Notes explicatives sur les statistiques préliminaires
Les Statistiques préliminaires présentent des données sur toutes les déclarations, de l'année d'imposition 2010, produites et traitées avant le 13 septembre 2011. Ceci représente environ 97% du nombre de déclarations attendues à être produites pour l'année d'imposition 2010. Les valeurs des cotisations initiales sont utilisées pour créer les tableaux. Tout changement apporté à la cotisation initiale par l'Agence ou par le contribuable n'est pas inclus dans les statistiques préliminaires.
Les Statistiques préliminaires contiennent les tableaux 1 à 5A. Des données des déclarations de revenus des particuliers produites deux années plus tôt sont utilisées pour produire les tableaux. Par exemple, l'édition de 2012 des tableaux analyse des déclarations de l'année d'imposition 2010, qui, en règle générale, devaient être produites au plus tard à la fin d'avril 2011. Le nombre de postes dans les tableaux 2 à 5A a été élargi et présente maintenant des données pour 111 postes.
L'ARC a analysé l'information présentée dans l'édition 2012 de la publication des Statistiques fiscales préliminaires (pour l'année d'imposition 2010) pour déterminer la qualité des données. Comparativement aux chiffres publiés pour l'année d'imposition 2009, la plupart des variations relevées peuvent être expliquées par des changements dans les lois ou les conditions économiques. En particulier, il y a plusieurs éléments de revenu et de déduction qui varient considérablement, ce qui découle des meilleures conditions économiques de 2010 comparativement à celles de 2009. Il faut également noter que des changements quant aux chiffres liés à l'impôt des particuliers peuvent survenir à la suite de nouvelles cotisations amorcées par l'Agence ou demandées par le contribuable. Tous les comptes et montants de cette publication peuvent faire l'objet d'une révision.
Procédures de confidentialité
Pour veiller à la protection des renseignements sur les contribuables, certaines données ont été supprimées lorsque cela était nécessaire. De plus, les nombres sont arrondis au multiple de dix le plus près. Par exemple, le nombre 104 serait arrondi à 100 et 105, à 110. Les montants en dollars ont été arrondis au millier le plus près dans les tableaux 2 à 5A, et au million le plus près dans le tableau 1. Les sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux en raison de l’arrondissement ou de la suppression.
Source de données
Des données ont été tirées des déclarations de revenus et d'annexes liées produites par les particuliers pour l'année d'imposition 2010. Les déclarants ont utilisé les types de déclarations suivants pour l'année d'imposition 2010 :
- la déclaration Générale;
- la déclaration Spéciale (version abrégée et simplifiée de la déclaration Générale);
- la déclaration T1S-A : déclarants aînés;
- la déclaration T1S-C : déclaration de crédits et de prestations;
- la déclaration T1S-D : déclaration de crédits et de prestations (pour les Indiens inscrits ou qui ont le droit d'être inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens).
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