Statistiques sur l'impôt des particuliers par région (SIPR) - Édition de 2015 (année d'imposition 2013)

L’édition de 2015 des tableaux SIPR résume les renseignements les plus récents de l’année d’imposition 2013, au sujet des cotisations ou des nouvelles cotisations établies pour toutes les déclarations de revenus jusqu’au 30 juin 2015.


Données sur les Statistiques sur l'impôt des particuliers par région

Région géographique

Les tableaux des statistiques sur l'impôt des particuliers par région (SIPR) contiennent des données d'impôt sur le revenu des particuliers fondées sur la région géographique.

Le code de localité de l'Agence du revenu du Canada (ARC), qui comprend 10 chiffres, est fondé sur la classification géographique type (CGT) de Statistique Canada. La CGT correspond à trois types d'unités géographiques qui forment la base des sept premiers chiffres de notre code de localité, soit les provinces et les territoires, les divisions de recensement (DR) et les subdivisions de recensement (SDR). Ces trois types sont hiérarchiquement liés, c'est-à-dire que les SDR forment les DR qui, à leur tour, forment les PR.

Les trois autres chiffres du code de localité sont déterminés selon qu'une SDR est un élément d'une région métropolitaine de recensement (RMR), d'une agglomération de recensement (AR) ou d’une zone d’influence métropolitaine de recensement (ZIM). Le code de localité à dix chiffres de l'Agence du revenu du Canada (ARC) peut être décomposé de la façon suivante :

  • les deux premiers chiffres représentent la province ou le territoire (PR);
  • les deux chiffres suivants représentent la division de recensement (DR);
  • les trois chiffres suivants représentent la subdivision de recensement (SDR);
  • les trois derniers chiffres représentent la région métropolitaine de recensement (RMR) ou l'agglomération de recensement (AR), ou encore, la zone d’influence métropolitaine de recensement (ZIM).

Remarque

Le code postal et le nom de l'endroit indiqués dans l'adresse du déclarant figurant dans la déclaration de revenus et de prestations T1 servent à déterminer le code de localité, lequel est attribué lorsque la déclaration fait l'objet d'une cotisation par l'Agence.

Division et subdivision de recensement

Le terme division de recensement désigne les régions créées en vertu des lois provinciales (comme les comtés, les municipalités régionales de comté et les districts régionaux) ou des régions équivalentes. Les divisions de recensement sont des régions géographiques intermédiaires entre la municipalité et la province ou le territoire (subdivision de recensement).

Le terme subdivision de recensement désigne les municipalités (telles qu’elles sont définies par les lois provinciales ou territoriales) ou les territoires considérés comme des équivalents municipaux à des fins statistiques (p. ex., les réserves indiennes, les établissements indiens et les territoires non organisés).

Régions métropolitaines de recensement et agglomérations de recensement

Les régions métropolitaines de recensement (RMR) et les agglomérations de recensement (AR) correspondent aux principaux marchés du travail et sont formées d'une ou de plusieurs municipalités adjacentes situées autour d'une grande région urbaine (aussi appelé noyau urbain). Une RMR doit avoir une population totale d'au moins 100 000 habitants et son noyau urbain doit compter au moins 50 000 habitants. Quant à l'AR, son noyau doit compter au moins 10 000 habitants. Pour être incluses dans une RMR ou une AR, les autres municipalités adjacentes doivent avoir un degré d'intégration élevé avec la région urbaine centrale, lequel est déterminé par le pourcentage de navetteurs établi d'après les données du recensement précédent sur le lieu de travail.

Zones d’influence métropolitaine de recensement

Le concept de zones d'influence métropolitaine de recensement permet de différencier géographiquement les régions du Canada situées à l'extérieur des régions métropolitaines de recensement (RMR) et des agglomérations de recensement (AR). Les subdivisions de recensement (SDR) situées à l'extérieur des RMR et des AR à l'intérieur des provinces sont classées dans l'une des quatre catégories établies selon le degré d'influence (forte, modérée, faible ou aucune) que les RMR ou les AR exercent sur elles.

Les subdivisions de recensement situées à l'intérieur des provinces sont classées dans l'une des catégories de ZIM en fonction du pourcentage de sa population active occupée qui se déplace pour se rendre au travail dans le ou les noyaux des RMR ou AR.

  1. Zone d'influence métropolitaine forte (Canada) : Cette catégorie comprend les SDR situées à l'intérieur des provinces où au moins 30 % de la population active occupée de la SDR se déplace pour aller travailler dans n'importe quelle RMR ou AR.
  2. Zone d'influence métropolitaine modérée (Canada) : Cette catégorie comprend les SDR situées à l'intérieur des provinces où au moins 5 %, mais moins de 30 % de la population active occupée de la SDR se déplace pour aller travailler dans n'importe quelle RMR ou AR.
  3. Zone d'influence métropolitaine faible (Canada) : Cette catégorie comprend les SDR situées à l'intérieur des provinces où plus de 0 %, mais moins de 5 % de la population active occupée de la SDR se déplace pour aller travailler dans n'importe quelle RMR ou AR.
  4. Aucune zone d'influence métropolitaine (Canada) : Cette catégorie comprend les SDR situées à l'intérieur des provinces où aucun membre de la population active occupée de la SDR ne se déplace pour aller travailler dans n'importe quelle RMR ou AR.

Source des données

Les données ont été extraites des déclarations de revenus et des annexes connexes produites par les particuliers pour l'année d'imposition 2013, lesquels ont produit les déclarations suivantes :

  • T1 Générale;
  • T1S-D, déclaration de crédits et de prestations (pour les Indiens inscrits ou qui ont le droit de l'être en vertu de la Loi sur les Indiens).

Procédures de confidentialité

Afin de veiller à la protection des renseignements sur les contribuables, les données ont été supprimées dans le cas où cela était justifié. De plus, les comptes sont arrondis au multiple de 10 le plus près. Par exemple, 104 serait arrondi à 100, et 105 serait arrondi à 110. Les montants en dollars dans les tableaux sont arrondis au millier le plus près. Le total des chiffres figurant dans le tableau peut ne pas correspondre au total indiqué en raison de l'arrondissement ou de la suppression.

Principales variables de classement

Les variables suivantes sur le classement selon le statut fiscal et selon le revenu ont été utilisées dans un ou plusieurs tableaux de la présente publication :

Classement selon le statut fiscal

Une déclaration est considérée comme imposable lorsqu'il y a au moins deux dollars d'impôt à payer. Les données pour les déclarations non imposables peuvent être déterminées en soustrayant les chiffres imposables des chiffres provenant de toutes les déclarations correspondantes.

Dans les cas suivants, certaines déclarations sont considérées comme imposables même si le revenu total établi est inférieur au montant personnel de base de 11 038 $ :

  • un particulier assujetti à l'impôt minimum;
  • un non-résident a soumis une déclaration à l'égard d'un revenu gagné au Canada et n'a pas droit au montant personnel;
  • un particulier a résidé au Canada seulement une partie de l'année d'imposition (ces individus ont payé de l'impôt sur le revenu gagné durant la période de résidence au Canada et donc n'ont droit qu'à une partie des crédits d'impôt visant cette période).

Il est possible que les particuliers classés dans les paliers de revenus supérieurs se prévalent d'une série de déductions et de crédits d'impôt et puissent en arriver ainsi à un revenu non imposable. Parmi les déductions pouvant être utilisées, on compte les frais financiers (comme les intérêts payés pour gagner un revenu de placements), les pertes d'entreprise ou les pertes agricoles d'années précédentes et les pertes déductibles au titre de placements d'entreprise. De plus, les déclarants peuvent utiliser des crédits d'impôt non remboursables – comme ceux qui se rapportent aux dons de bienfaisance, aux dons au Canada, à une province ou à un territoire ou aux dividendes et aux crédits d'impôt étranger – pour réduire à zéro leur impôt à payer.

Classement selon le revenu

Les paliers de revenus présentés dans les tableaux sont fondés sur le revenu total établi, qui correspond à la ligne 150 de la déclaration et comprend tous les revenus suivants :

  • revenus d’emploi
  • revenus des pensions
  • revenus de placements
  • revenus d’un travail indépendant
  • Revenus d’assistance sociale
  • autres revenus

Le revenu total établi peut différer du revenu économique réel présenté dans d'autres publications, puisqu'il exclut certains types de revenus non imposables et qu'il peut inclure certains autres types de revenus majorés, tels que le montant imposable des dividendes déterminés, qui est calculé en ajoutant 38 % au montant.

Une liste détaillée des revenus non imposables se trouve dans la section Description des postes de revenus.

Description des postes de revenus

Revenus d'emploi

Les revenus d'emploi comprennent les suivants :

  • Revenus d'emploi (case 14 sur tous les feuillets T4) — ligne 101 de la déclaration
    Ce montant (y compris les revenus de commissions) est extrait des feuillets T4 déclarés à la ligne 101 (et à la ligne 102) de la déclaration T1 Générale.
  • Autres revenus d'emploi déclarés à la ligne 104 de la déclaration

Revenus de pensions

Les revenus de pensions comprennent les suivants :

  • Pension de sécurité de la vieillesse — ligne 113 de la déclaration
    Ce montant provient du régime de pension de sécurité de la vieillesse (SV). Les personnes âgées de 65 ans ou plus reçoivent des prestations mensuelles de SV.
  • Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) — ligne 114 de la déclaration
    Ce poste comprend les prestations de décès et les prestations d'invalidité, les prestations de survivant ainsi que les prestations pour enfants si elles sont reçues par un enfant d'un cotisant décédé ou handicapé.
  • Autres pensions et pensions de retraite — ligne 115 de la déclaration
    Outre les revenus provenant de régimes de pensions agréés, ce poste comprend les revenus tirés d'un fonds enregistré de revenu de retraite, d'un régime de participation différée aux bénéfices, de régimes de pension étrangers, entre autres.
  • Choix du montant de pension fractionné — ligne 116 de la déclaration
    Il s'agit du montant de pension fractionné qui a fait l'objet du choix et qui figure à la ligne E du formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.

Revenus de placements

Les revenus de placements comprennent les suivants :

  • Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables — ligne 120 de la déclaration
    Il s'agit du montant total des dividendes, majoré de 38 % pour les dividendes déterminés et de 25 % pour les dividendes autres que déterminés.
  • Intérêts et autres revenus de placements — ligne 121 de la déclaration
    Ce poste englobe les intérêts et les revenus étrangers d'intérêts ou de dividendes, entre autres.
  • Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs – ligne 122 de la déclaration
    Ce montant représente la part du revenu net ou de la perte nette d’une société de personnes en commandite.
  • Revenus nets de location – ligne 126 de la déclaration
    Il s’agit du montant des revenus de location après les déductions.
  • Gains en capital imposables — ligne 127 de la déclaration
    Ce montant représente 50 % des gains en capital réalisés en 2013.

Remarque

Il est possible que les déclarants décédés demandent des pertes en capital à la ligne 127. Toutefois ces montants ne sont pas inclus dans le calcul de leur revenu total à la ligne 150, mais ils sont déduits de leur revenu net lorsqu'on calcule leur revenu imposable à la ligne 260. Donc, ce poste ne représente que les valeurs positives retrouvées à la ligne 127.

Revenus d'un travail indépendant

Les revenus d'un travail indépendant présentés ici correspondent aux revenus nets, c'est-à-dire aux revenus bruts, moins les rajustements et les dépenses engagées. Les revenus d'un travail indépendant comprennent les suivants:

  • Revenus nets d'entreprise — ligne 135 de la déclaration
    Ce poste comprend les revenus provenant de sociétés de personnes et d'entreprises. Une entreprise est une activité que l'on exerce avec l'intention de réaliser un profit.
  • Revenus nets de profession libérale — ligne 137 de la déclaration
    Ce poste n'inclut que les revenus d'un travail indépendant, comme les revenus de comptables, de médecins, de dentistes et d'avocats établis à leur propre compte. Néanmoins, lorsqu'un membre d'une profession libérale est employé par une compagnie, un gouvernement ou une institution, son revenu est inclus dans les revenus d'emploi.
  • Revenus nets de commissions — ligne 139 de la déclaration
    Ce poste présente les revenus nets de commissions des vendeurs travaillant à leur propre compte et recevant des commissions, comme les agents d'immeubles.
  • Revenus nets d'agriculture — ligne 141 de la déclaration
    Les travailleurs indépendants qui exploitent une entreprise agricole, y compris les apiculteurs, les pépiniéristes, entre autres, déclarent leurs revenus à cette ligne.
  • Revenus nets de pêche — ligne 143 de la déclaration
    Ce poste comprend les revenus nets des particuliers qui sont des travailleurs indépendants et qui tirent un revenu de la pêche à titre de propriétaire de bateau, de membre d'équipage ou de pêcheur côtier.

Revenus d’assistance sociale

Les revenus d’assistance sociale comprennent les suivants :

  • Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) – ligne 117 de la déclaration
    Depuis juillet 2006, un particulier admissible responsable des soins d’un enfant âgé de moins de 6 ans, est admissible à recevoir 100 $ par mois pour chaque personne à charge admissible.
  • Prestations d’assurance-emploi et autres prestations – ligne 119 de la déclaration
    Ce montant représente les prestations du régime d’assurance-emploi.
  • Indemnités pour accidents du travail — ligne 144 de la déclaration
    Ce poste représente le montant des indemnités versées à un employé à la suite d'une blessure ou d'une invalidité ou à son époux ou conjoint de fait survivant à la suite du décès d'un travailleur en vertu d'une loi fédérale, provinciale ou territoriale. Ces versements figurent sur le feuillet T5007, État des prestations.
  • Prestations d'assistance sociale — ligne 145 de la déclaration
    Ce poste indique les versements effectués aux bénéficiaires ou à des tiers en fonction des moyens, des besoins ou du revenu et comprend les versements pour l'alimentation, les vêtements et le logement. Ces versements sont indiqués sur le feuillet T5007, État des prestations.
  • Versement net des suppléments fédéraux – ligne 146 de la déclaration
    Ce poste représente le montant net de l'allocation, de l'allocation au survivant ou du supplément de revenu garanti reçu au cours de l'année. Ce montant figure à la case 21 du feuillet T4A (OAS).

Autres revenus

Les autres revenus comprennent les suivants :

  • Revenus d’un régime enregistré d’épargne­invalidité – ligne 128 de la déclaration
    Ce poste englobe les revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité, c’est-à-dire le montant qui figure à la case 28 du feuillet T4A.
  • Pension alimentaire reçue – ligne 128 de la déclaration
    Ce poste représente la partie imposable de pension alimentaire reçue.
  • Revenus d'un REER – ligne 129 de la déclaration
    Les revenus proviennent d’un REER (régime enregistré d’épargne-retraite).
  • Autres revenus – ligne 130 de la déclaration
    Ce poste comprend les revenus suivants déclarés à la ligne 130 de la déclaration :
    • Bourses d’études, de perfectionnement et d’entretien, et subvention reçue par un artiste pour un projet;
    • subvention incitative aux apprentis;
    • Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti;
    • paiements forfaitaires reçus d'un régime de pension ou d'un régime de participation différée aux bénéfices lorsque le participant se retire du régime;
    • Allocations de retraite (indemnités de départ);
    • Prestations de décès (autres que les prestations de décès du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec);
    • autres types de revenus (voir le Guide général d’impôt et de prestations de 2013 pour obtenir de plus amples renseignements).

Revenu total établi

Revenu total — ligne 150 de la déclaration
Ce poste comprend le montant déclaré à la ligne 150 de la déclaration ou la somme des montants figurants aux postes de revenus précédents. Il ne comprend pas les revenus non imposables suivants :

  • le crédit pour la TPS/TVH ou la prestation fiscale canadienne pour enfants, y compris les prestations et les crédits accordés dans le cadre de certains programmes provinciaux ou territoriaux semblables;
  • le paiement de soutien aux enfants et le supplément pour enfant handicapé payés par la province de Québec;
  • les indemnités reçues d'une province ou d'un territoire pour dédommager les victimes d'actes criminels ou d'accidents d'automobile;
  • des gains de loterie;
  • la plupart des cadeaux et des biens reçus en héritage;
  • les montants reçus du Canada ou d’un pays allié (si ces montants ne sont pas imposables dans ce pays) en raison d’une invalidité ou du décès d’un ancien combattant résultant de sa participation à la guerre;
  • en général, le produit d’une police d’assurance-vie reçu à la suite d’un décès;
  • la plupart des paiements habituellement appelés « indemnités de grève » qu'un membre reçoit de son syndicat;
  • en général, les montants reçus d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Remarque

Les revenus tirés de chacun des montants mentionnés ci-dessus (tels que les revenus d'intérêt gagnés sur les placements faits à l'aide des gains de loterie) sont imposables.

Certaines parties du revenu total sont des montants bruts, alors que d'autres sont des montants nets. Par exemple, le revenu provenant de dividendes déterminés est majoré pour représenter 138 % du montant de ceux-ci. Les intérêts et les revenus de placements sont aussi des montants bruts puisque les frais financiers n'en sont pas déduits (afin d'obtenir un montant net). Par ailleurs, les gains en capital imposables sont des montants nets, puisque seulement 50 % des gains en capital réalisés en 2013 doivent être déclarés.

Description des tableaux des SIPR

Chaque tableau indique le nombre de déclarants ainsi que les montants respectifs en dollars; tous les tableaux comprennent des statistiques pour toutes les déclarations.

Les tableaux Statistiques sur l’impôt des particuliers par région sont disponibles pour tout le Canada et aussi par province ou territoire. Ces tableaux sont offerts en deux formats : PDF ou valeurs séparées par des virgules (CSV).

Répertoire des codes de localité

Pour connaître le nom des villes qui correspondent aux codes de localité en vigueur pour 2013, veuillez consulter le répertoire des codes de localité :

Remarque

Lorsque le nom d‘un endroit est plus long que 30 caractères, le répertoire des codes de localité ne montre que les 30 premiers caractères du nom de l’endroit comme Postes Canada le fait et les premiers 28 caractères comme l‘Agence le fait sur les enveloppes qu‘elle envoie. Par exemple, le nom de la ville de ST-FRANÇOIS-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD, en français, ou ST FRANCOIS DE LA RIVIERE DU-SUD, en anglais, qui compte 32 caractères, pourrait être écrit dans le répertoire des codes de localité comme ST-FRANÇOIS-DE-LA-RIVIÈRE-DU-S ou ST FRANÇOIS DE LA-RIVIÈRE-DU en français et ST-FRANCOIS-DE-LA-RIVIERE-DU-S ou ST FRANCOIS DE-LA-RIVIERE-DU en anglais.

Codes pour les bureaux des services fiscaux

Les codes pour les bureaux des services fiscaux et les codes des provinces sont également offerts.

Codes pour les bureaux des services fiscaux
Codes pour les bureaux des services fiscaux
Bureau des services fiscaux Codes des BSF
TERRE-NEUVE ET LABRADOR 1
CHARLOTTETOWN 2
HALIFAX 3
SYDNEY 4
SAINT JOHN 5
QUÉBEC 6
SHERBROOKE 7
MONTRÉAL 8
ROUYN - NORANDA 9
OTTAWA 10
KINGSTON 11
BELLEVILLE 12
TORONTO-CENTRE 13
HAMILTON 14
KITCHENER - WATERLOO 15
ST. CATHARINES 16
LONDON 17
WINDSOR 18
THUNDER BAY 20
WINNIPEG 21
REGINA 22
SASKATOON 23
CALGARY 24
EDMONTON 25
INTÉRIEUR-SUD DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE 26
VANCOUVER 27
ÎLE DE VANCOUVER 28
SUDBURY 36
BURNABY - FRASER 41
NORD DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE ET YUKON 42
MONCTON 44
OUTAOUAIS 45
LAVAL 46
MONTÉRÉGIE - RIVE-SUD 47
RED DEER 48
LETHBRIDGE 49
CHICOUTIMI 57
RIMOUSKI 58
TROIS - RIVIÈRES 59
BATHURST 60
TORONTO-EST 61
TORONTO-OUEST 62
TORONTO-NORD 63
BARRIE 64
PETERBOROUGH 66
Codes des provinces
Abréviations et codes provinciaux
Provinces Abréviations des provinces Codes des provinces
TERRE-NEUVE ET LABRADOR NL 10
ÎLE-DU-PRINCE-EDOUARD PE 11
NOUVELLE-ÉCOSSE NS 12
NOUVEAU-BRUNSWICK NB 13
QUÉBEC QC 24
ONTARIO ON 35
MANITOBA MB 46
SASKATCHEWAN SK 47
ALBERTA AB 48
COLOMBIE-BRITANNIQUE BC 59
TERRITOIRE DU YUKON YT 60
TERRITOIRES DU NORD-OUEST NT 61
NUNAVUT NU 62

Tableaux pour tout le Canada

Dans certains cas, les chiffres ont été arrondis ou supprimés afin de garantir la confidentialité des déclarants; il peut donc arriver que les totaux indiqués ne correspondent pas à la somme des montants.

Tableaux par province ou territoire

Dans certains cas, les chiffres ont été arrondis ou supprimés afin de garantir la confidentialité des déclarants; il peut donc arriver que les totaux indiqués ne correspondent pas à la somme des montants.

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