Données universelles

Sources des données

Nous avons tiré ces données des déclarations, des annexes, des états financiers ainsi que des différents feuillets de renseignements. Les déclarants ont utilisé les déclarations suivantes pour l'année d'imposition 2009 :

• la déclaration Générale
• la déclaration Spéciale (version abrégée et simplifiée de la déclaration Générale)
• la déclaration T1S-A (déclarants aînés)
• la déclaration T1S-C (déclarations de crédits et de prestations)
• la déclaration T1S-D (déclarations de crédits et de prestations pour les Indiens qui sont inscrits ou qui ont le droit de l'être en vertu de la Loi sur les Indiens

Transmission électronique

Le fichier universel de 2009 comprend 24 456 610 déclarations dont 65,3 % par voie électronique.

• TED
  Le nombre total de déclarations de la TED est de 10 646 040.
• IMPÔTEL
  Le nombre total de déclarations IMPÔTEL s'est élevé à 399 250 .
• IMPÔTNET
  Le nombre total de déclarations IMPÔTNET s'est élevé à
  4 914 700.

Règles de confidentialité

Pour veiller à la protection des renseignements sur les contribuables, certaines données ont été supprimées lorsque cela était nécessaire. De plus, les nombres sont arrondis au multiple de dix le plus près. Par exemple, le nombre 104 serait arrondi à 100 et 105, à 110. Les montants en dollars ont été arrondis au millier le plus près dans les tableaux 2 à 5A, et au million le plus près dans le tableau 1. Les sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux en raison de l’arrondissement ou de la suppression.