Statistiques relatives au Compte d'épargne libre d'impôt (année d'imposition de 2020)

Les tableaux statistiques sur le Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) présentent des données en fonction de l'ensemble des dossiers individuels et des déclarations sommaires envoyés par les institutions financières (émettrices) à l'ARC pour l'année d'imposition 2020 et traités jusqu'au 17 janvier 2022. Seuls les renseignements les plus à jour sont considérés comme valides aux fins de données.

Notes explicatives

Procédures de confidentialité

Afin de veiller à la protection des renseignements sur les déclarants, les données ont été supprimées dans le cas où cela était justifié. De plus, les comptes sont arrondis au multiple de 10 le plus près. Par exemple, 104 serait arrondi à 100, et 105 serait arrondi à 110. Les montants en dollars dans les tableaux sont arrondis au millier le plus près. Le total des chiffres figurant dans le tableau peut ne pas correspondre au total indiqué en raison de l'arrondissement ou de la suppression.

Source des données

Les renseignements sur le CELI sont obtenus par l’ARC par l’intermédiaire des institutions financières au moyen des déclarations annuelles de renseignements CELI qui consistent en des dossiers individuels CELI et du sommaire de la déclaration CELI. Seuls les renseignements les plus à jour sont considérés comme valides aux fins de données.

Le revenu total du titulaire du CELI a été tiré des déclarations de revenus et des annexes connexes produites par les particuliers pour l'année d'imposition 2020. Les déclarants ont utilisé les déclarations suivantes :

• la déclaration T1, Déclaration de revenus et de prestations et
• la déclaration T1S-D, Déclaration de crédits et de prestations.

Description des postes du CELI

Cotisations et retraits

• Poste 1 : Droits de cotisation maximisés

Ce poste renvoie aux droits de cotisation cumulatifs perçus, et non au plafond annuel de cotisation à un CELI.

• Poste 2 : Valeur monétaire totale des cotisations

Ce poste comprend seulement les cotisations versées au cours de l’année d’imposition 2020.

• Poste 3 : Valeur monétaire totale des retraits

Ce poste comprend seulement les retraits effectués au cours de l’année d’imposition 2020.

• Poste 4 : Nombre moyen de cotisations

Ce poste comprend seulement les particuliers ayant au moins une cotisation.

• Poste 5 : Nombre moyen de retraits

Ce poste comprend seulement les particuliers ayant au moins un retrait.

• Poste 6 : Montant de cotisation moyenne

Ce poste comprend seulement les particuliers ayant au moins une cotisation.

• Poste 7 : Montant de retrait moyen

Ce poste comprend seulement les particuliers ayant au moins un retrait.

Juste valeur marchande

• Poste 8 : Juste valeur marchande

La juste valeur marchande est habituellement la valeur la plus élevée que vous pourriez obtenir pour votre bien dans un marché ouvert qui n'est soumis à aucune restriction entre un acheteur et un vendeur consentants bien renseignés et qui agissent indépendamment l'un de l'autre. La juste valeur marchande totale représente la juste valeur marchande à la fin de l’année civile depuis la création du programme. Par conséquent, elle tiendra compte des cotisations versées et des retraits effectués au cours de l’année d’imposition 2020 et des années précédentes, ainsi que de tout revenu gagné dans le compte.

• Poste 9 : Juste valeur marchande moyenne

Ce poste représente la juste valeur marchande moyenne par personne.

Revenu total établi

• Poste 10 : Revenu total établi – Ligne 15000 de la déclaration de revenus

Ce poste comprend le montant déclaré à la ligne 15000 de la déclaration de revenus. Il comprend également le choix du montant de pension fractionné – ligne 11600 de la déclaration. Ce poste ne comprend pas les revenus non imposables à partir de ce qui suit :

• le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée ou les versements pour l'allocation canadienne pour enfants, y compris certains versements provinciaux ou territoriaux connexes;
• le paiement de soutien aux enfants et le supplément pour enfant handicapé payés par la province du Québec;
• les indemnités reçues d'une province ou d'un territoire pour dédommager les victimes d'actes criminels ou d'accidents d'automobile;
• les gains de loterie;
• la plupart des cadeaux et des biens reçus en héritage;
• les montants reçus du Canada ou d'un pays allié (si ces montants ne sont pas imposables dans ce pays) en raison d'une invalidité ou du décès d'un ancien combattant résultant de sa participation à la guerre;
• la plupart des produits d'une police d'assurance-vie reçus à la suite d'un décès;
• la plupart des paiements d'aide financière habituellement appelés « indemnités de grève » qu'un membre reçoit de son syndicat;
• la plupart des montants reçus d'un CELI.

Principales variables de classement

Les variables suivantes ont été utilisées dans un ou plusieurs tableaux de cette publication :

• âge et genre
• province ou territoire de résidence
• revenu total

Classement selon l’âge et le genre

L’âge d’un titulaire de CELI est déterminé à l’aide de l’année de naissance déclarée à la page 1 de la déclaration de revenus et de prestations T1. L'âge indiqué est au 31 décembre 2020. Les particuliers n’ayant aucune date de naissance déclarée sont inclus dans le total.

Le genre du titulaire du CELI est déterminé à partir des renseignements courants du dossier du particulier qui se trouve à l’ARC. Le genre est défini comme étant une femme, un homme, une personne de diverses identités de genre ou inconnu. Les personnes dont le genre est non binaire sont représentées dans la catégorie des personnes de diverses identités de genre. « Inconnu » désigne les personnes dont le genre n’est pas disponible.

Classement selon la province ou le territoire

Province ou territoire de résidence – utilisé dans les tableaux 1B et 3B – fait référence à la province ou le territoire dans lequel résidait le déclarant le 31 décembre 2020, tel qu’il est indiqué dans la déclaration de revenus et de prestations T1 et de la déclaration annuelle de renseignements CELI produite par l’émetteur pour l’année de déclaration 2020. Cela comprend les titulaires de CELI résidant aux États-Unis et hors du Canada et des États-Unis.

Classement selon le revenu total

La classification du revenu total, données utilisées dans les tableaux 1C et 3C, se rapporte au montant du revenu total déclaré à la ligne 15000 de la déclaration de revenus et de prestations T1 pour l'année d'imposition 2020.

Description des tableaux du CELI

Chaque tableau comprend le nombre de CELI, le nombre de titulaires de CELI ou les montants respectifs en dollars. Dans certains cas, le total des chiffres figurant dans le tableau peut ne pas correspondre au total indiqué en raison de l'arrondissement ou de la modification aux fins de confidentialité.

Tableaux 1, 1A, 1B, 3, 3A et 3B

Les tableaux 1A et 3A présentent des informations par groupe d’âge, à partir des personnes âgées de moins de 20 ans, aux personnes âgées de plus de 80 ans et par genre. Tous les genres et groupes d'âge sont représentés dans le premier tableau, suivis des genres féminin, masculin, des personnes de diverses identités de genre et genre inconnu. Le total comprend les déclarants dont l’âge n’est pas indiqué. Pour obtenir des détails sur la classification selon l’âge et le genre, voir : Classement selon l'âge et le genre.

Les tableaux 1B et 3B présentent des renseignements selon la province ou le territoire de résidence indiqué dans la déclaration de revenus du déclarant. Pour obtenir des précisions sur le classement par province de résidence, veuillez consulter la section Classement selon la province ou le territoire.

Tableaux 1C et 3C

Les tableaux 1C et 3C présentent 21 catégories de revenu fondées sur le revenu total établi, à partir de perte de revenu ou revenu « néant », jusqu’à un montant de 250 000 $ et plus. Ces catégories comprennent un groupe « N/D » qui représente un segment de Canadiens sur lesquels l’ARC détient des données sur les CELI, mais aucunes données sur l’impôt. À noter que les Canadiens ne sont pas tenus de produire une déclaration de revenus pour ouvrir ou utiliser un CELI.

Puisque certains types de revenus ne sont pas inclus dans le revenu total imposé parce qu’ils sont non imposables, le revenu économique réel peut être sous-estimé. Une surestimation peut être causée par d’autres types de revenus qui sont majorés (tels que des dividendes déterminés majorés à 138 %) ou par un revenu brut. Pour obtenir une description des composantes du revenu, voir la section Poste 10 : Revenu total établi.

Tableau 2

Ce tableau présente des informations sur le nombre de CELI par déclarant.

Tableaux en format PDF

• Tableau 1 : Titulaires de CELI
  • Tableau 1a : Titulaires de CELI par genre et groupe d'âge
  • Tableau 1b : Titulaires de CELI par province
  • Tableau 1c : Titulaires de CELI par classe de revenu total
• Tableau 2 : Titulaires de CELI par nombre total de CELI
• Tableau 3 : Juste valeur marchande, cotisations et retraits du CELI
  • Tableau 3a : Juste valeur marchande, cotisations et retraits du CELI par genre et groupe d'âge
  • Tableau 3b : Juste valeur marchande, cotisations et retraits du CELI par province
  • Tableau 3c : Juste valeur marchande, cotisations et retraits du CELI par classe de revenu total

Tableaux en format CSV

Tableau 1 : Titulaires de CELI  ^{Footnote 1 Footnote 3  Footnote 9}

Tableau 1a : Titulaires de CELI par genre et groupe d'âge ^{Note de bas de page 1 Footnote 3 Footnote 4 Footnote 5 Footnote 6 Footnote 9}      

Tableau 1b : Titulaires de CELI par province ^{Note de bas de page 1 Footnote 3 Footnote 7 Footnote 9}   

Tableau 1c : Titulaires de CELI par classe de revenu total ^{Footnote 1 Footnote 3 Footnote 8 Footnote 9}    

Tableau 2 : Titulaires de CELI par nombre total de CELI ^{Note de bas de page 1 Footnote 3 Footnote 9}  

Tableau 3 : Juste valeur marchande, cotisations et retraits du CELI ^{Note de bas de page 1 Footnote 2 Footnote 3 Footnote 9}   

Tableau 3a : Juste valeur marchande, cotisations et retraits du CELI par genre et groupe d'âge ^{Note de bas de page 1 Footnote 2 Note de bas de page 3 Note de bas de page 4 Note de bas de page 5 Note de bas de page 6 Footnote 9}

Tableau 3b : Juste valeur marchande, cotisations et retraits du CELI par province ^{Note de bas de page 1 Note de bas de page 2 Note de bas de page 3 Footnote 7 Footnote 9}

Tableau 3c : Juste valeur marchande, cotisations et retraits du CELI par classe de revenu total ^{Footnote 1 Footnote 2 Footnote 3 Footnote 8 Footnote 9}