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Statistiques T1 sélectionnées, édition de 2020 (année d’imposition 2019)

La publication des Statistiques T1 sélectionnées présente les données des déclarations de revenus et de prestations des particuliers les plus récemment établies. Cette édition de 2020 est fondée sur la totalité des déclarations jusqu’à la date limite du 1er octobre 2020. Ces statistiques englobent les cotisations ou les nouvelles cotisations les plus récentes de l’année d’imposition 2019 jusqu’à la date limite. Le but de cette publication est de publier des statistiques T1 préliminaires vers la fin de la période de production. Pour des renseignements plus complets sur les statistiques T1, veuillez consulter la publication des Statistiques finales T1. 

Table des matières

Notes explicatives

L’édition de 2019 des Statistiques T1 sélectionnées présente les données établies en fonction de toutes les déclarations de revenus de 2019 produites et traitées jusqu’au 1er octobre 2020. La cotisation la plus récente est utilisée pour compiler les statistiques. Par conséquent, pour les déclarations qui ont fait l’objet d’une nouvelle cotisation, les valeurs de la nouvelle cotisation la plus récente ont été utilisées pour la création des tableaux.

Toutes les statistiques dans cette publication peuvent faire l’objet d’une révision.

Les tableaux ont été produits dans un format « rangé ». Cette norme facilite l’analyse des données pour les utilisateurs des données, ce qui rend les ensembles de données idéaux pour les tableurs ou les logiciels d'analyse de données. Cette structure facilite l'analyse à l'aide d'un logiciel sans que l'analyste ait à réorganiser les données. Dans ce format, chaque variable apparaît dans une seule colonne et chaque observation forme une ligne distincte.

Procédures de confidentialité

Pour veiller à la protection des renseignements des déclarants, certaines données ont été supprimées lorsque cela était nécessaire. De plus, les nombres sont arrondis au multiple de 10 le plus près. Par exemple, le nombre 104 serait arrondi à 100 et 105, à 110. Les montants en dollars sont arrondis au millier le plus près. Les sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux, puisque des chiffres ont été arrondis et que d’autres ont été supprimés.

Principaux changements pour l’année d’imposition 2019

Les principaux changements pour l’année d’imposition 2019 qui concernent cette publication sont énumérés ci-dessous. Pour obtenir plus de détails sur ceux-ci et sur d’autres changements, consultez la section « Quoi de neuf pour 2019 » du Guide d’impôt et de prestations fédéral.

Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec bonifiés – À partir de 2019, le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) seront graduellement bonifiés.

Régime d’accession à la propriété – Le montant maximal qui peut être retiré de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP) a augmenté de 25 000 $ à 35 000 $ pour les retraits effectués après le 19 mars 2019.

Principales variables de classification

Les variables suivantes ont été utilisées dans les tableaux de cette publication :

Classification selon le revenu

Les paliers de revenus présentés dans les tableaux sont fondés sur le revenu total établi. Cela correspond à la ligne 150 de la déclaration et comprend les revenus suivants :

Le revenu total établi peut différer du revenu économique réel présenté dans d’autres publications, puisqu’il exclut certains types de revenus non imposables. Il peut toutefois inclure d’autres types de revenus majorés, comme le revenu de dividendes déterminés, qui est calculé en ajoutant 38 % au montant.

Vous trouverez une liste détaillée des autres types de revenus non imposables dans la description du revenu total établi.

Classification selon la principale source de revenus

Les déclarants n’indiquent pas le genre de travail qu’ils effectuent ou la profession qu’ils exercent. La principale source de revenus est déterminée par la plus grande source de revenus net du déclarant.

Par exemple, si un déclarant a gagné un salaire, mais qu’il a reçu plus de revenus d’investissements, ce déclarant est classé comme un investisseur et non comme un employé.

Les neuf classifications des principales sources de revenus utilisées par l’Agence du revenu du Canada décrivent la majorité des déclarants qui composent chacune d’entre elles :

Classification selon l’âge

L’âge du déclarant est déterminé à partir de l’année de naissance déclarée à la page 1 de la déclaration T1 de revenus et de prestations. Pour les particuliers qui n’ont pas déclaré une année de naissance, leur âge est classé dans la catégorie « inconnu ».

Classification selon le genre

Le genre du déclarant est recueilli à partir des renseignements versés à l’Agence. Le genre est défini comme étant une femme, un homme, une personne de diverses identités de genre ou inconnu. Les personnes dont le genre est non binaire sont représentées dans la catégorie des personnes de diverses identités de genre. Les déclarants pour lesquels aucun code de genre n’est disponible, par exemple, les non-résidents qui ont fait une demande de numéro d’identification-impôt, sont comptabilisés dans la catégorie « inconnu ».

Classification selon la province ou le territoire

Le nom de la province ou du territoire de résidence correspond à la province ou au territoire de résidence où résidait le déclarant le 31 décembre 2019, tel qu’il est indiqué dans sa déclaration de revenus et de prestations.

Description des éléments

Nombre de déclarations

Élément 1 : Nombre total de déclarations

Il s’agit du nombre total de déclarations.

Éléments de revenus

Revenus d’emploi

Élément 2 : Revenus d’emploi (avant retenues) – ligne 10100 de la déclaration

Cet élément se rapporte aux revenus provenant des salaires et traitements, des commissions, des primes, des pourboires, des gratifications et des honoraires. 

Élément 3 : Autres revenus d’emploi – ligne 10400 de la déclaration

Cet élément comprend les montants suivants :

Revenus de pension

Élément 4 : Pension de sécurité de la vieillesse (PSV) – ligne 11300 de la déclaration

Il s’agit d’un paiement mensuel accordé aux personnes de 65 ans et plus, dont le montant est inscrit à la case 18 du feuillet T4A (OAS).

Élément 5 : Prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) – ligne 11400 de la déclaration

Il s’agit du montant des prestations du RPC ou du RRQ (case 20 du feuillet T4A(P)). Cet élément comprend aussi les prestations de décès et d’invalidité, et les prestations reçues à titre d’enfant d’un cotisant décédé ou invalide.

Revenus d’autres sources

Élément 6 : Montant imposable des dividendes (déterminés et autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables – ligne 12000 de la déclaration

Il s’agit du montant total de la valeur des dividendes, majoré de 38 % pour les dividendes déterminés et de 16 % pour les dividendes autres que déterminés. Un crédit d’impôt pour dividendes est aussi offert.

Élément 7 : Intérêts et autres revenus de placements – ligne 12100 de la déclaration

Cet élément englobe les intérêts et les revenus étrangers d’intérêts ou de dividendes.

Élément 8 : Revenus nets de location – ligne 12600 de la déclaration

Il s’agit du montant des revenus de location après les dépenses.

Revenus non imposables

Élément 9 : Indemnités pour accidents du travail – ligne 14400 de la déclaration

Cet élément représente le montant des indemnités versées à un employé ou à son époux ou conjoint de fait survivant à la suite d’une blessure, d’une invalidité ou du décès d’un travailleur selon une loi fédérale, provinciale ou territoriale. Ces versements figurent sur le feuillet T5007, État des prestations, ou le relevé 5 (RL-5), Prestations et indemnités.

Élément 10 : Prestations d’assistance sociale – ligne 14500 de la déclaration

Cet élément présente les paiements faits aux bénéficiaires ou aux tiers tels qu’ils sont déclarés sur le feuillet T5007, État des prestations.

Revenu total établi

Élément 11 : Revenu total – ligne 15000 de la déclaration

Cet élément est le montant total inscrit à la ligne 15000 de la déclaration. Il ne comprend pas les revenus non imposables suivants :

Remarque

Les revenus tirés de chacun des montants mentionnés ci-dessus (tels que les revenus d’intérêt gagnés sur les placements faits à l’aide des gains de loterie) sont imposables.

Certaines parties du revenu total imposé sont des montants bruts, alors que d’autres sont des montants nets. Par exemple, le revenu provenant de dividendes déterminés est majoré pour représenter 138 % du montant de ceux-ci. Les intérêts et les revenus de placements sont aussi des montants bruts, puisque les frais financiers n’en sont pas déduits. Par ailleurs, les gains en capital imposables sont des montants nets, puisque seulement 50 % des gains en capital réalisés en 2019 doivent être déclarés.

Éléments de déductions

Déductions du revenu total établi

Élément 12 : Frais de garde d’enfants – ligne 21400 de la déclaration

Cet élément présente les frais de garde d’enfants inscrits à la ligne 214 de la déclaration.

Élément 13 : Revenu net – ligne 23600 de la déclaration

Cet élément représente le résultat obtenu en soustrayant le remboursement des prestations de programmes sociaux et le total des déductions du revenu total établi.

Déductions du revenu net

Élément 14 : Total des déductions (du revenu net) – ligne 25700 de la déclaration

Il s’agit du total des déductions à appliquer au revenu net pour calculer le revenu imposable.

Élément 15 : Revenu imposable établi – ligne 26000 de la déclaration

Les paliers d’imposition fédéraux
Revenu imposable Taux d’imposition
47 630 $ ou moins 15 %
47 630 $ à 95 259 $ 20,5 % plus 7 145 $
95 259 $ à 147 667 $ 26 % plus 16 908 $
147 667 $ à 210 371 $ 29 % plus 30 535 $
Plus de 210 371 $ 33 % plus 48 719 $

Crédits d’impôt non remboursables

Les déclarants peuvent demander certains crédits d’impôt non remboursables en calculant l’impôt à payer pour une année d’imposition. Ces crédits réduisent le montant d’impôt sur le revenu qu’un déclarant doit payer. Si le total de ces crédits est plus élevé que l’impôt sur le revenu que le déclarant devrait autrement payer pour l’année, il ne peut pas obtenir de remboursement pour la différence.

Élément 16 : Montant canadien pour aidant naturel – lignes 30425 et 30450 de la déclaration

Montant pour aidants naturels pour époux ou conjoint de fait, ou personne à charge admissible ou autre personne à charge ayant une déficience et âgée de 18 ans ou plus.

Élément 17 : Montant pour l’achat d’une habitation – ligne 31270 de la déclaration

Un montant de 5 000 $ peut être demandé pour l’achat d’une habitation admissible si le déclarant ou son époux ou conjoint de fait a fait l’acquisition d’une habitation admissible et que le déclarant n’a pas habité, au cours de l’année de l’acquisition ou des quatre années précédentes, dans une autre habitation appartenant au déclarant ou à son époux ou conjoint de fait (acheteur d’une première habitation).

Remarque

Le déclarant n’a pas à être acheteur d’une première habitation s’il est admissible au montant pour personnes handicapées ou s’il fait l’acquisition d’une habitation au bénéfice d’un parent admissible au montant pour personnes handicapées.

Élément 18 : Total des crédits d’impôt non remboursables fédéraux – ligne 35000 de la déclaration

Cet élément représente la somme de l’élément 82, Crédits d’impôt nets alloués, et de l’élément 85, Total des crédits d’impôt pour les dons.

Impôt à payer

Élément 19 : Impôt fédéral net – ligne 42000 de la déclaration

Cet élément inclut aussi la somme des versements anticipés reçus de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) et de l’impôt supplémentaire sur les paiements de revenu accumulé d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE).

Élément 20 : Impôt provincial ou territorial – ligne 42800 de la déclaration

Consultez le formulaire 428 pour déterminer les taux d’imposition provinciaux ou territoriaux, et le site Web de Revenu Québec pour les taux d’imposition du Québec.

Élément 21 : Total à payer – ligne 43500 de la déclaration

Cet élément comprend la somme de l’impôt fédéral net, des cotisations au Régime de pensions du Canada à payer pour le revenu d’un travail indépendant, des cotisations à l’assurance-emploi à payer pour le revenu d’un travail indépendant et pour d’autres revenus admissibles, le remboursement des prestations de programmes sociaux, l’impôt provincial ou territorial à payer et l’impôt des Premières Nations du Yukon.

Description des tableaux

Le tableau 1 est un tableau d’état général qui présente les statistiques par province ou territoire de résidence pour toutes les déclarations, non imposables et imposables.

Les tableaux 2 à 5 fournissent des statistiques sur les éléments de revenu, les déductions, les crédits d’impôt non remboursables et l’impôt à payer. Une description détaillée de chaque élément se trouve dans la section Description des éléments.

Pour en savoir plus sur les variables de classification, consultez la section Principales variables de classification.

Dans chaque tableau, le nombre de déclarants ainsi que les montants en dollars sont indiqués. Dans certains cas, les chiffres ont été arrondis ou supprimés afin de garantir la confidentialité des déclarants; il peut donc arriver que les totaux indiqués ne correspondent pas à la somme des montants. Pour obtenir une explication des procédures de confidentialité, consultez la section Procédures de confidentialité.

 

Tableau 1 – État général selon la province ou le territoire de résidence

Ce tableau classe les déclarations de revenus selon la province ou le territoire de résidence indiqué dans la déclaration du déclarant et aussi pour les déclarations venant de l’extérieur du Canada. Le tableau commence par la province ou le territoire dans la première colonne, suivi du numéro de l’élément et de la description dans les colonnes suivantes. Chaque élément a ensuite un nombre respectif de déclarants et un montant en dollars pour l’élément respectif. Pour obtenir des détails sur la classification selon la province ou le territoire, consultez la section Classification selon la province ou le territoire.

Tableau 2 – Toutes déclarations selon la province ou le territoire de résidence et le palier de revenu total

Ce tableau présente des renseignements selon la province ou le territoire de résidence et le revenu total établi. Le tableau commence par la province ou le territoire dans la première colonne, suivi du numéro de l’élément et de la description, puis des groupes de revenus, en commençant par le groupe de revenu « 0 $ et moins » et en finissant par le groupe de revenu « 250 000 $ et plus ». Chaque groupe de revenu a ensuite un nombre respectif de déclarants et un montant en dollars pour l’élément respectif. Pour les détails sur les groupes de revenus, voir Classification selon le revenu.

Tableau 3 – Toutes déclarations selon la province ou le territoire de résidence et la principale source de revenus

Ce tableau présente des renseignements selon la province ou le territoire de résidence et la principale source de revenus. Il est fondé sur le revenu net d’un déclarant, qui est classé en neuf grands groupes de sources de revenus. Chaque catégorie de source de revenus a ensuite un nombre respectif de déclarants et un montant en dollars pour l’élément respectif. Pour obtenir une description des regroupements de sources de revenus, consultez la section Classification selon la principale source de revenus.

Tableau 4 – Toutes déclarations selon la province ou le territoire de résidence et l’âge

Ce tableau présente des renseignements selon la province ou le territoire de résidence et l’âge. Il y a 15 groupes d’âge, en commençant par le groupe d’âge inconnu pour les déclarants pour lesquels nous ne pouvons pas déterminer l’âge, suivi par le groupe d’âge des moins de 20 ans et se terminant par le groupe d’âge des 80 ans et plus. Chaque groupe d’âge a ensuite un nombre respectif de déclarants et un montant en dollars pour l’élément respectif. Pour obtenir des détails sur la classification selon l’âge, consultez la section Classification selon l’âge.

Tableau 5 – Toutes déclarations selon la province ou le territoire de résidence et le genre

Ce tableau présente des renseignements selon la province ou le territoire de résidence et le genre. Il y a quatre catégories de genre : femme, homme, diverses identités de genre et inconnu. Chaque genre a ensuite un nombre respectif de déclarants et un montant en dollars pour l’élément respectif. Pour obtenir des détails sur la classification selon le genre, consultez la section Classification selon le genre.

Tableaux en format CSV

Les tableaux ci-après sont disponibles en format CVS (valeurs séparées par des virgules). Autrement dit, les champs sont séparés par une virgule.

Les tableaux ont été produits dans un format « rangé ». Cette norme facilite l’analyse des données pour les utilisateurs des données, ce qui rend les ensembles de données idéaux pour les tableurs ou les logiciels d'analyse de données. Cette structure facilite l'analyse à l'aide d'un logiciel sans que l'analyste ait à réorganiser les données. Dans ce format, chaque variable apparaît dans une seule colonne et chaque observation forme une ligne distincte.

Veuillez consulter les notes explicatives pour obtenir des renseignements sur ces tableaux.

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