Principaux changements pour l'année d'imposition 2009


Les principaux changements pour l'année d'imposition 2009 figurent ci dessous. Pour en savoir plus sur ces modifications et sur d'autres modifications, lisez les sections du Guide général d'impôt et de prestations - 2009.

Le régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) (lignes 125 et 232) – La date d'échéance pour établir un REEI, y verser des cotisations, et demander une subvention en contrepartie des cotisations ainsi que la subvention fondée sur le revenu pour l'année de cotisation 2008 a été reportée du 31 décembre 2008 au 2 mars 2009. L'année de cotisation au REEI de 2009 a commencé le 3 mars 2009.

Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti (ligne 130) – Le revenu reçu d'une subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti est inscrit à la ligne 130.

Montant personnel de base (ligne 300) – Le montant a augmenté à 10 320 $.

Montant en raison de l'âge (ligne 301) – Le montant maximal a augmenté à 6 408 $.

Montant pour époux ou conjoint de fait (ligne 303) – Le montant maximal a augmenté à 10 320 $.

Montant pour une personne à charge admissible (ligne 305) – Le montant maximal pour une personne à charge admissible a augmenté à 10 320 $.

Dépenses pour la rénovation domiciliaire (ligne 368) – Pour l'année 2009 seulement, un montant pour les dépenses admissibles à l'égard des travaux effectués ou des biens acquis après le 27 janvier 2009 et avant le 1er février 2010 peut être demandé.

Montant pour l'achat d'une habitation (ligne 369) – Un montant de 5 000 $ peut être demandé pour les habitations admissibles acquises après le 27 janvier 2009 (clôture après cette date).

Crédit d'impôt à l'investissement (ligne 412) – La date d'échéance pour demander un crédit d'impôt pour l'exploration minière pour les dépenses admissibles qui font l'objet d'une renonciation conformément à une convention d'émission d'actions accréditives a été reportée au 31 mars 2010.

Régime d'accession à la propriété (RAP) – Le montant maximal que vous pouvez retirer de votre REER dans le cadre du RAP a augmenté à 25 000 $. Pour de plus amples renseignements, consultez le Guide RC4135, Régime d'accession à la propriété (RAP).

Déclaration finale d'une personne décédée – S'il y a des pertes de valeur dans un REER non échu ou un FERR d'une personne décédée après la date du décès du bénéficiaire et que le paiement final de ce REER ou FEER est effectué après 2008, vous pouvez demander que le montant des pertes soit déduit dans la déclaration finale de la personne décédée. Pour de plus amples renseignements, consultez le Guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

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