Notes explicatives sur les statistiques finales

Les versions précédentes des Statistiques finales étaient fondées selon un échantillon aléatoire stratifié de déclarations de revenus des particuliers. Toutefois, à partir de l'édition de 2011, les Statistiques finales présentent les données établies en fonction de toutes les déclarations de revenus de 2009 produites et traitées jusqu'au 30 juin 2011. La cotisation la plus récente est utilisée pour compiler les statistiques. Par conséquent, pour les déclarations qui ont subi une nouvelle cotisation, les valeurs avec nouvelle cotisation les plus courantes sont utilisées dans les tableaux.

Les nouveaux rapports contiennent les tableaux 1 à 5A. Ils utilisent des données des déclarations de revenus des particuliers produites deux années plus tôt. Par exemple, l'édition de 2011 des tableaux analyse des déclarations de l'année d'imposition 2009, qui, en règle générale, devaient être produites au plus tard à la fin d'avril 2010. Le nombre d'articles dans les tableaux 2 à 5A a été élargi et présente maintenant des données pour 102 postes.

L'ARC a analysé l'information présentée dans l'édition 2011 de la publication annuelle Statistiques fiscales (pour l'année d'imposition 2009) pour déterminer la qualité des données. Comparativement aux chiffres publiés pour l'année d'imposition 2008, la plupart des variations relevées peuvent être expliquées par des changements dans les lois ou les conditions économiques. En particulier, il y a plusieurs éléments de revenu et de déduction qui varient considérablement, ce qui découle du ralentissement économique de 2008-2009. De plus, d'autres variations résultent des différences définitionnelles entre les deux fichiers sources utilisés pour créer les tableaux. Par exemple, les tableaux de l'année d'imposition 2009 comprennent maintenant les déclarations de revenu de l'année d'imposition 2009 qui ont été produites en retard et les renseignements des nouvelles cotisations. Il faut également noter que des changements quant aux chiffres liés à l'impôt des particuliers peuvent survenir à la suite de nouvelles cotisations amorcées par l'Agence ou demandées par le contribuable. Tous les comptes et montants de cette publication peuvent faire l'objet d'une révision.

Procédures de confidentialité

Pour veiller à la protection des renseignements sur les contribuables, certaines données ont été supprimées lorsque cela était nécessaire. De plus, les nombres sont arrondis au multiple de dix le plus près. Par exemple, le nombre 104 serait arrondi à 100 et 105, à 110. Les montants en dollars ont été arrondis au millier le plus près dans les tableaux 2 à 5A, et au million le plus près dans le tableau 1. Les sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux en raison de l’arrondissement ou de la suppression.

Source de données

Des données ont été tirées des déclarations de revenus et d'annexes liées produites par les particuliers pour l'année d'imposition 2009. Les déclarants ont utilisé les types de déclarations suivants pour l'année d'imposition 2009 :

• la déclaration Générale;
• la déclaration Spéciale (version abrégée et simplifiée de la déclaration Générale);
• la déclaration T1S-A : déclarants aînés;
• la déclaration T1S-C : déclaration de crédits et de prestations;
• la déclaration T1S-D : déclaration de crédits et de prestations (pour les Indiens inscrits ou qui ont le droit d'être inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens).