Statistiques sur l’impôt des particuliers par région (SIPR) – Édition de 2018 (année d’imposition 2016)

Les tableaux des SIPR, édition de 2018, résument les renseignements les plus récents de l’année d’imposition 2016 au sujet des cotisations ou des nouvelles cotisations établies pour les déclarations de revenus jusqu’au 30 juin 2018.

Statistiques sur l’impôt des particuliers par région

Région géographique

Les tableaux des statistiques sur l’impôt des particuliers par région (SIPR) contiennent des données sur l’impôt sur le revenu des particuliers fondées sur la région géographique.

Le code de localité de l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui comprend 10 chiffres, est fondé sur la classification géographique type (CGT) de Statistique Canada. La CGT correspond à trois types d’unités géographiques qui forment la base des sept premiers chiffres de notre code de localité, soit les provinces et les territoires (PR), les divisions de recensement (DR) et les subdivisions de recensement (SDR). Ces trois types d’unités géographiques sont hiérarchiquement liés, c’est-à-dire que les SDR forment les DR qui, à leur tour, forment les PR.

Les trois autres chiffres du code de localité sont déterminés selon qu’une SDR est un élément d’une région métropolitaine de recensement (RMR), d’une agglomération de recensement (AR) ou d’une zone d’influence métropolitaine de recensement (ZIM).

Exemple : Orléans, Ontario – 3506008505

35    06   008    505

PR  DR  SDR  RMR

Division de recensement et subdivision de recensement

Le terme division de recensement désigne les régions créées selon les lois provinciales (comme les comtés, les municipalités régionales de comté et les districts régionaux) ou des régions équivalentes. Les divisions de recensement sont des régions géographiques intermédiaires entre la municipalité et la province ou le territoire (subdivision de recensement).

Le terme subdivision de recensement désigne les municipalités (telles qu’elles sont définies par les lois provinciales ou territoriales) ou les territoires considérés comme des équivalents municipaux à des fins statistiques (p. ex., les réserves indiennes, les établissements indiens et les territoires non organisés).

Région métropolitaine de recensement et agglomération de recensement

La région métropolitaine de recensement (RMR) et l’agglomération de recensement (AR) correspondent aux principaux marchés du travail et sont formées d’une ou de plusieurs municipalités adjacentes situées autour d’une grande région urbaine (aussi appelée noyau urbain). Une RMR doit avoir une population totale d’au moins 100 000 habitants et son noyau urbain doit compter au moins 50 000 habitants. Quant à l’AR, son noyau doit compter au moins 10 000 habitants. Pour être incluses dans une RMR ou une AR, les autres municipalités adjacentes doivent avoir un degré d’intégration élevé avec la région urbaine centrale, lequel est déterminé par le pourcentage de navetteurs établi d’après les données du recensement précédent sur le lieu de travail.

Zone d’influence métropolitaine de recensement

Le concept de zones d’influence métropolitaine de recensement (ZIM) permet de différencier géographiquement les régions du Canada situées à l’extérieur des régions métropolitaines de recensement (RMR) et des agglomérations de recensement (AR). Les subdivisions de recensement (SDR) situées à l’extérieur des RMR et des AR à l’intérieur des provinces sont classées dans l’une des quatre catégories établies selon le degré d’influence (forte, modérée, faible ou aucune) que les RMR ou les AR exercent sur elles.

Les subdivisions de recensement situées à l’intérieur des provinces sont classées dans l’une des catégories de ZIM en fonction du pourcentage de leur population active résidente qui se déplace pour se rendre au travail dans le ou les noyaux des RMR ou AR.

1. Zone d’influence métropolitaine forte: Cette catégorie comprend les SDR situées à l’intérieur des provinces où au moins 30% de la population active résidente de la SDR se déplace pour aller travailler dans une RMR ou AR.
2. Zone d’influence métropolitaine modérée: Cette catégorie comprend les SDR situées à l’intérieur des provinces où au moins 5%, mais moins de 30% de la population active résidente de la SDR se déplace pour aller travailler dans une RMR ou AR.
3. Zone d’influence métropolitaine faible: Cette catégorie comprend les SDR situées à l’intérieur des provinces où plus de 0%, mais moins de 5% de la population active résidente de la SDR se déplace pour aller travailler dans une RMR ou AR.
4. Aucune zone d’influence métropolitaine: Cette catégorie comprend les SDR situées à l’intérieur des provinces où aucun membre de la population active résidente de la SDR ne se déplace pour aller travailler dans une RMR ou AR.

Répertoire des codes de localité

Pour connaître le nom des endroits qui correspondent aux codes de localité en vigueur pour 2016, veuillez consulter le répertoire des codes de localité.

• Par ordre de code de localité
• Par ordre alphabétique

Codes des bureaux des services fiscaux

Codes des provinces

Source des données

Les données ont été extraites des déclarations des revenus et des annexes connexes produites par les particuliers pour l'année d'imposition 2016, à partir des types de déclarations suivantes :

• T1 - Déclaration des revenus et de prestations
• T1S-D - Déclaration de crédits et de prestations (pour les Indiens inscrits ou qui ont le droit de l'être selon la Loi sur les Indiens)

Procédures de confidentialité

Afin de veiller à la protection des renseignements des contribuables, certaines données ont été supprimées là où cela était justifié. De plus, les comptes sont arrondis au multiple de 10 le plus près. Par exemple, 104 serait arrondi à 100, et 105 serait arrondi à 110. Les montants en dollars ont été arrondis au millier le plus près dans tous les tableaux. Le total des chiffres figurant dans le tableau peut ne pas correspondre au total indiqué en raison de l’arrondissement ou de la suppression.

Variables de classement

Les variables suivantes ont été utilisées dans un ou plusieurs tableaux de cette publication:

• classement selon le revenu
• classement par sexe
• classement par province ou territoire

Classement selon le revenu

Les paliers de revenus présentés dans les tableaux sont fondés sur le revenu total établi, qui correspond à la ligne 150 de la déclaration et comprend tous les revenus suivants:

• revenu d’emploi
• revenu de pension
• revenu de placements
• revenu d’un travail indépendant
• paiements de prestations sociales
• autres revenus

Le revenu total ne comprend pas les revenus non imposables des sources suivantes:

• le crédit pour la TPS/TVH, les versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants ainsi que ceux des programmes provinciaux ou territoriaux connexes
• les paiements de soutien aux enfants et le supplément pour enfant handicapé payés par la province de Québec
• les indemnités reçues d’une province ou d’un territoire pour compenser les victimes d’actes criminels ou d’accidents d’automobile
• les gains de loterie
• la plupart des cadeaux et des biens reçus en héritage
• les montants reçus du Canada ou d’un pays allié (si ces montants ne sont pas imposables dans ce pays) en raison d’une invalidité ou d’un décès d’un ancien combattant résultant de sa participation à la guerre
• la plupart des montants reçus dans le cadre d’une police d’assurance-vie à la suite d’un décès
• la plupart des paiements d’aide financière habituellement appelés « indemnités de grève » qu’un membre reçoit de son syndicat
• la plupart des montants reçus d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Le revenu total établi

Le revenu total établi peut différer du revenu économique réel présenté dans d’autres publications parce qu’il n’inclut pas certains revenus non imposables et qu’il peut inclure un revenu majoré tel qu’un revenu de dividendes admissibles (soit la valeur plus 38%). Les intérêts et les revenus de placements sont aussi des montants bruts, puisque les frais financiers n’en sont pas déduits. Par ailleurs, les gains en capital imposables sont des montants nets, puisque seulement 50% des gains en capital réalisés en 2016 doivent être déclarés.

Le revenu d’emploi

Le revenu d’emploi comprend les revenus suivants:

• Revenus d’emploi (case 14 de tous les feuillets T4) – ligne 101 de la déclaration
  Les revenus d’emploi correspondent au montant des feuillets T4 déclarés à la ligne 101 (y compris les revenus de commissions de la ligne 102 de la déclaration) de la déclaration T1 Générale, Déclaration de revenus et de prestations.
• Autres revenus d’emploi déclarés à la ligne 104 de la déclaration

Le revenu de pensions

Le revenu de pension comprend les revenus suivants:

• Pension de sécurité de la vieillesse – ligne 113 de la déclaration
  Ce montant est une prestation mensuelle versée aux personnes âgées de 65 ans ou plus (case 18 du feuillet T4A[OAS]).
• Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) – ligne 114 de la déclaration
  Ce montant comprend les prestations de décès et les prestations d’invalidité, les prestations de survivant ainsi que les prestations pour enfants si elles sont reçues par un enfant d’un cotisant décédé ou handicapé (case 20 du feuillet T4A[P]).
• Autres pensions et pensions de retraite – ligne 115 de la déclaration
  Ce montant comprend notamment les revenus provenant de régimes de pensions agréés, les revenus tirés d’un fonds enregistré de revenu de retraite, d’un régime de participation différée aux bénéfices et de régimes de pension étrangers.
• Choix du montant de pension fractionné – ligne 116 de la déclaration
  Il s’agit du montant de la ligne G du formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.

Le revenu de placements

Le revenu de placements comprend les revenus suivants:

• Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables – ligne 120 de la déclaration
  Il s’agit du montant total des dividendes, majoré de 38% pour les dividendes déterminés et de 18% pour les dividendes autres que déterminés.
• Intérêts et autres revenus de placements – ligne 121 de la déclaration
  Ce montant comprend notamment les intérêts, les intérêts d’un revenu étranger et les revenus de dividendes.
• Revenus nets de société de personnes : commanditaires ou associés passifs seulement ─ ligne 122 de la déclaration
  Ce montant représente la part du revenu net ou de la perte nette d’une société de personnes en commandite.
• Revenus nets de location – ligne 126 de la déclaration
  Ce montant représente les revenus de location après les dépenses.
• Gains en capital imposables – ligne 127 de la déclaration
  Ce montant représente 50% des gains en capital réalisés en 2016.
  

Le revenu d’un travail indépendant

Le revenu d’un travail indépendant correspond au revenu net. Autrement dit, il s’agit du revenu brut, moins les rajustements et les dépenses engagées. Il comprend les revenus suivants:

• Revenus nets d’entreprise – ligne 135 de la déclaration
  Ils comprennent les revenus provenant d’entreprises et de sociétés de personnes. Une entreprise est une activité que l’on exerce avec l’intention de réaliser un profit.
• Revenus nets de profession libérale – ligne 137 de la déclaration
  Ces revenus ne comprennent que les revenus d’un travail indépendant, comme les revenus de comptables, de médecins, de dentistes et d’avocats établis à leur propre compte. Cependant, lorsqu’un membre d’une profession libérale est employé par une compagnie, un gouvernement ou une institution, son revenu est inclus dans le revenu d’emploi.
• Revenus nets de commissions – ligne 139 de la déclaration
  Ces revenus représentent les revenus nets de commissions des travailleurs indépendants, comme les agents immobiliers, qui travaillent dans le domaine des ventes et qui gagnent des commissions.
• Revenus nets d’agriculture – ligne 141 de la déclaration
  Les travailleurs indépendants qui exploitent une entreprise agricole, y compris les apiculteurs et les pépiniéristes, déclarent leurs revenus à cette ligne.
• Revenus nets de pêche – ligne 143 de la déclaration
  Ces revenus comprennent les revenus nets des particuliers qui sont des travailleurs indépendants et qui tirent un revenu de la pêche à titre de propriétaire de bateau, de membre d’équipage ou de pêcheur côtier.

Les paiements de prestations sociales

Les paiements de prestations sociales comprennent les paiements suivants:

• Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) ─ ligne 117 de la déclaration
  Un particulier admissible responsable des soins d’un enfant est admissible à recevoir 160 $ par mois pour chaque enfant à charge admissible âgé de moins de 6 ans et 60$ par mois pour chaque enfant à charge admissible âgé 6 ans à 17 ans.
• Prestations d’assurance-emploi et autres prestations ─ ligne 119 de la déclaration
  Ce montant représente les prestations du régime d’assurance-emploi (case 14 du feuillet T4E).
• Indemnités pour accidents du travail ─ ligne 144 de la déclaration
  Ces indemnités représentent le montant des indemnités versées, selon une loi fédérale, provinciale ou territoriale, à un travailleur, ou à son époux ou conjoint de fait survivant, à la suite d’une blessure, d’une invalidité ou de son décès. Ces indemnités figurent sur le feuillet T5007, État des prestations.
• Prestations d’assistance sociale ─ ligne 145 de la déclaration
  Ces prestations sont les versements effectués aux bénéficiaires ou à des tiers en fonction d’une évaluation des moyens, des besoins ou du revenu. Elles comprennent les versements pour l’alimentation, les vêtements et le logement. Ces versements figurent sur le feuillet T5007, État des prestations.
• Versement net des suppléments fédéraux – ligne 146 de la déclaration
  Ce versement représente le montant net de l’allocation, de l’allocation au survivant ou du supplément de revenu garanti reçu au cours de l’année d’imposition. Ce montant figure à la case 21 du feuillet T4A (OAS).

Les autres revenus

Les autres revenus comprennent les suivants:

• Revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité – ligne 125 de la déclaration
  Ils comprennent les revenus d’un régime enregistré d’épargne-invalidité, c’est-à-dire le montant qui figure à la case 28 du feuillet T4A.
• Pension alimentaire reçue – ligne 128 de la déclaration
  Elle représente la partie imposable de pension alimentaire reçue.
• Revenus d’un REER – ligne 129 de la déclaration
  Ils représentent les revenus qui proviennent d’un REER (régime enregistré d’épargne-retraite).
• Autres revenus – ligne 130 de la déclaration
  Ils comprennent les revenus suivants déclarés à la ligne 130 de la déclaration :
  • bourses d’études, bourses de recherche, bourses, subventions reçues par un artiste pour un projet
  • subvention incitative aux apprentis
  • subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti
  • paiements forfaitaires reçus d’un régime de pension ou d’un régime de participation différée aux bénéfices lorsque le participant se retire du régime
  • allocations de retraite et de départ
  • prestations consécutives au décès (autres que les prestations de décès du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec)
  • autres types de revenus (voir le Guide général d’impôt et de prestations de 2016 pour obtenir de plus amples renseignements)

Classement par sexe

Le sexe du déclarant est établi à partir des renseignements conservés par l’ARC. Les particuliers qui n’ont pas inscrit de sexe sont tout de même compris dans le total.

Description des tableaux des SIPR

Chaque tableau indique le nombre de déclarants et les montants respectifs en dollars. Les tableaux comprennent des statistiques pour toutes les déclarations produites.

Les tableaux des SIPR sont disponibles pour tout le Canada et par province et territoire. Ces tableaux sont offerts en deux formats : PDF ou CSV (valeurs séparées par des virgules).

Tableaux pour tout le Canada

Dans certains cas, les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres en raison de l’arrondissement ou de la suppression visant à protéger la confidentialité des déclarants.

Format PDF (avec en-têtes)

• Tableau 1 – SIPR pour toutes les déclarations produites – année d'imposition 2016
• Tableau 2 – SIPR pour toutes les déclarations produites, hommes – année d'imposition 2016
• Tableau 3 – SIPR pour toutes les déclarations produites, femmes – année d'imposition 2016
• Tableau 4 – SIPR pour toutes les déclarations, selon la source de revenus – année d'imposition 2016

Format CSV (données brutes avec en-tête unique par rangée)

• Tableau 1 – SIPR pour toutes les déclarations produites – année d'imposition 2016
• Tableau 2 – SIPR pour toutes les déclarations produites, hommes – année d'imposition 2016
• Tableau 3 – SIPR pour toutes les déclarations produites, femmes – année d'imposition 2016
• Tableau 4 – SIPR pour toutes les déclarations, selon la source de revenus – année d'imposition 2016

Tableaux par province ou territoire

Dans certains cas, les chiffres ont été arrondis ou supprimés afin de garantir la confidentialité des déclarants; il peut donc arriver que les totaux indiqués ne correspondent pas à la somme des montants.