Statistiques sur l'impôt des particuliers par région (SIPR) - Édition de 2012 (année d'imposition 2010)

L'édition 2012 des tableaux des SIPR résume les renseignements les plus récents sur les cotisations ou nouvelles cotisations de l'année d'imposition 2010 pour les déclarations ayant fait l'objet d'une cotisation jusqu'au 19 juin 2012.

Table des matières


Données sur les Statistiques sur l'impôt des particuliers par région

Région géographique

Les tableaux des statistiques sur l'impôt des particuliers par région (SIPR) contiennent des données d'impôt sur le revenu des particuliers fondées sur la région géographique.

Le code de localité de l'Agence du revenu du Canada (ARC), qui comprend 10 chiffres, est fondé sur la classification géographique type (CGT) de Statistique Canada. La CGT correspond à trois types d'unités géographiques qui forment la base des sept premiers chiffres de notre code de localité, soit les provinces et les territoires, les divisions de recensement (DR) et les subdivisions de recensement (SDR). Ces trois types sont hiérarchiquement liés, c'est-à-dire que les SDR forment les DR qui, à leur tour, forment les PR.

Les trois autres chiffres du code de localité sont déterminés selon qu'une SDR est un élément d'une région métropolitaine de recensement (RMR), d'une agglomération de recensement (AR) ou à l'extérieur des RMR et des AR. Le code de localité à dix chiffres de l'Agence du revenu du Canada (CRA) peut être décomposé de la façon suivante :

Notes

  1. Pour les municipalités rurales, les trois derniers chiffres sont des zéros.
  2. Le code postal et le nom de l'endroit figurant dans la déclaration de revenus servent à déterminer le code de localité, lequel est attribué lorsque l'Agence reçoit les déclarations de revenus.

Division et subdivision de recensement

Le terme général division de recensement désigne les régions créées en vertu des lois provinciales (comme les comtés, les municipalités régionales de comté et les districts régionaux) ou des régions équivalentes. Les divisions de recensement sont des régions géographiques intermédiaires entre la municipalité et la province ou le territoire (subdivision de recensement).

Le terme général subdivision de recensement désigne les municipalités (telles que définies par les lois provinciales ou territoriales) ou les territoires considérés comme des équivalents municipaux à des fins statistiques (p. ex., les réserves indiennes, les établissements indiens et les territoires non organisés).

Régions métropolitaines de recensement et agglomérations de recensement

Les régions métropolitaines de recensement (RMR) et les agglomérations de recensement (AR) correspondent aux principaux marchés du travail et sont formées d'une ou de plusieurs municipalités adjacentes situées autour d'une grande région urbaine (aussi appelé noyau urbain). Une RMR doit avoir une population totale d'au moins 100 000 habitants et le noyau urbain doit compter au moins 50 000 habitants. Quant à l'AR, son noyau doit compter au moins 10 000 habitants. Pour être incluses dans une RMR ou une AR, les autres municipalités adjacentes doivent avoir un degré d'intégration élevé avec la région urbaine centrale, laquelle est déterminée par le pourcentage de navetteurs établi d'après les données du recensement précédent sur le lieu de travail.

Source des données

Les données ont été extraites des déclarations de revenus et des annexes connexes produites par les particuliers pour l'année d'imposition 2010, lesquels ont produit les déclarations suivantes :

Procédures de confidentialité

Afin de veiller à la protection des renseignements sur les contribuables, les données ont été supprimées dans le cas où cela était justifié. De plus, les comptes sont arrondis au multiple de 10 le plus près. Par exemple, 104 serait arrondi à 100, et 105 serait arrondi à 110. Les montants en dollars dans les tableaux sont arrondis au millier le plus près. Le total des chiffres figurant dans le tableau peut ne pas correspondre au total indiqué en raison de l'arrondissement ou de la suppression.

Principales variables de classement

Les variables suivantes sur le classement selon le statut fiscal et selon le revenu ont été utilisées dans un ou plusieurs tableaux de la présente publication :

Classement selon le statut fiscal

Nous considérons qu'une déclaration est imposable lorsqu'il y a au moins deux dollars d'impôt à payer. Les données pour les déclarations non imposables peuvent être déterminées en soustrayant les chiffres imposables des chiffres provenant de toutes les déclarations correspondantes.

Dans les cas suivants, certaines déclarations sont considérées comme imposables même si le revenu total établi est inférieur au montant personnel de base de 10 382 $ :

Il est possible que les particuliers classés dans les paliers de revenus supérieurs se prévalent d'une série de déductions et de crédits d'impôt et puissent en arriver ainsi à un revenu non imposable. Parmi les déductions pouvant être utilisées, on compte les frais financiers (comme les intérêts payés pour gagner un revenu de placements), les pertes d'entreprise ou les pertes agricoles d'années précédentes et les pertes déductibles au titre de placements d'entreprise. De plus, les déclarants peuvent utiliser des crédits d'impôt non remboursables – comme ceux qui se rapportent aux dons de bienfaisance, aux dons au Canada, à une province ou à un territoire ou aux dividendes et aux crédits d'impôt étranger – pour réduire à zéro leur impôt à payer.

Classement selon le revenu

Les paliers de revenus présentés dans les tableaux sont fondés sur le revenu total établi, qui correspond à la ligne 150 de la déclaration et comprend tous les revenus suivants :

Le revenu total établi peut différer du revenu économique réel présenté dans d'autres publications, puisqu'il exclut certains types de revenus non imposables et qu'il inclut certains autres types de revenus majorés, tels que le montant imposable des dividendes déterminés, qui est calculé en ajoutant 44 % au montant.

Une liste détaillée des revenus non imposables se trouve dans la section Description des postes de revenus.

Description des postes de revenus

Revenus d'emploi

Les revenus d'emploi comprennent les suivants :

Revenus de pension

Les revenus de pension comprennent :

Revenus de placements

Les revenus de placements comprennent les suivants :

Remarque

Il est possible que les déclarants décédés demandent des pertes en capital à la ligne 127. Ces montants ne sont pas inclus dans le calcul de leur revenu total à la ligne 150, mais ils sont déduits de leur revenu net lorsqu'on calcule leur revenu imposable à la ligne 260. Donc, ce poste ne représente que les valeurs positives retrouvées à la ligne 127.

Revenus d'un travail indépendant

Les revenus d'un travail indépendant présentés ici correspondent aux revenus nets, c.-à-d. aux revenus bruts, moins les rajustements et les dépenses engagées. Les revenus d'un travail indépendant comprennent les suivants:

Autres revenus

Les autres revenus comprennent les suivants :

Revenus exonérés d'impôt

Les revenus exonérés d'impôt comprennent les suivants :

Revenu total établi, éléments non imposables et autres remarques

Revenu total — ligne 150 de la déclaration
Ce poste comprend le montant déclaré à la ligne 150 de la déclaration ou la somme des montants figurants aux postes de revenus précédents. Il ne comprend pas les revenus non imposables suivants :

Remarque

Les revenus tirés de chacun des montants mentionnés ci-dessus (tels que les revenus d'intérêt gagnés sur les placements faits à l'aide des gains de loterie) sont imposables.

Certaines parties du revenu total sont des montants bruts, alors que d'autres sont des montants nets. Par exemple, le revenu provenant de dividendes déterminés est majoré pour représenter 144 % du montant de ceux-ci. Les intérêts et les revenus de placements sont aussi des montants bruts puisque les frais financiers n'en sont pas déduits (afin d'obtenir un montant net). Par ailleurs, les gains en capital imposables sont des montants nets, puisque seulement 50 % des gains en capital réalisés en 2010 doivent être déclarés.

Description des tableaux des SIPR

Dans chaque tableau, nous indiquons le nombre de déclarants ainsi que les montants respectifs en dollars. Les tableaux 1, 2, 3, 4 et 6 comprennent des statistiques pour toutes les déclarations; le tableau 5 comprend des statistiques pour les déclarations imposables.

Les tableaux sur les statistiques sur l'impôt des particuliers par région sont disponibles pour tout le Canada et aussi par province ou territoire. Ces tableaux sont offerts en deux formats : PDF ou valeurs séparées par des virgules (CSV).

Répertoire des codes de localité

Pour connaître le nom des villes qui correspondent aux codes de localité en vigueur pour 2010, veuillez consulter le répertoire des codes de localité :

Remarque

Lorsque le nom d'une ville est plus long que 30 caractères, le répertoire des codes de localité ne montre que les 30 premiers caractères du nom de la ville comme Postes Canada le fait et les premiers 28 caractères comme l'Agence du Revenu le fait sur les enveloppes qu'elle envoie. Par exemple, le nom de la ville de ST-FRANÇOIS-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD, en français, ou ST-FRANCOIS-DE-LA-RIVIERE-DU-SUD, en anglais, qui compte 32 caractères, pourrait être écrit dans le répertoire des codes de localité comme ST-FRANÇOIS-DE-LA-RIVIÈRE-DU-S ou ST-FRANÇOIS-DE-LA-RIVIÈRE-DU en français et ST-FRANCOIS-DE-LA-RIVIERE-DU-S ou ST-FRANCOIS-DE-LA-RIVIERE-DU en anglais.

Codes pour les bureaux des services fiscaux et codes des provinces

Les codes pour les bureaux des services fiscaux et les codes des provinces sont également offerts.

bureaux des services fiscaux
Codes des bureaux des services fiscaux
Bureau des services fiscaux Codes des BSF
TERRE-NEUVE ET LABRADOR 1
CHARLOTTETOWN 2
HALIFAX 3
SYDNEY 4
SAINT JOHN 5
QUÉBEC 6
SHERBROOKE 7
MONTRÉAL 8
ROUYN - NORANDA 9
OTTAWA 10
KINGSTON 11
BELLEVILLE 12
TORONTO-CENTRE 13
HAMILTON 14
KITCHENER - WATERLOO 15
ST. CATHARINES 16
LONDON 17
WINDSOR 18
THUNDER BAY 20
WINNIPEG 21
REGINA 22
SASKATOON 23
CALGARY 24
EDMONTON 25
INTÉRIEUR-SUD DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE 26
VANCOUVER 27
ÎLE DE VANCOUVER 28
SUDBURY 36
BURNABY - FRASER 41
NORD DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE ET YUKON 42
MONCTON 44
OUTAOUAIS 45
LAVAL 46
MONTÉRÉGIE - RIVE-SUD 47
RED DEER 48
LETHBRIDGE 49
CHICOUTIMI 57
RIMOUSKI 58
TROIS - RIVIÈRES 59
BATHURST 60
TORONTO-EST 61
TORONTO-OUEST 62
TORONTO-NORD 63
BARRIE 64
PETERBOROUGH 66
codes des provinces
Abréviations et codes provinciaux
Provinces Abréviations des provinces Codes des provinces
TERRE-NEUVE ET LABRADOR NL 10
ÎLE-DU-PRINCE-EDOUARD PE 11
NOUVELLE-ÉCOSSE NS 12
NOUVEAU-BRUNSWICK NB 13
QUÉBEC QC 24
ONTARIO ON 35
MANITOBA MB 46
SASKATCHEWAN SK 47
ALBERTA AB 48
COLOMBIE-BRITANNIQUE BC 59
TERRITOIRE DU YUKON YT 60
TERRITOIRES DU NORD-OUEST NT 61
NUNAVUT NU 62
ÉTATS-UNIS 77
HORS DU CANADA ET DES ÉTATS-UNIS 88

Tableaux pour tout le Canada

Dans certains cas, les chiffres ont été arrondis ou supprimés afin de garantir la confidentialité des déclarants; il peut donc arriver que les totaux indiqués ne correspondent pas à la somme des montants.

Format PDF (avec en-têtes)

Format CSV (données brutes avec en-tête unique par rangée)

Tableaux par province ou territoire

Dans certains cas, les chiffres ont été arrondis ou supprimés afin de garantir la confidentialité des déclarants; il peut donc arriver que les totaux indiqués ne correspondent pas à la somme des montants.

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Format CSV (données brutes avec en-tête unique par rangée)

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