPH » des notes explicatives.

Tableau 12 : Nombre de demandeurs du CIPH bénéficiant d'une réduction d'impôt par ACVQ, de 2011 à 2019

Ce tableau présente le nombre de demandeurs du CIPH bénéficiant d'une réduction d'impôt, réparti par ACVQ. Le nombre de demandeurs bénéficiant d'une réduction d'impôt pour chaque ACVQ est calculé en multipliant le « nombre de demandeurs » total par la proportion de déterminations du CIPH acceptées par activité, publiée au tableau 11. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la description du « nombre de demandeurs bénéficiant d'une réduction d'impôt» dans la section « Description des éléments du CIPH » des notes explicatives.

Tableau 13 : Utilisation du CIPH par ACVQ de 2011 à2019

Ce tableau présente le montant en dollars de CIPH utilisé par les demandeurs, réparti par ACVQ. Le montant total du CIPH utilisé pour chaque ACVQ est calculé en multipliant le « montant total du CIPH utilisé » par la proportion de déterminations du CIPH acceptées par activité, publiée au tableau 11. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la description du « montant total du CIPH utilisé » dans la section « Description des éléments du CIPH » des notes explicatives.

Notes explicatives

Procédures de confidentialité

Afin de protéger les renseignements des contribuables, certaines données ont été supprimées lorsque cela était justifié. De plus, les nombres sont arrondis au multiple de 10 le plus près. Par exemple, 104 serait arrondi à 100, et 105 serait arrondi à 110. Les montants en dollars sont arrondis au millier le plus près dans tous les tableaux. Le total des chiffres figurant dans les tableaux peut ne pas correspondre au total indiqué en raison de l'arrondissement ou de la suppression.

Sources des données

Les données utilisées pour déterminer les certificats pour le CIPH admissibles ont été tirées des renseignements recueillis à partir du formulaire T2201, Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées. Ces données ont ensuite été couplées à d’autres sources de données pour produire des statistiques démographiques.

Description des éléments du CIPH

Nombre de personnes ayant un certificat pour le CIPH : Il s’agit du nombre de personnes possédant un certificat de CIPH ayant le statut «accepté» en vigueur du 31 décembre de l’année civile représentative.

Détermination du CIPH : Il s’agit d’une décision de l’Agence relative à une demande de Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (formulaire T2201). En ce qui concerne la présente publication, la détermination est en date de la compilation des données, car les déterminations du CIPH peuvent faire l’objet de révisions. Les certificats pour le CIPH sont réputés acceptés si la personne répond à l’une des limitations pour lesquelles elle présente une demande. Dans les cas où une demande est acceptée pour certaines, mais pas toutes les limitations indiquées sur le formulaire T2201 d’une personne, cette personne est considérée comme acceptée aux fins de la présente publication. Seules les demandes rejetées dans leur totalité sont comptées comme rejetées dans la présente publication. Cette méthode de comptabilisation donnera lieu à une surestimation du taux d’acceptation pour ce qui est des ACVQ. L’ampleur de la surestimation dépend de la proportion de cas ayant des limitations acceptées et rejetées, ainsi que du nombre de limitations rejetées dans chacun de ces cas.

Nombre de demandeurs bénéficiant d'une réduction d'impôt : Le nombre de déclarants uniques qui ont demandé le montant d'invalidité pour eux-mêmes, leur conjoint ou leurs personnes à charge, et qui ont bénéficié d'une réduction de leur impôt sur le revenu dû. Les demandeurs qui n'ont pas bénéficié d'une réduction de leur impôt sur le revenu sont exclus des statistiques présentées dans cette publication. Veuillez noter que plusieurs personnes peuvent demander le montant d’invalidité pour une personne à charge admissible. Certaines personnes possédant un certificat de crédit d'impôt pour personnes handicapées pourraient ne pas bénéficier d'une réduction d'impôt car elles pourraient ne pas être imposables, mais pourraient également bénéficier d'autres mesures et programmes nécessitant un certificat de crédit d'impôt pour personnes handicapées valide pour être éligibles. Pour cette publication, «Nombre de demandeurs» sera utilisé uniquement pour faciliter la lecture.

Dans le tableau 12, le nombre de demandeurs du CIPH bénéficiant d'une réduction d'impôt pour chaque ACVQ est calculé en multipliant le nombre total de demandeurs du CIPH bénéficiant d'une réduction d'impôt par la proportion de déterminations du CIPH acceptées par activité, publiée au tableau 11. Par exemple, si les déterminations du CIPH acceptées pour la limitation « Voir » représentaient 4 % du total des déterminations acceptées, alors la limitation « Voir » se serait vu attribuer 4 % du « Nombre total de demandeurs bénéficiant d'une réduction d'impôt » dans le tableau 12.

Il est à noter que l’utilisation du CIPH est calculée en fonction du demandeur, alors que la détermination du CIPH est attribuée en fonction du certificat, puis répartie par ACVQ. Cette méthode d’extrapolation suppose une correspondance biunivoque entre les demandeurs et les ACVQ acceptées associées. Par conséquent, il n’est pas possible de déterminer l’exactitude du nombre estimé de demandeurs par ACVQ.

Montant total du CIPH utilisé : Il s’agit du montant total des économies d’impôt fédéral à la suite d’une demande de CIPH ayant fait l’objet d’une cotisation qui a été traitée au cours de l’année civile. Cette estimation ne comprend pas les réductions supplémentaires de l’impôt provincial ou territorial.

Dans le tableau 13, la valeur d’utilisation du CIPH pour chaque ACVQ est calculée en multipliant l’utilisation totale du CIPH par la proportion de déterminations du CIPH acceptées par activité. Par exemple, si les déterminations du CIPH acceptées pour la limitation « Voir » représentaient 4 % du total des déterminations acceptées dans le tableau 11, alors la limitation « Voir » se serait vu attribuer 4 % du « Montant total du CIPH utilisé » au tableau 13.

De même, le montant total d’utilisation du CIPH est calculé en fonction du demandeur, alors que la détermination du CIPH est attribuée en fonction du certificat, puis répartie par ACVQ. Cette méthode d’extrapolation suppose une correspondance biunivoque entre les demandeurs et les activités courantes de la vie quotidienne acceptées associées. Par conséquent, il n’est pas possible de déterminer l’exactitude du « Montant total du CIPH utilisé » estimé par ACVQ.

En tant que crédit d’impôt non remboursable (CINR), le CIPH peut seulement réduire l’assujettissement à l’impôt d’un demandeur à zéro. Pour estimer le « Montant total du CIPH utilisé » dans le tableau 13, la méthode suivante est utilisée :

Étape 1 :

Prendre le montant le moins élevé entre le montant inscrit à la ligne 326 – Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait de l’annexe 1 – Impôt fédéral et le montant inscrit à la ligne 357 – Montant pour personnes handicapées de l’annexe 2 – Montants fédéraux transférés de votre époux ou conjoint de fait, puis ajouter ce montant aux lignes 316 – Montant pour personnes handicapées (pour vous-mêmes) et 318 – Montant pour personnes handicapées transféré d’une personne à charge de l’annexe 1 – Impôt fédéral. Multiplier le montant total par le taux de CINR pour l’année d’imposition pertinente. Ce montant est appelé le montant des CINR du CIPH. Si le montant des CINR du CIPH est 0, la personne n’est pas prise en considération.

Étape 2 :

Soustraire le montant des CINR du CIPH du montant total des CINR inscrit à la ligne 350 – Total des crédits d’impôt non remboursables fédéraux de l’annexe 1 – Impôt fédéral. Ce nouveau montant est appelé le montant des CINR autre que le CIPH.

Étape 3 :

Soustraire le montant de la ligne 350 – Total des crédits d’impôt non remboursables fédéraux du montant déclaré à la ligne 404 de l’annexe 1 – Impôt fédéral. Si le résultat est supérieur ou égal à 0, alors le montant d’utilisation est le montant des CINR du CIPH calculé à l’étape 2, et on considère que la personne a entièrement utilisé le crédit. Aucune étape supplémentaire n’est requise. Le montant total du demandeur sera inclus dans l’estimation du « Montant total du CIPH utilisé ».

Étape 4 :

Si le montant calculé à l’étape 3 est inférieur à 0, soustraire le montant des CINR autre que le CIPH calculé à l’étape 2 du montant inscrit à la ligne 404 de l’annexe 1 – Impôt fédéral. Si la différence est inférieure à 0, le montant d’utilisation est 0 et on considère que le demandeur n’a pas utilisé le crédit. Aucune étape supplémentaire n’est requise. Le montant total du demandeur ne sera pas comptabilisé dans l’estimation du « Montant total du CIPH utilisé ».

Étape 5 :

Si le montant calculé à l’étape 4 est supérieur à 0, on peut le considérer comme étant le montant du CIPH utilisé, auquel cas on considère que la personne a partiellement utilisé le crédit. Le montant partiel du demandeur sera comptabilisé dans l’estimation du « Montant total du CIPH utilisé ».

Principales variables de classification

Les variables suivantes ont été utilisées dans un ou plusieurs tableaux de cette publication :

  • province ou territoire de résidence;
  • groupe d’âge;
  • durée;
  • état civil;
  • genre;
  • limitation/activités courantes de la vie quotidienne;
  • statut.

Province ou territoire de résidence

Dans les tableaux 1, 2 et 3, la province ou le territoire de résidence désigne la province ou le territoire de résidence du particulier admissible en date du 31 décembre de l’année d’imposition concernée, tel qu’indiqué dans sa déclaration de revenus et de prestations.

Âge

Pour les tableaux 2, 4, 5, 6, 9 et 10, l’âge du particulier admissible est basé sur la date de naissance inscrite au dossier fiscal de celui-ci détenu par ARC.

Durée

Pour les tableaux 3, 5 et 8, la durée correspond à la durée réputée de l’admissibilité. Il s’agit de la période qui commence à la date à laquelle l’ARC a déterminé qu’un particulier satisfaisait aux critères d’admissibilité pour le CIPH et qui se termine à la date d’expiration de l’admissibilité. La durée est définie comme étant une période indéterminée ou temporaire.

État civil

L'état civil (variable utilisée dans les tableaux 7 et 10) désigne l'état civil du bénéficiaire. Aux fins de la présente publication, nous avons combiné différentes catégories d'état civil pour former deux catégories : « Non marié » et « Marié ». La catégorie « Non marié » comprend tous les bénéficiaires célibataires, séparés, divorcés et veufs. La catégorie « Marié » comprend tous les bénéficiaires mariés et conjoints de fait.

Genre

Pour le tableaux 6, 7 et 9, le genre est déterminé à partir des renseignements courants du dossier du particulier qui se trouve à l’ARC. Le genre est défini comme étant une femme, un homme, une personne de genres divers ou inconnu. Les personnes dont le genre est non binaire sont représentées dans la catégorie des personnes de genres divers.

Limitation/activités courantes de la vie quotidienne

Pour les tableaux 1, 4, 8, 9, 11, 12 et 13, la limitation désigne une limitation marquée dans une ACVQ ou la nécessité de Soins thérapeutiques essentiels pour assurer une fonction vitale. Les ACVQ définies sont les suivantes :

  • parler;
  • entendre;
  • marcher;
  • évacuer (fonctions intestinales et vésicales);
  • se nourrir;
  • s’habiller;
  • les fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante.

La limitation « voir » s’applique aux personnes dont la cécité est attestée par un médecin, un infirmier praticien ou un optométriste.

La valeur « Cumulative » dans ces tableaux désigne les particuliers qui présentent une limitation importante relativement à plus d’une ACVQ, ce qui équivaut à une limitation marquée dans une activité. L’effet cumulatif de cette limitation importante relativement à plus d’une ACVQ représente une limitation unique marquée, de sorte que le particulier est admissible au CIPH.

Dans ces tableaux, les « Soins thérapeutiques essentiels » désignent les traitements qui appuient une fonction vitale et qui sont nécessaires au moins trois fois par semaine, pour une moyenne d’au moins 14 heures.

Statut

Dans le tableau 11, le statut désigne la détermination du CIPH quant à un Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (formulaire T2201) traité au cours de l’année civile, au moment où ces statistiques ont été compilées. Aux fins de la présente publication, le statut d’une détermination du CIPH peut être « acceptée » ou « rejetée ». Dans les cas où un certificat T2201 a été accepté, mais pas pour toutes les limitations ou l’ensemble de la période d’admissibilité que le particulier y a indiquée, le certificat est considéré comme accepté aux fins de la présente publication. Les certificats qui sont refusés pour toutes les limitations et pour l’ensemble de la période d’admissibilité sont considérés comme rejetés.

Tableaux en format PDF

Veuillez consulter les notes explicatives relatives à ces tableaux.

Tableaux en format CSV

Veuillez consulter les notes explicatives relatives à ces tableaux.

Tableau 1 : Nombre de personnes ayant un certificat pour le CIPH selon la province/le territoire et la limitation en 2019

Remarques :

  1. Tous les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche. La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l’arrondissement.
  2. Les données datent du 30 septembre 2020 et peuvent faire l'objet de révisions.
  3. Les comptes représentent les personnes ayant un certificat pour le CIPH accepté qui était en vigueur le 31 décembre 2019.
  4. Les cas « non précisés » représentent les personnes pour lesquelles l’information sur la province ou le territoire n’est pas disponible.
  5. Les personnes ayant des limitations multiples liées à leur certificat seront comptées une fois pour chaque limitation, tandis que la colonne « Total des certificats uniques » présente un compte unique des personnes admissibles pour le CIPH pour la province ou le territoire en question. Par conséquent, cette colonne ne représente pas la somme des colonnes précédentes.

Tableau 2 : Nombre de personnes ayant un certificat pour le CIPH selon la province/le territoire et le groupe d’âge en 2019

Remarques :

  1. Tous les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche. La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l’arrondissement.
  2. Les données datent du 30 septembre 2020 et peuvent faire l'objet de révisions.
  3. Les comptes représentent les personnes ayant un certificat pour le CIPH accepté qui était en vigueur le 31 décembre 2019.
  4. Les cas « non précisés » représentent les personnes pour lesquelles l’information sur la province ou le territoire n’est pas disponible.
  5. L’âge de la personne est en date du 31 décembre 2019.
  6. « ND » désigne les personnes dont l’âge n’est pas disponible.
  7. Un tiret [-] indique que l’information a été supprimée pour des raisons de confidentialité.

Tableau 3 : Nombre de personnes ayant un certificat pour le CIPH selon la province/le territoire et la durée en 2019

Remarques :

  1. Tous les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche. La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l’arrondissement.
  2. Les données datent du 30 septembre 2020 et peuvent faire l'objet de révisions.
  3. Les comptes représentent les personnes ayant un certificat pour le CIPH accepté qui était en vigueur le 31 décembre 2019.
  4. Les cas « non précisés » représentent les personnes pour lesquelles l’information sur la province ou le territoire n’est pas disponible.

Tableau 4 : Nombre de personnes ayant un certificat pour le CIPH selon le groupe d’âge et la limitation en 2019

Remarques :

  1. Tous les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche. La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l’arrondissement.
  2. Les données datent du 30 septembre 2020 et peuvent faire l'objet de révisions.
  3. Les comptes représentent les personnes ayant un certificat pour le CIPH accepté qui était en vigueur le 31 décembre 2019.
  4. Les personnes ayant des limitations multiples liées à leur certificat seront comptées une fois pour chaque limitation, tandis que la colonne « Total des certificats uniques » présente un compte unique des personnes admissibles pour le CIPH pour la province ou le territoire en question. Par conséquent, cette colonne ne représente pas la somme des colonnes précédentes.
  5. L’âge de la personne est en date du 31 décembre 2019.
  6. « ND » désigne les personnes dont l’âge n’est pas disponible.
  7. Un tiret [-] indique que l’information a été supprimée pour des raisons de confidentialité.

Tableau 5 : Nombre de personnes ayant un certificat pour le CIPH selon le groupe d’âge et la durée en 2019

Remarques :

  1. Tous les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche. La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l’arrondissement.
  2. Les données datent du 30 september 2019 et peuvent faire l'objet de révisions.
  3. Les comptes représentent les personnes ayant un certificat pour le CIPH accepté qui était en vigueur le 31 décembre 2019.
  4. L’âge de la personne est en date du 31 décembre 2019.
  5. « ND » désigne les personnes dont l’âge n’est pas disponible.

Tableau 6 : Nombre de personnes ayant un certificat pour le CIPH selon le genre et le groupe d’âge en 2019

Remarques :

  1. Tous les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche. La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l’arrondissement.
  2. Les données datent du 30 septembre 2020 et peuvent faire l’objet de révisions.
  3. Les comptes représentent les personnes ayant un certificat pour le CIPH accepté qui était en vigueur le 31 décembre 2019.
  4. L’âge de la personne est en date du 31 décembre 2019.
  5. « ND » désigne les personnes dont l’âge n’est pas disponible.
  6. « Inconnu » désigne les personnes dont le genre n’est pas disponible.
  7. Un tiret [-] indique que l’information a été supprimée pour des raisons de confidentialité.

Tableau 7 : Nombre de personnes ayant un certificat pour le CIPH selon le genre et l’état civil en 2019

Remarques :

  1. Tous les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche. La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l’arrondissement.
  2. Les données datent du 30 septembre 2020 et peuvent faire l'objet de révisions.
  3. Les comptes représentent les personnes ayant un certificat pour le CIPH accepté qui était en vigueur le 31 décembre 2019.
  4. « Inconnu » désigne les personnes dont le genre n’est pas disponible.
  5. Non déclaré désigne les personnes dont l'état matrimonial n'a pas été déclaré.
  6. Non marié comprend toutes les personnes célibataires, séparées, divorcées et veuves. Marié comprend toutes les personnes mariées et les personnes en union de fait.
  7. Un tiret [-] indique que l’information a été supprimée pour des raisons de confidentialité.

Tableau 8 : Nombre de personnes ayant un certificat pour le CIPH selon la durée et la limitation en 2019

Remarques :

  1. Tous les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche. La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l’arrondissement.
  2. Les données datent du 30 septembre 2020 et peuvent faire l'objet de révisions.
  3. Les comptes représentent les personnes ayant un certificat pour le CIPH accepté qui était en vigueur le 31 décembre 2019.
  4. Les personnes ayant des limitations multiples liées à leur certificat seront comptées une fois pour chaque limitation, tandis que la colonne « Total des certificats uniques » présente un compte unique des personnes admissibles pour le CIPH pour la province ou le territoire en question. Par conséquent, cette colonne ne représente pas la somme des colonnes précédentes.

Tableau 9 : Nombre de personnes ayant un certificat pour le CIPH selon le genre, le groupe d’âge et la limitation en 2019

Remarques :

  1. Tous les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche. La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l’arrondissement.
  2. Les données datent du 30 septembre 2020 et peuvent faire l'objet de révisions.
  3. Les comptes représentent les personnes ayant un certificat pour le CIPH accepté qui était en vigueur le 31 décembre 2019.
  4. Les personnes ayant des limitations multiples liées à leur certificat seront comptées une fois pour chaque limitation, tandis que la colonne « Total des certificats uniques » présente un compte unique des personnes admissibles pour le CIPH pour la province ou le territoire en question. Par conséquent, cette colonne ne représente pas la somme des colonnes précédentes.
  5. L’âge de la personne est en date du 31 décembre 2019.
  6. « Inconnu » désigne les personnes dont le genre n’est pas disponible.
  7. « ND » désigne les personnes dont l’âge n’est pas disponible.
  8. Un tiret [-] indique que l’information a été supprimée pour des raisons de confidentialité.

Tableau 10 : Nombre de personnes ayant un certificat pour le CIPH selon le genre, le groupe d’âge et l’état civil en 2019

Remarques :

  1. Tous les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche. La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l’arrondissement.
  2. Les données datent du 30 septembre 2020 et peuvent faire l'objet de révisions.
  3. Les comptes représentent les personnes ayant un certificat pour le CIPH accepté qui était en vigueur le 31 décembre 2019.
  4. L’âge de la personne est en date du 31 décembre 2019.
  5. « Inconnu » désigne les personnes dont le genre n’est pas disponible.
  6. Non déclaré désigne les personnes dont l'état matrimonial n'a pas été déclaré.
  7. « ND » désigne les personnes dont l’âge n’est pas disponible.
  8. Non marié comprend toutes les personnes célibataires, séparées, divorcées et veuves. Marié comprend toutes les personnes mariées et les personnes en union de fait.
  9. Un tiret [-] indique que l’information a été supprimée pour des raisons de confidentialité.

Tableau 11 : Détermination du CIPH par ACVQ, de 2011 à 2019

Remarques :

  1. Tous les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche. La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l’arrondissement.
  2. Une détermination du CIPH est une décision de l’Agence relative à une demande de Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (formulaire T2201). En ce qui concerne la présente publication, la détermination est en date de la compilation des données, car les déterminations du CIPH peuvent faire l’objet de modifications.
  3. Les données sur les déterminations du CIPH sont en date du 31 décembre de l’année civile respective et peuvent être modifiées.
  4. Les personnes pour qui plusieurs déterminations du CIPH ont été traitées au cours de l’année civile ne sont comptées qu’une seule fois.
  5. Les déterminations du CIPH pour les personnes ayant des limitations multiples acceptées liées à leur certificat seront comptées une fois pour chaque limitation, tandis que la colonne « Total des déterminations uniques » présente un compte unique des déterminations du CIPH. Par conséquent, ce compte ne représente pas la somme des limitations par statut.
  6. En ce qui concerne les déterminations du CIPH qui contiennent à la fois des limitations acceptées et rejetées, seules les limitations acceptées sont prises en compte.

Tableau 12 : Nombre de demandeurs du CIPH bénéficiant d'une réduction d'impôt par ACVQ, de 2011 à 2019

Remarques :

  1. Tous les comptes sont arrondis au multiple de dix le plus proche. La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l’arrondissement.
  2. Les données sur le nombre de demandeurs sont en date du 31 décembre de l’année civile respective et peuvent faire l’objet de révisions.
  3. Les données sur l’utilisation du CIPH proviennent des déclarations traitées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année civile respective.
  4. Les (nouvelles) cotisations traitées au cours de l’année civile qui n’ont pas eu pour effet de modifier le montant du CIPH utilisé n’ont pas été comptabilisées dans ces estimations.
  5. Le nombre de demandeurs bénéficiant d'une réduction d'impôt fait référence au nombre de déclarants uniques qui ont demandé le CIPH, soit pour eux-mêmes, leur conjoint ou leur personne à charge au cours de l’année civile.
  6. Le nombre de demandeurs bénéficiant d'une réduction d'impôt pour chaque ACVQ est calculé en multipliant le « nombre de demandeurs » total et le « montant total du CIPH utilisé » par la proportion de déterminations du CIPH acceptées par activité, publiée au tableau 11.

Tableau 13 : Utilisation du CIPH par ACVQ, de 2011 à 2019

Remarques :

  1. Tous les montants sont arrondis au millier le plus près. La somme peut ne pas correspondre au total en raison de l’arrondissement.
  2. Les données sur l’utilisation du CIPH sont en date du 31 décembre de l’année civile respective et peuvent faire l’objet de révisions.
  3. Les données sur l’utilisation du CIPH proviennent des déclarations traitées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année civile respective.
  4. En ce qui concerne les données sur l’utilisation du CIPH, les (nouvelles) cotisations traitées au cours de l’année civile qui n’ont pas eu pour effet de modifier le montant du CIPH utilisé n’ont pas été comptabilisées dans ces estimations.
  5. Le montant total du CIPH utilisé se rapporte au montant en dollars d’économies d’impôt fédéral à la suite d’une demande de CIPH ayant fait l’objet d’une cotisation. Cette estimation ne comprend pas les économies supplémentaires réalisées de l’impôt provincial ou territorial.
  6. Le montant total du CIPH utilisé pour chaque activité courante de la vie ACVQ est calculé en multipliant le « nombre de demandeurs » total et le « montant total du CIPH utilisé » par la proportion de déterminations du CIPH acceptées par activité, publiée au tableau 11.
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