Contexte - Projet du recouvrement intégré des recettes (RIR)

Le Projet du recouvrement intégré des recettes (RIR) fournit à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de nouveaux outils technologiques et une souplesse accrue dans ses systèmes informatiques de grande puissance, afin de répondre aux besoins opérationnels et d’atteindre les objectifs d’affaires. Il s’agit d’un projet d’élaboration de systèmes qui met sur pied une nouvelle plate‑forme technologique à l’appui de la vision de l’Agence d’une approche intégrée du recouvrement et de la gestion de l’observation axée sur le contribuable. Il introduit de nouveaux outils technologiques à l’appui de la transformation opérationnelle.

De plus, grâce au RIR, il sera possible de :

• moderniser les principales fonctions administratives dans le but de relever les défis du programme;
• mettre à jour des stratégies continues et dynamiques en matière de recouvrement afin de gérer de façon efficace le portefeuille et d’augmenter les revenus de la Couronne;
• faire une utilisation stratégique des renseignements de l’ARC afin d’élaborer de meilleures stratégies de recouvrement.

RIR – Aperçu de l’étape I

Pour la version en cours d’élaboration, le RIR sera principalement axé sur l’amélioration des renseignements disponibles et l’introduction de technologies novatrices en vue de permettre une meilleure gestion des impôts impayés pour les contribuables (particuliers) qui ont de nouvelles créances.

Le projet du RIR introduira la nouvelle fonctionnalité progressivement, selon une approche intégrée, dans le but de garantir une transition en douceur de la technologie existante vers la nouvelle solution.  

L’étape I comporte les éléments suivants :

• Le dossier du contribuable est un mécanisme d’accès à des renseignements supplémentaires sur les créances et sur les activités de l’agent; il permettra à l’ARC d’analyser les composantes des créances en souffrance et de prendre des décisions automatisées sur les meilleures stratégies de recouvrement à utiliser en se fondant sur les comportements antérieurs du débiteur fiscal (particulier).
• Le moteur des règles administratives (MRA) est un logiciel qui permet à l’entreprise d’élaborer et de gérer des règles tout en lui donnant la souplesse de les modifier rapidement.
• Les analyses améliorées appuieront et influenceront le processus décisionnel des Programmes de la gestion des créances à l’aide d’outils tels que l’exploration de données; cet outil permet une analyse des prévisions en triant une grande quantité de données et en prédisant le comportement du contribuable en fonction des comportements passés.
• La mesure du rendement améliorée fournira un vaste éventail de renseignements essentiels au suivi des arrivages, de la production et de l’inventaire et au soutien des activités de l’entreprise telles que l’analyse des tendances et l’évaluation des stratégies de recouvrement et d’observation.

De plus, les données utiles à la recherche sur la gestion des créances deviendront plus accessibles et permettront une meilleure compréhension de la dette fiscale.

RIR – Aperçu de l’étape II

L’étape II du RIR prendra appui sur la fondation établie à l’étape I en étendant la fonctionnalité élaborée pour le groupe des déclarations de revenus des particuliers T1 au groupe des déclarations de revenus des sociétés T2. Cela contribuera davantage aux plans de l’ARC visant à contrôler la croissance des comptes débiteurs ainsi qu’à augmenter les recettes générées par une observation accrue en matière de production et de déclaration.

À l’étape II, il sera possible de :

• améliorer le renseignement d’entreprise (exploration de données, recherche et analyse et établissement de rapports sur le rendement);
• rehausser la capacité à déterminer le risque de chaque compte selon ses caractéristiques individuelles;
• faire une utilisation stratégique de l’information dans le but de mieux gérer les stratégies de premier plan en matière de recouvrement et celles visant les non‑déclarants;
• réduire le temps nécessaire à l’extraction de données grâce à l’élaboration d’outils de productivité à l’intention des utilisateurs finaux;
• augmenter l’efficacité du programme au moyen d’une meilleure sélection de dossiers.