Statistiques relatives au Compte d'épargne libre d'impôt (année d'imposition de 2016)

Les tableaux statistiques sur le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) présentent des données en fonction de l'ensemble des dossiers individuels et des déclarations sommaires envoyés par les institutions financières (émettrices) à l'ARC pour l'année d'imposition 2016 et traités jusqu'au 15 janvier 2018. Seuls les renseignements les plus à jour sont considérés comme valides aux fins de données.

Notes explicatives

Procédures de confidentialité

Afin de veiller à la protection des renseignements sur les contribuables, les données ont été supprimées dans le cas où cela était justifié. De plus, les comptes sont arrondis au multiple de 10 le plus près. Par exemple, 104 serait arrondi à 100, et 105 serait arrondi à 110. Les montants en dollars dans les tableaux sont arrondis au millier le plus près. Le total des chiffres figurant dans le tableau peut ne pas correspondre au total indiqué en raison de l'arrondissement ou de la suppression.

Source des données

Les données ont été tirées des déclarations de revenus et d'annexes connexes produites par les particuliers pour l'année d'imposition 2016. Les déclarants ont utilisé les types de déclarations suivants pour l'année d'imposition 2016:

  • la déclaration T1 Générale, Déclaration de revenus et de prestations;
  • la déclaration T1S-D, Déclaration de crédits et de prestations (pour les Indiens inscrits ou qui ont le droit d'être inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens).

Tous les renseignements pertinents sur le CELI sont présentés à l’ARC par des institutions financières au moyen de la Déclaration de renseignements sur le CELI.

Description des postes du CELI

Cotisations et retraits

  • Poste 1 : Droits de cotisation maximisés

Ce poste renvoie aux droits de cotisation cumulatifs perçus, et non au plafond annuel de cotisation à un CELI.

  • Poste 2: Valeur monétaire totale des cotisations

Ce poste comprend seulement les cotisations versées au cours de l’année d’imposition 2016.

  • Poste 3 : Valeur monétaire totale des retraits

Ce poste comprend seulement les retraits effectués au cours de l’année d’imposition 2016.

  • Poste 4 : Nombre moyen de cotisations

Ce poste comprend seulement les particuliers ayant au moins une cotisation.

  • Poste 5 : Nombre moyen de retraits

Ce poste comprend seulement les particuliers ayant au moins un retrait.

  • Poste 6 : Montant de cotisation moyenne

Ce poste comprend seulement les particuliers ayant au moins une cotisation.

  • Poste 7 : Montant de retrait moyen

Ce poste comprend seulement les particuliers ayant au moins un retrait.

Juste valeur marchande

  • Poste 8 : Juste valeur marchande

La juste valeur marchande est habituellement la valeur la plus élevée que vous pourriez obtenir pour votre bien dans un marché ouvert qui n'est soumis à aucune restriction entre un acheteur et un vendeur consentants bien renseignés et qui agissent indépendamment l'un de l'autre. La juste valeur marchande totale représente la juste valeur marchande à la fin de l’année civile depuis la création du programme. Par conséquent, elle tiendra compte des cotisations versées et des retraits effectués au cours de l’année d’imposition 2016 et des années précédentes, ainsi que de tout revenu gagné dans le compte.

  • Poste 9 : Juste valeur marchande moyenne

Ce poste représente la juste valeur marchande moyenne par personne.

Revenu total imposé

  • Poste 10 : Revenu total établi – Ligne 150 de la déclaration de revenus

Ce poste comprend le montant déclaré à la ligne 150 de la déclaration de revenus. Il comprend également le choix du montant de pension fractionné – ligne 116 de la déclaration. Ce poste ne comprend pas les revenus non imposables à partir de ce qui suit :

  • le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée ou les versements pour la prestation fiscale canadienne pour enfants, y compris certains versements provinciaux ou territoriaux connexes;
  • le paiement de soutien aux enfants et le supplément pour enfant handicapé payés par la province du Québec;
  • les indemnités reçues d'une province ou d'un territoire pour dédommager les victimes d'actes criminels ou d'accidents d'automobile;
  • les gains de loterie;
  • la plupart des cadeaux et des biens reçus en héritage;
  • les montants reçus du Canada ou d'un pays allié (si ces montants ne sont pas imposables dans ce pays) en raison d'une invalidité ou du décès d'un ancien combattant résultant de sa participation à la guerre;
  • la plupart des produits d'une police d'assurance-vie reçus à la suite d'un décès;
  • la plupart des paiements d'aide financière habituellement appelés « indemnités de grève » qu'un membre reçoit de son syndicat;
  • la plupart des montants reçus d'un CELI.

Remarque

Les revenus tirés de ces montants (dont les revenus d’intérêt provenant du placement de gains de loterie) sont imposables.

Certaines parties du revenu total imposé sont des montants bruts, alors que d’autres sont des montants nets. Par exemple, le revenu provenant de dividendes déterminés est majoré pour représenter 138 % du montant de ceux-ci. Les intérêts et les revenus de placements sont aussi des montants bruts, puisque les frais financiers n’en sont pas déduits (c.-à-d. afin d’obtenir un montant net). Par ailleurs, les gains en capital imposables sont des montants nets, puisque seulement 50 % des gains en capital réalisés en 2016 sont déclarés.

Principales variables de classement

Les variables suivantes ont été utilisées dans un ou plusieurs tableaux de cette publication :

  • âge
  • province ou territoire de résidence
  • revenu total

Classement selon l’âge

L’âge d’un titulaire de CELI est déterminé à l’aide de l’année de naissance déclarée à la page 1 de la déclaration de revenus et de prestations T1 Générale. Les particuliers n’ayant aucune date de naissance déclarée sont inclus dans le total.

Classement selon la province ou le territoire

Province ou territoire de résidence – utilisé dans les tableaux 1B et 3B – fait référence à la province ou le territoire dans lequel résidait le déclarant le 31 décembre 2016, tel qu’il est indiqué dans la déclaration de revenus et de prestations T1 Générale. Si les données sur la province ou le territoire de résidence du déclarant sont manquantes ou ne sont pas clairement indiquées, la déclaration est classée comme « Autre ».

Classement selon le revenu total

La classification du revenu total, données utilisées dans les tableaux 1C et 3C, se rapporte au montant du revenu total déclaré à la ligne 150 de la déclaration de revenus et de prestations T1 Générale pour l'année d'imposition 2016.

Description des tableaux du CELI

Chaque tableau comprend le nombre de CELI, le nombre de titulaires de CELI ou les montants respectifs en dollars. Dans certains cas, le total des chiffres figurant dans le tableau peut ne pas correspondre au total indiqué en raison de l'arrondissement ou de la modification aux fins de confidentialité.

Tableaux 1, 1A, 1B, 3, 3A et 3B 

Les tableaux 1A et 3A présentent des informations par groupe d’âge, à partir des personnes âgées de moins de 20 ans, aux personnes âgées de plus de 75 ans. Le total comprend les déclarants dont l’âge n’est pas indiqué. Pour obtenir des détails sur la classification selon l’âge, voir : Classement selon l'âge.

Les tableaux 1B et 3B présentent des renseignements selon la province ou le territoire de résidence indiqué dans la déclaration de revenus du déclarant. Pour obtenir des précisions sur le classement par province de résidence, veuillez consulter la section Classement selon la province ou le territoire.

Tableaux 1C et 3C

Les tableaux 1C et 3C présentent 21 catégories de revenu fondées sur le revenu total établi, à partir des pertes de revenu, à un montant nil, jusqu’à un montant de 250 000 $ et plus. Cet écart comprend un groupe « S. O. » qui représente un segment de Canadiens sur lesquels l’ARC détient des données sur les CELI, mais aucunes données sur l’impôt. À noter que les Canadiens ne sont pas tenus de produire une déclaration de revenus pour ouvrir ou utiliser un CELI.

Puisque certains types de revenus ne sont pas inclus dans le revenu total imposé parce qu’ils sont non imposables, le revenu économique réel peut être sous-estimé. Une surestimation peut être causée par d’autres types de revenus qui sont majorés (tels que des dividendes déterminés majorés à 138 %) ou par un revenu brut. Pour obtenir une description des composantes du revenu, voir la section Poste 10 : Revenu total établi.

Tableau 2

Ce tableau présente des informations sur le nombre de CELI par déclarant.

Tableaux en format PDF

Tableaux en format CSV

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