Vérifications cycliques - Vérification du cheminement des transactions T1

Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise
Juillet 2006

• Sommaire exécutif
• Introduction
• Portée de la vérification
• Méthodologie
• Constatations
  • 1.0 Efficacité des systèmes sources concernant l'exactitude et l'adéquation de la saisie et du traitement des données
  • 2.0 Efficacité des processus du système du GLR concernant l'exactitude et l'adéquation des données inscrites au GLR
  • 3.0 Méthodologie de la vérification du cheminement des transactions
• Conclusion
• Annexe A Composantes du plan de vérification cyclique des recettes administrées par l'ARC
• Annexe B Sommaire des résultats de la vérification

Sommaire exécutif

L'Agence du revenu du Canada (ARC) est le plus grand fournisseur de services gouvernementaux du Canada. Elle interagit avec plus de 29 millions de particuliers, d'entreprises, de fiducies et d'organismes, et perçoit plus de $313 milliards par année. Ce montant inclut les recettes d'impôt des particuliers (T1) et des fiducies (T3)[Note 1] qui totalisent $93 milliards au niveau du gouvernement fédéral et $35 milliards au niveau des provinces et territoires. La responsabilité fonctionnelle d'assurer que les déclarations de revenus sont entrées et traitées avec exactitude incombe à la Direction générale des services de cotisation et de prestations (DGSCP), et la Direction générale des finances et de l'administration (DGFA) a la responsabilité fonctionnelle d'assurer que les recettes correspondantes sont comptabilisées et reportées avec exactitude.

À la demande de la DGFA, la Division de la vérification interne (DVI) de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise (DGVEE) a élaboré un plan de vérification cyclique pour soutenir l'ARC dans ses responsabilités vis-à-vis de la comptabilisation et du report des recettes. Le plan définit une approche systématique visant à fournir à la DGFA, avec le temps, des assurances sur l'exactitude des données financières de l'ARC concernant les recettes d'impôt fédéral, provincial et territorial et sur l'adéquation des contrôles visant à détecter et prévenir les erreurs. Le plan de vérification cyclique a été présenté au Comité de la vérification interne et de l'évaluation des programmes (CVIEP) et au Conseil de direction de l'ARC en 2005.

D'après ledit plan cyclique, les sondages de corroboration comprennent des vérifications périodiques du cheminement des transactions, appelées à retracer les données de cotisation à partir des déclarations de revenus et formulaires connexes constituant leur source et à les suivre jusque dans le Grand livre des recettes (GLR). Ces vérifications de cheminement doivent être effectuées par rapport à tous les principaux genres de recettes sur une période de quatre ans, et les recettes T1 (impôt sur le revenu des particuliers) ont été choisies pour faire l'objet de la vérification pilote de la série.

Objectif: L'objectif de la vérification du cheminement des transactions T1 était de fournir l'assurance que les données d'impôt des particuliers cheminent avec exactitude et de façon adéquate dans les systèmes automatisés de l'ARC, à partir des documents sources et en passant dans les systèmes de cotisation et de comptabilité des contribuables et jusque dans le système de comptabilité de l'Agence qu'est le Grand livre des recettes (GLR). De plus, cette vérification a joué un rôle de projet pilote en permettant d'examiner différentes méthodologies de vérification et d'aider la DGFA à définir son propre cadre de surveillance financière des recettes T1.

Conclusion: Les résultats de la vérification indiquent que les données d'impôt cheminent avec exactitude et de façon adéquate dans les systèmes automatisés de l'ARC, à partir des lignes d'objet des déclarations T1 utilisées dans les documents sources des déclarations sélectionnées et jusque dans les comptes du GLR. La taille de l'échantillon était relativement petite mais suffisante pour permettre de retracer et de vérifier le cheminement des données par rapport à 75 des 97 lignes de cotisation possibles dans les systèmes T1 de l'ordinateur central, ainsi que le report de ces mêmes données dans les comptes du GLR touchant 78 différents éléments d'impôts fédéraux, provinciaux et territoriaux. Dans l'ensemble, aucune divergence n'a été détectée entre les données d'impôt traitées dans les systèmes de cotisation et de comptabilité et les données reportées dans le GLR.

L'utilité et les résultats des diverses méthodologies éprouvées pour sélectionner les déclarations T1 générales formant l'échantillon ont été communiqués à la DGFA, et celle-ci en a fait usage dans la mise en oeuvre d'un cadre de contrôle continu appliqué au traitement des recettes fiscales T1.

Les prochaines vérifications du cheminement des transactions T1 se pencheront sur les risques pour le cheminement des données résultant des nouveaux lancements de versions du système T1, des changements apportés aux formulaires de déclaration de revenus, des changements apportés au traitement/report des montants sur les comptes du GLR, et l'établissement manuel des cotisations.

Introduction

L'Agence du revenu du Canada (ARC) est le plus grand fournisseur de services gouvernementaux du Canada. Elle interagit avec plus de 29 millions de particuliers, d'entreprises, de fiducies et d'organismes, et elle perçoit plus de $313 milliards par année. Ce montant inclut les recettes d'impôt des particuliers (T1) et des fiducies (T3)[Note 2] qui totalisent $93 milliards au niveau du gouvernement fédéral et $35 milliards au niveau des provinces et territoires. La responsabilité fonctionnelle d'assurer l'exactitude de la saisie et du traitement des déclarations de revenus et des cotisations échoit à la Direction générale des services de cotisation et de prestations (DGSCP), alors que la Direction générale des finances et de l'administration (DGFA) assume la responsabilité fonctionnelle d'assurer l'exactitude de la comptabilisation et du report de ces mêmes recettes.

À la demande de la DGFA, la Division de la vérification interne (DVI) de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise (DGVEE) a élaboré un plan de vérification cyclique pour soutenir l'ARC dans ses responsabilités vis-à-vis de la comptabilisation et du report des recettes. Le plan définit une approche systématique visant à fournir à la DGFA, avec le temps, des assurances sur l'exactitude de ses données financières concernant les recettes d'impôt fédéral, provincial et territorial et sur l'adéquation des contrôles visant à détecter et prévenir les erreurs. Le plan de vérification cyclique a été présenté au Comité de la vérification interne et de l'évaluation des programmes (CVIEP) et au Conseil de direction de l'ARC en 2005. Les éléments clés du plan sont décrits brièvement à l'Annexe A.

Les efforts de vérification portent initialement sur des sondages de corroboration mais ils en viendront à porter de plus en plus sur les contrôles. La DVI effectue déjà régulièrement des sondages de corroboration en fin d'exercice pour confirmer l'exactitude de certains articles des états financiers de l'ARC tels que les reçus de caisse et les comptes à recevoir. D'après le plan, ce travail continuera mais les sondages de corroboration ont été étendus pour inclure les vérifications périodiques du cheminement des transactions. Les vérifications du cheminement des transactions amènent à retracer les données de cotisation à partir des déclarations de revenus et formulaires connexes constituant leur source et à les suivre jusque dans le Grand livre des recettes (GLR). Ces vérifications de cheminement doivent être effectuées par rapport à tous les principaux genres de recettes sur une période de quatre ans, et les recettes T1 (d'impôt sur le revenu des particuliers) ont été choisies pour faire l'objet de la vérification pilote de la série.

Portée de la vérification

L'objectif de la vérification du cheminement des transactions T1 était de fournir l'assurance que les données d'impôt des particuliers cheminent avec exactitude et de façon adéquate dans les systèmes automatisés de l'ARC, à partir des documents sources et en passant dans les systèmes de cotisation et de comptabilité des contribuables et jusque dans le système de comptabilité de l'Agence qu'est le Grand livre des recettes (GLR). De plus, cette vérification a joué un rôle de projet pilote en permettant d'examiner différentes méthodologies de vérification et d'aider la DGFA à définir son propre cadre de surveillance financière des recettes.

Méthodologie

La vérification a été effectuée en deux phases entre janvier et septembre 2005. Dans la première phase, un nombre limité (20) de déclarations T1 générales relatives à l'année d'imposition 2003 a été sélectionné aléatoirement pour éprouver la méthodologie de vérification et fournir une évaluation préliminaire de la vérifiabilité du cheminement des recettes fiscales T1. Dans la deuxième phase, 48 déclarations supplémentaires ont été sélectionnées pour constituer l'échantillon relatif à l'année d'imposition 2004 en vue de couvrir une plus grande variété de genres de recettes susceptibles d'être déclarés dans une déclaration T1 générale. Cette phase a aussi inclus une visite à un centre fiscal (CF) pour observer le traitement des déclarations de revenus T1 soumises sur papier.

Le degré auquel les résultats de la présente vérification peuvent faire l'objet de projections dans le but de formuler des conclusions sur le traitement des déclarations T1 dans son ensemble est limité par la taille relativement petite de l'échantillon et par la méthode d'échantillonnage discrétionnaire ayant été utilisée pour sélectionner les déclarations T1. Cependant, cela constitue une approche viable apte à être utilisée pour vérifier et assurer que les données cheminant dans les systèmes automatisés sont exactes et complètes puisque tous les articles sont assujettis à la même logique de système et aux mêmes règles administratives préétablies.

Pour les déclarations échantillonnées qui avaient été soumises sous forme papier, la DVI a obtenu les déclarations papier produites par le contribuable, et examiné la raisonnabilité et l'exactitude de la cotisation en refaisant le calcul de la cotisation. Les valeurs calculées ont ensuite été comparées aux montants figurant dans le système de cotisation T1. (Pour les déclarations échantillonnées soumises électroniquement, l'examen a d'abord porté sur l'information reçue par le système de cotisation T1). Les valeurs de la cotisation T1 ont été comparées aux résultats de cotisation saisis dans le sous-système de comptabilité T1, puis retracées jusque dans le GLR et comparées aux montants calculés pour vérifier qu'elles s'y retrouvaient exactes et complètes. L'adéquation des comptes de recettes et de crédits dans lesquels les montants d'impôt fédéral, provincial et territorial avaient été inscrits a également été confirmée.

Constatations

1.0 Efficacité des systèmes sources concernant l'exactitude et l'adéquation de la saisie et du traitement des données

Pour toutes les déclarations T1 échantillonnées par rapport aux années d'imposition 2003 et 2004, les montants examinés se sont révélés exacts et convenablement traités par le système source. Les différences notées entre la déclaration du contribuable et les données de cotisation étaient dues au fait que le système de cotisation arrondit des nombres ou rattrape des erreurs de calcul commises par le contribuable. Les résultats de l'examen des échantillons sont décrits ci-après, et un sommaire plus détaillé des sondages de vérification est présenté dans l'Annexe B.

1.1 Traitement des cotisations

Le système de cotisation T1 pour le traitement des déclarations de revenus des particuliers a son assise dans l'ordinateur central et il comporte plusieurs composantes ou sous-systèmes différents dans lesquels les données sont saisies et cheminent. Les principales composantes sont le Système quotidien de cotisation (SQC/DCF) et les sous-systèmes Cotisation T1 et Comptabilité T1. Les données d'impôt T1 sont accessibles par l'emploi d'un système national de menus d'accès à l'ordinateur central dénommé RAPID qui sert d'interface pour 42 options et beaucoup de sous-options.

Les déclarations complexes pour lesquelles tout le processus de cotisation doit se faire manuellement sont traitées séparément dans le Système automatisé de contrôle des cotisations (SACC), qui transmet les données de cotisation au GLR. Le cheminement des données dans le SACC n'a pas été examiné dans le cadre de cette vérification initiale des données T1 en raison du travail manuel intervenant dans leur traitement.

Les paiements effectués directement par le contribuable ou en son nom par un employeur (retenues à la source) sont entrés et traités au moyen du système de Traitement des données financières (TDF) de l'ARC. Cette information est ensuite envoyée à d'autres systèmes de l'ARC, incluant le sous-système Paiements sur comptes T1 (PCT), le Système de traitement des déclarations de renseignements (INFODEC) et le GLR. Les feuillets de renseignements et les coordonnées de paiement qui accompagnaient les déclarations de revenu échantillonnées ont été comparées avec les données de paiement figurant dans ces trois systèmes.

1.2 Traitement des versements et des déboursements

Le cheminement des paiements d'acomptes provisionnels d'impôt T1 a été vérifié dans le système de Comptabilité T1 et dans le compte du GLR approprié. Il a été possible, cependant, de retracer les paiements seulement à partir du compte d'acomptes provisionnels T1 du GLR jusqu'au compte provisoire du GLR. Les versements inscrits au GLR par le TDF comme paiements reçus n'ont pas pu être retracés jusqu'à leurs reçus de caisse initiaux parce que ces derniers sont mis en lot pour le traitement. Il en est de même pour les remboursements T1, et cette mise en lot des paiements reçus et

des déboursements réduit la piste de vérification à l'intérieur du GLR. À la place, il serait bon d'examiner les documents sources pour complètement valider l'existence, l'exactitude et le bon report d'un paiement ou d'un déboursement.

1.3 Report aux comptes des contribuables

Pour toutes les déclarations T1 échantillonnées par rapport aux années d'imposition 2003 et 2004, il a été constaté que les versements, déboursements et reports opérés sur les comptes des contribuables ont été traités et inscrits de façon exacte et appropriée par le système source. Les différences constatées entre les montants cotisés et les montants figurant au compte du contribuable n'étaient pas substantielles et provenait du fait que le système de comptabilité apporte des changements au solde final du compte du contribuable (comme des intérêts calculés sur le solde ou des montants de remboursement retenus à cause de soldes en souffrance).

2.0 Efficacité des processus du système du GLR concernant l'exactitude et l'adéquation des données inscrites au GLR

Dans l'ensemble, aucune différence n'a été détectée entre les renseignements fiscaux traités dans les systèmes de cotisation et de comptabilité et les renseignements fiscaux inscrits dans le GLR.

2.1 Inscription au GLR

Deux manques de cohérence ont été notés dans la façon dont les valeurs avaient été inscrites dans le GLR en provenance du système de cotisation T1. En premier lieu, lorsqu'une cotisation initiale (SCI)aboutit à un solde exigible, le montant exigible total s'inscrit dans le GLR au débit des comptes à recevoir (C/C). Tout montant payé sur production d'une déclaration s'inscrit au crédit des comptes à recevoir (C/C). Cependant, une cotisation initiale ne s'inscrit pas toujours dans le compte à recevoir (C/C) de T1 dans le GLR. Quand une cotisation initiale aboutit à un remboursement, rien ne s'inscrit aux comptes à recevoir (C/C); à la place, le montant du remboursement passe directement au compte provisoire du GLR, contournant ainsi le compte à recevoir (C/C). Ce manque de cohérence peut créer un problème si on rencontre des difficultés dans les comptes de compensation ou à harmoniser et déterminer des montants pour les comptes à recevoir (C/C).

En deuxième lieu, des manques de cohérence existent aussi dans l'inscription au GLR des nouvelles cotisations. Lorsqu'une nouvelle cotisation est traitée, les montants de recettes ou de crédits d'impôt fédéral et provincial qui sont recotisés sont renversés dans le GLR. Les nouvelles valeurs issues de la recotisation sont aussi inscrites à ce moment-là par la même entrée comptable que les montants renversés. D'autre part, lorsqu'une nouvelle cotisation modifie le montant des retenues d'impôt à la source du contribuable, il n'y a pas de renversement de la valeur antérieure; le montant qui s'inscrit dans le GLR est seulement la différence en dollars. L'usage d'une méthode unique concernant l'inscription des nouvelles cotisations au GLR procurerait une approche plus cohérente qui réduirait la complexité des transactions. L'usage d'une méthode unique d'inscription garantirait l'uniformité et réduirait les difficultés d'harmonisation tout en facilitant le contrôle de l'efficacité du GLR.

2.2 Pistes de vérification

En examinant les données de cotisations qui figurent dans le GLR, il n'est pas possible d'établir quel CF a traité une cotisation T1. Dans le tableau qui décrit l'information qui est nécessaire dans le fichier de données envoyé au GLR pour les cotisations T1, la zone prévue pour l'indication du CF d'origine n'est pas obligatoire. Par conséquent, cette information n'est pas envoyée au GLR. Si l'on pouvait déterminer facilement le CF d'origine dans le GLR, cela améliorerait la piste de vérification de la transaction et améliorerait la capacité de contrôler l'efficacité du GLR.

3.0 Méthodologie de la vérification du cheminement des transactions

Un objectif secondaire de la vérification consistait à déterminer et éprouver des méthodologies d'échantillonnage susceptibles de convenir et qui se puissent reproduire dans d'autres vérifications de cheminement, et pouvant être utilisées par la DGFA pour élaborer une approche pour son propre cadre de surveillance financière des recettes.

Dans la première phase de la vérification, un nombre limité (20) de déclarations T1 générales a été sélectionné de façon aléatoire pour l'année d'imposition 2003 pour faire une évaluation préliminaire de la vérifiabilité du cheminement des recettes TI et éprouver la méthode de vérification. Pour la deuxième phase, on a utilisé une méthode d'échantillonnage discrétionnaire ou ciblé pour sélectionner 48 autres déclarations de l'année d'imposition 2004 dans le but de couvrir une plus grande variété d'objets déclarés par une déclaration T1. Dans l'ensemble, le cheminement des données de toutes les déclarations échantillonnées a été retracé et vérifié à partir des déclarations T1 générales par rapport à 75 des 97 lignes de cotisation possibles dans les systèmes T1 de l'ordinateur central et jusque dans les comptes de recettes et de passif du GLR touchant 78 différents éléments d'impôts fédéraux, provinciaux et territoriaux. (L'Annexe B présente la liste de ces comptes du GLR.)

Deux approches différentes ont été utilisées pour cibler les échantillons. La première a consisté à prélever des échantillons aléatoires dans les comptes du GLR ayant été alimentés à partir des formulaires de déclaration qui avaient subi les changements les plus significatifs en passant de l'année d'imposition 2003 à l'année d'imposition 2004. L'objectif était d'atténuer le risque associé aux modifications des formulaires en vérifiant que les données cheminaient toujours en préservant leur exactitude dans le système de cotisation et qu'elles étaient alimentées sur les bons comptes du GLR après que les changements s'étaient produits. La deuxième méthode de sondage a fait appel à l'échantillonnage ciblé de déclarations sélectionnées aléatoirement provenant d'un seul CF pour assurer une plus large couverture des comptes du GLR en termes de provinces et de territoires.

La méthode finale a consisté à faire une vérification électronique des données de transaction, en faisant un rapprochement entre les données téléchargées en provenance du système de cotisation T1 et les données téléchargées en provenance du système du GLR. La faisabilité du rapprochement électronique de volumineux fichiers de recettes a été confirmée comme option viable, apte à être utilisée dans des vérifications futures.

Conclusion

Les résultats de la vérification indiquent que les données d'impôt cheminent avec exactitude et de façon adéquate dans les systèmes automatisés de l'ARC, à partir des lignes d'objet des déclarations T1 utilisées dans les documents sources des déclarations sélectionnées et jusque dans les comptes du GLR. La taille de l'échantillon était relativement petite mais suffisante pour permettre de retracer et de vérifier le cheminement des données par rapport à 75 des 97 lignes de cotisation possibles dans les systèmes T1 de l'ordinateur central, ainsi que le report de ces mêmes données dans les comptes du GLR touchant 78 différents éléments d'impôts fédéraux, provinciaux et territoriaux. Dans l'ensemble, aucune divergence n'a été détectée entre les données d'impôt traitées dans les systèmes de cotisation et de comptabilité et les données reportées dans le GLR.

L'utilité et les résultats des diverses méthodologies éprouvées pour sélectionner les déclarations T1 générales formant l'échantillon ont été communiqués à la DGFA, et celle-ci en a fait usage dans la mise en oeuvre d'un cadre de contrôle continu appliqué au traitement des recettes fiscales T1.

Les prochaines vérifications du cheminement des transactions T1 se pencheront sur les risques pour le cheminement des données résultant des nouveaux lancements de versions du système T1, des changements apportés aux formulaires de déclaration de revenus, des changements apportés au traitement/report des montants sur les comptes du GLR, et l'établissement manuel des cotisations.

Annexe A Composantes du plan de vérification cyclique des recettes administrées par l'ARC

Évaluation du cadre de contrôle - La DVI fournira un apport et un soutien à la DGFA et à ses partenaires (DGI et DGSCP) dans l'élaboration et l'évaluation d'un cadre de contrôle. L'objectif global du projet de la DGFA est d'acquérir l'assurance que des contrôles adéquats existent par rapport à la cotisation et au report des recettes, et que ces contrôles fonctionnent comme prévu et s'ils sont dignes de confiance. À l'heure actuelle, la DGFA se concentre sur les contrôles relatifs aux recettes et crédits d'impôt provinciaux pour se préparer à une vérification des contrôles que le Bureau du vérificateur général (BVG) projette de faire.

Épreuve des contrôles - L'épreuve des contrôles prendra surtout la forme de vérifications de comptabilité d'exercice. La DVI effectuera une série de vérifications ayant pour objectif d'évaluer si des contrôles financiers adéquats sont en place et si une méthodologie raisonnable de comptabilité d'exercice existe pour étayer la préparation d'états financiers fidèles. Les vérifications examineront les contrôles portant sur des aspects tels que l'opportunité, l'exactitude et la complétude du traitement des reçus de caisse et des détails de cotisation par les systèmes sources et le GLR. Elles examineront aussi la raisonnabilité et la complétude de la méthodologie de comptabilité d'exercice et sur l'observation des exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Sondages de corroboration - Les sondages de corroboration menés par la DVI ont traditionnellement porté sur les secteurs de risques possibles dans le rapport des données financières de l'ARC tels qu'identifiés par la DGFA et le Bureau du vérificateur général (BVG). D'après le plan, l'autre composante importante des sondages de corroboration sera constituée par une série de vérifications du cheminement des transactions. Ces vérifications retraceront le traitement des données à partir des documents sources jusque dans le Grand livre des recettes (GLR), examinant si les montants sont exacts et s'ils sont reportés sur les bons comptes du GLR. Les vérifications toucheront de façon cyclique tous les différents genres de recettes de l'ARC au cours des quatre prochaines années.

Soutien du cadre de contrôle - La DVI appuiera la DGFA dans l'élaboration d'un cadre de contrôle relatif aux recettes. La DVI partagera également ses connaissances et tout outil qu'elle viendrait à développer dans le cadre de ses travaux de vérification cyclique. C'est ainsi, par exemple, que la méthodologie d'échantillonnage utilisée dans la vérification du cheminement des transactions T1 a été utile à la DGFA qui l'a utilisée pour développer un modèle d'échantillonnage adapté au travail de contrôle qu'elle opère dans les Régions.

Annexe B Sommaire des résultats de la vérification

Documents sources des recettes T1

• Déclarations T1 générales et annexes pour les années d'imposition 2003 et 2004 (soumises électroniquement et papier).
• Feuillets de renseignements de revenus et de retenues (T4, T5, etc.).

Systèmes de traitement

• Système quotidien de cotisation T1 (SQC/DAT) - Traite les cotisations et nouvelles cotisations T1, et inscrit les résultats sur le compte du particulier. Le SQC met à jour les détails de la cotisation ou nouvelle cotisation dans le fichier maître de cotisation et met à jour un sommaire de la cotisation ou nouvelle cotisation dans le fichier maître de comptabilité .
• Système de paiements sur compte T1 (PCT) - Reçoit les paiements destinés aux comptes T1 en provenance du TDF, et traite ces paiements dans le fichier maître de comptabilité du particulier.
• RAPID - Système de menus d'accès à l'ordinateur central, qui offre un moyen d'accéder aux systèmes T1 et T2 de l'ordinateur central. RAPID joue le rôle d'une interface permettant d'accéder à 42 options et à de nombreuses sous-options.
• INFODEC - Système de traitement des déclarations de renseignements, utilisé pour visionner les renseignements relatifs aux versements effectués par les employeurs et les institutions financières.
• Traitement des données financières (TDF) - Enregistre les paiements (entrées de fonds) reçus en provenance des contribuables ou de tiers agissant en leur nom (tous modes de paiement).
• Grand livre des recettes (GLR) - Système de grand livre consolidé pour les transactions financières relatives aux recettes administrées.

Méthodologie de la vérification

• 68 déclarations et cotisations d'impôt T1 relatives aux années d'imposition 2003 et 2004 ont été sélectionnées aux fins d'examen. Vingt d'entre elles ont été sélectionnées aléatoirement et les 48 autres ont été sélectionnées par une méthode dirigée pour assurer une plus large couverture des recettes en termes de provinces et de territoires.
• Le cheminement des données d'impôt T1 a été examiné à partir des documents source et en passant par les systèmes et sous-systèmes de comptabilité et de cotisation T1 de l'ARC, et jusque dans le GLR.
• Le degré auquel les résultats de la présente vérification peuvent être projetés pour étayer des conclusions sur le traitement des déclarations T1 dans son ensemble est limité par la taille relativement petite de l'échantillon et par la méthode d'échantillonnage dirigé qui a servi à sélectionner les déclarations T1. Cependant, cela constitue une approche viable qui peut être utilisée pour vérifier et donner l'assurance que les données cheminant dans les systèmes automatisés restent exactes et complètes puisque tous les articles sont assujettis à la même logique de système et aux mêmes règles administratives préétablies.

Résultats - Sommaire

Comptes de recettes et de passif fédéral et provinciaux du GLR retracés à partir des déclarations T1

Notes

[Note 1]

Les recettes d'impôt des particuliers (T1) et des fiducies (T3) sont amalgamées dans un seul et même montant dans les états financiers de l'ARC. Aux fins de la présente vérification, seul le cheminement des données d'impôt T1 a été examiné.

[Note 2]

Les recettes d'impôt des particuliers (T1) et des fiducies (T3) sont amalgamées dans un seul et même montant dans les états financiers de l'ARC. Aux fins de la présente vérification, seul le cheminement des données fiscales T1 a été examiné.