| PRINCIPALES ACTIVITÉS |
Facilitation |
Traitement des demandes |
Vérification des
inscriptions |
Identification des
non-inscrits |
| SOUS-ACTIVITÉS |
- Aide aux contribuables et éducation
- Demandes de renseignements des contribuables
- Décisions et interprétations
- Visites dans la communauté
- Campagnes publicitaires
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- Conception de systèmes et entretien
- Inscription par Internet
- Traitement des inscriptions par courrier
- Traitement des inscriptions par téléphone et en personne
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- Évaluation du risque
- RAIT, AEIV, EARE
- Vérification avant paiement
- Vérification après paiement
- Enquêtes
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- Projets de comparaison des données
- Programmes d’identification des non-inscrits (entreprises du Canada)
- Programme d’inscription des non-résidents
- Vérification de la TPS
- Visites dans la communauté
- Enquêtes
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| RÉSULTATS |
- Formulaires et publications
- Conseils et orientation
- Publicité
- Communications
- Demandes de renseignements des contribuables réglés
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- Entreprises inscrites
- Demandes acceptées et refusées
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- Inscriptions vérifiées
- Inscriptions fictives ou illégales repérées
- Renvois au ministère de la Justice
- Poursuite
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- Identification des non-inscrits (Canadiens et non-résidents)
- Poursuites
- Publicité
- Recouvrement de l’impôt
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| RÉSULTATS
IMMÉDIATS |
- Contribuables informés et aidés
- Sensibilisation de public à l’obligation de s’inscrire
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- Service aux contribuables adapté aux besoins
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- Inscriptions valides
- Dissuasion
- Mesures prises à l’égard de la fraude liée à la TPS/TVH et diminution du nombre de fraudes
- Intégrité du système de la TPS/ TVH (données)
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- La majorité des entreprises participe au régime fiscal
- Économie clandestine réglée
- Égalité des chances
- Observation par contrainte
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| RÉSULTATS PARTIELS |
- Observation volontaire accrue
- Coût de l’observation réduit
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- Utilisation optimale de la technologie
- Coût de l’observation réduit
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- Observation par contrainte
- Taux d’observation élevés en matière d’inscription
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- Observation par contrainte
- Taux d’observation élevés en matière d’inscription
- Équité
- Dissuasion
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| RÉSULTATS FINAUX |
- Protection de l’assiette fiscale
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