Rapport annuel 2008–2009
Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise
Avril 2009
Table des matières
Introduction
La Direction générale de la vérification et de l’évaluation de l’entreprise (DGVEE) exerce des activités consultatives d’entreprise et d’assurance de la qualité indépendantes et objectives dans le but d’ajouter de la valeur aux activités de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de les améliorer. La DGVEE aide l'ARC à accomplir ses objectifs en adoptant une approche systématique et disciplinée pour évaluer les programmes et améliorer l'efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance. Elle fonctionne conformément à la Politique de vérification interne de l'ARC, à la Politique d’évaluation des programmes de l'ARC, aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne et aux normes d'évaluation des programmes du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
Selon la Politique de vérification interne et la Politique d’évaluation des programmes de l’ARC, le responsable de la DGVEE doit rendre compte périodiquement aux membres de la haute direction et du Comité de vérification concernant l’autorité, la responsabilité et le rendement relativement à un plan déjà établi. Ces exigences sont respectées au moyen de présentation de rapports en cours d’exercice, d’un rapport de suivi, d’un plan annuel d’activité ainsi que du présent Rapport annuel qui donne un aperçu du rendement de la Direction générale pour l’exercice 2008‑2009. Des renseignements sont présentés sur les résultats de prestation de programmes par rapport aux objectifs qui avaient été définis dans le Plan d’activité 2008‑2009 de la DGVEE, ainsi que sur l’évolution et les réalisations de la Direction générale.
En plus du présent rapport et en vue de promouvoir davantage la transparence, les budgets de vérification interne et d'évaluation des programmes ainsi que les activités principales sont déclarés à la population canadienne au moyen du Rapport ministériel annuel sur les plans et les priorités de l'ARC. En outre, tous les rapports finaux de vérification interne et d’évaluation des programmes sont affichés de façon proactive dans le site Web de l'Agence.
La directrice générale (DG) de la DGVEE relève du commissaire de l’ARC et du Comité de vérification du Conseil de direction (CD) de l’Agence. La DG est chargée des fonctions de la Direction générale suivantes : la Vérification interne, l’Évaluation des programmes, les Méthodes professionnelles et les services corporatifs (MPSC), et la Liaison avec le Bureau du vérificateur général (BVG). De plus, elle est l’agente supérieure de la divulgation interne de l’ARC en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles.
Les activités de la DGVEE sont régies par un cadre de gouvernance bien défini, lequel comprend : le Comité de gestion de la vérification et de l’évaluation (CGVE) présidé par le commissaire et composé de cadres supérieurs de l’ARC; le Comité de vérification du CD composé de membres de l’extérieur totalement indépendants de l’Agence; la participation de la DG à titre de membre du Comité de gestion de l’Agence (CGA). La DG est aussi membre du Comité de gestion des ressources et des investissements (CGRI), et a créé des relations de travail avec d’autres comités de la haute direction et du CD de l’ARC.
Le CGVE est le principal comité faisant état des fonctions de vérification interne et d’évaluation des programmes. L’Annexe A présente une liste des personnes‑ressources de la DGVEE.
Mandat
Le mandat de la DGVEE est d’appuyer la réalisation des buts stratégiques de l’Agence en procurant au commissaire et à la haute direction des renseignements, une assurance et des conseils indépendants et objectifs sur la validité du cadre de gestion de l’Agence et sur l’efficacité, l’efficience et l’économie des stratégies, des programmes et des pratiques.
Le travail de la Direction générale appuie le rôle de supervision qu’assume le CD, par l’intermédiaire de son Comité de vérification, par rapport aux activités de l’Agence qui tombent dans la sphère de responsabilités du CD en vertu de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada. La DGVEE fournit au CD une assurance et de l’information régulières et opportunes sur les activités de l’Agence. Pour s’acquitter de cette tâche, la Direction générale lui présente des rapports approuvés par le CGVE, ainsi que des rapports d’étape faisant état des progrès réalisés en fonction du plan et des séances d’information sur les travaux menés dans les principaux secteurs de risque.
La vérification interne contribue à la gestion et à la rentabilité de la prestation des programmes, et à renforcer la responsabilisation en procurant des renseignements utiles sur la pertinence et l’efficacité des systèmes de contrôle interne de l’Agence.
Les renseignements fournis par l’évaluation de programmes appuient la prise de décision en ce qui concerne la pertinence, la conception, le ressourcement et le rendement des programmes, et, en outre, appuient une responsabilisation améliorée de la direction. L’évaluation de programmes joue également le rôle de centre d’expertise en fournissant aux secteurs de programmes des conseils et une orientation utiles sur les méthodes d’évaluation et sur la mesure du rendement.
Les vérifications et les évaluations sont déterminées à l’aide d’une approche axée sur les risques comprenant la prise en compte des risques à l’échelle de l’Agence, des priorités du plan d’entreprise de l’Agence, du Cadre de gestion et de responsabilisation du Secrétariat du Conseil du Trésor, ainsi que l’évaluation des risques des activités de l’Agence par la DGVEE. L’évaluation des risques englobe l’analyse de l’environnement et des consultations. Les consultations menées auprès du commissaire, de la haute direction, du Comité de vérification du CD et du BVG aident à déterminer les besoins des principaux intervenants quand il s’agit d’élaborer le plan d’activité. Les risques sont examinés en analysant l’Inventaire des risques organisationnels (IRO) de l’Agence, le Plan d’entreprise et la compréhension des risques de l’ARC par la Direction générale.
La section de la liaison avec le BVG de la DGVEE fournit de façon constante un soutien et des conseils aux membres de la direction et du personnel de l’Agence relativement aux activités de vérification du BVG, y compris : collaborer avec les représentants des Directions générales et du BVG afin de s’assurer que les résultats de l’ARC sont rapportés de façon juste et précise; s’assurer que l’ARC répond de façon appropriée aux recommandations; préparer des documents en vue des séances d’information pour les membres de la haute direction et le ministre au sujet des rapports de la vérificatrice générale (VG); apporter son aide aux membres de la haute direction de l’ARC appelés à comparaître devant le Comité permanent des comptes publics au sujet des rapports de la VG.
Ressources financières
La DGVEE a exécuté son mandat en 2008 2009 en réalisant un écart toléré se situant dans les 2 % par rapport à un budget de fonctionnement d’environ 10,2 millions de dollars, ce qui représente 122 équivalents temps plein. Les évaluateurs de programmes, les vérificateurs internes, le personnel des Méthodes professionnelles et des services corporatifs et le personnel de la Liaison avec le BVG sont situés dans la région de la capitale nationale. Les vérificateurs internes de la DGVEE sont également répartis dans les régions (Pacifique, Ontario, Québec et Atlantique).
Rendement de la Direction générale
Le Plan d’activité 2008‑2011 de la DGVEE était conforme aux priorités déterminées dans le Plan d’entreprise de 2008‑2009 à 2009‑2010 de l’ARC. La capacité des activités de l’Agence se fonde sur une infrastructure financière solide, une administration fiscale responsable, une gouvernance efficace et une main‑d’œuvre compétente.
Pour appuyer l'Agence, la DGVEE a effectué des vérifications internes, des évaluations et d'autres examens. Les rapports finaux de vérification et d'évaluation ont été présentés au CGVE pour approbation et examinés par le Comité de vérification du CD. Ils présentaient des constatations sur les forces et les faiblesses, ainsi que des recommandations sur les mesures correctives. De plus, ces rapports comportaient des plans d'action des membres de la gestion du programme ou de la direction générale faisant l’objet de l’examen. L’objectif de ceux-ci était d'offrir à la direction une assurance sur l'exécution efficace et efficiente des programmes, des politiques et des initiatives de l'ARC et sur l'exactitude des renseignements déclarés aux organismes centraux et au Parlement. Le but ultime des vérifications et des évaluations consistait à améliorer la capacité de gestion de l'ARC ainsi que sa prestation de programmes. En 2008‑2009, 17 rapports de vérification finaux et 3 rapports d'évaluation finaux ont été approuvés.
Les vérifications et les évaluations effectuées par la DGVEE en 2008-2009 examinaient les secteurs à améliorer et les pratiques exemplaires dans l’ensemble de l’Architecture des activités du programme de l'ARC. Elles portaient sur des secteurs comme les contrôles financiers et autres contrôles, la technologie de l'information, la gouvernance, ainsi que l'exécution et l'efficacité des programmes.
Résumé des examens sélectionnés
La vérification de la Sécurité matérielle avait pour objet de déterminer si les activités clés liées à la sécurité des installations de l’Agence avaient été réalisées conformément aux politiques et directives applicables de l’Agence. L’accent a été mis sur les aménagements relatifs à la sécurité des installations ainsi que sur les contrôles d’accès à ceux-ci, y compris les périmètres intérieurs et extérieurs de l’ARC. La protection des employés et des renseignements protégés et classifiés n’a pas fait partie de cette vérification.
La vérification a permis de conclure que l’ARC a des politiques, des lignes directrices, des procédures et des guides techniques en matière de sécurité matérielle. Si les normes qui y figurent étaient respectées et appliquées d’une manière constante, elles permettraient d’assurer un niveau approprié de protection des installations. Toutefois, l’application des mesures de contrôle, de détection, de suivi et de surveillance n’était pas toujours faite de façon appropriée dans les installations.
L’objectif de l’évaluation formative du Programme d’aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance était d’offrir des renseignements et des conseils au commissaire et au CGA en vue de déterminer si le programme est en bonne position pour atteindre ses objectifs et s’il est en voie de les atteindre, ainsi que de déterminer les secteurs à améliorer. L’évaluation portait sur la pertinence des programmes dans le contexte de l'ARC et du gouvernement fédéral, ainsi que sur la conception, la mise en œuvre et l'exécution des programmes, ainsi que la modification des programmes.
L'évaluation a donné lieu à quatre recommandations à l'intention de la direction en ce qui concerne ce qui suit : la possibilité de mettre en œuvre le programme selon ce qui était prévu; le besoin de mettre l'accent sur l'élaboration et la mise en œuvre d'une stratégie de mesure du rendement; la mise en œuvre d'une stratégie de communication; la mise en œuvre de politiques, de procédures et de systèmes d'information nécessaires pour s’assurer que des renseignements de qualité sont disponibles en vue de la prise de décisions, de la mesure de rendement et de la responsabilisation.
En avril 2007, de nouveaux systèmes et applications de traitement des activités liées à la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ont migré à la suite d'entreprise de plates‑formes. Cette conversion a nécessité le déplacement de près d’un milliard d'éléments de données des anciens systèmes aux nouvelles applications. L'objectif de la vérification de la C onversion des données de la TPS/TVH était d’examiner la conversion des données et la migration à des soldes de compte. En outre, elle visait à déterminer si l'affichage de ces données était complet et précis, et si elle était corroborée par les soldes globaux de compte du Grand livre auxiliaire. L'examen portait sur une période menant jusqu’à la conversion réelle des données.
La vérification a permis de conclure que la migration et le transfert des données avaient été réalisés avec succès. Les quelques écarts cernés au cours des rapprochements des comptes pouvaient être expliqués de façon raisonnable, et une mesure corrective a été prise pour les combler.
L’objectif de l'Étude d'évaluation en matière d'observation de la TPS/TVH – défaut d’inscription était de fournir des renseignements et des conseils au commissaire et au CGA dans le but d’appuyer les décisions portant sur des changements qui peuvent être nécessaires pour améliorer l'exécution des programmes, ainsi que l'efficacité de l'Agence à assurer l'observation des exigences en matière d'inscription aux fins de la TPS/TVH.
L'évaluation a permis de conclure que, bien que les cibles d’inscription soient respectées, elles ne sont pas liées à des facteurs de risque. On recommandait dans l'évaluation que l'Agence adopte un processus plus axé sur les renseignements et sur les risques, permettant de déterminer et de traiter les défauts d’inscription aux fins de la TPS/TVH.
L'objectif de la vérification portant sur les activités d’approvisionnement électronique consistait à déterminer si l'initiative et les activités connexes étaient gérées pour permettre la réalisation des buts et objectifs de l'Agence et si l'approvisionnement électronique et les transactions par carte d'achat étaient conformes aux politiques, aux procédures et aux lignes directrices.
La vérification a indiqué que l’ARC a profité de la nouvelle marge de manœuvre que son statut d’agence lui a conférée en mettant en œuvre une nouvelle approche pour administrer et gérer les achats de biens et services à faible risque et de faible valeur. L'approvisionnement électronique constitue, pour de nombreuses raisons, une façon plus simple et économique pour l’Agence d’acquérir des biens et services, car il simplifie les processus d'approvisionnement internes et favorise l'utilisation de catalogues de fournisseurs stratégiques. Les renseignements recueillis dans le cadre des entrevues et des analyses de données réalisées ont permis de déterminer que l’approvisionnement électronique est utilisé à grande échelle à l’ARC, que les intervenants sont reconnaissants de cette façon de faire et qu’ils souhaitent que d’autres produits y soient ajoutés. D’après les résultats tirés de l’examen des dossiers, les contrôles clés mis à l’essai ne fonctionnent pas toujours de façon efficace en ce qui a trait aux transactions faites avec la carte d’achat pour des achats n’appartenant pas à un catalogue. Les types d’erreurs et les problèmes en matière d’observation relevés montrent que l’accent doit être mis sur les gestionnaires et les détenteurs de carte afin qu’ils fassent preuve de diligence raisonnable dans les processus d’approvisionnement électronique et de cartes d’achat.
La vérification de la Gestion de la rémunération avait pour objet de déterminer si les contrôles en vigueur pour la gestion et le traitement des opérations de rémunération étaient adéquats et fonctionnaient comme prévu, et si les interventions de paye se faisaient de façon rapide et exacte, et s’ils respectaient les politiques, les règlements et les conventions collectives pertinentes.
Selon les résultats de la vérification, la majorité des principaux contrôles de gestion et de traitement étaient en place. Un cadre déterminant tous les processus et toutes les responsabilités a été mis en place, et sa mise en œuvre a fait l’objet d’examens réguliers. Cependant, le traitement exact et opportun des interventions de paye, tout en mettant en œuvre un tel changement organisationnel, s’est avéré un défi. Des occasions d'amélioration ont été notées dans les secteurs de la formation, des processus de gestion de la charge de travail, de la mesure du rendement, de la surveillance et de l'assurance de la qualité. La Division de la rémunération a fourni des renseignements sur les mesures actuelles ainsi qu’un nouveau plan d'action en matière de gestion démontrant qu'elle prend des mesures concrètes pour percevoir les soldes actuels et éviter tout autre accroissement.
Plusieurs vérifications ont été effectuées relativement au Protocole d’entente visant l’échange de renseignements. Les vérifications portaient sur l'échange, l'utilisation et la protection des renseignements personnels. Selon la vérification, l'ARC observait en général les modalités des PE liées à la sécurité et à la protection des renseignements. Rien n'indique que les renseignements ont été utilisés à des fins autres que prévu ou qu’ils ont été divulgués à des personnes non visées par les modalités des PE.
La vérification de l’Allègement pour les contribuables était axée sur les demandes de renonciation aux intérêts et aux pénalités et de leur annulation par les contribuables. Comme chaque demande d'allègement doit être prise en considération en fonction des faits qui lui sont propres, la vérification n'a pas porté sur l'uniformité des décisions elles-mêmes. Les examens visaient plutôt à déterminer s’il y avait des contrôles pour améliorer l'uniformité des processus appuyant les décisions et s’ils étaient suivis. Les renonciations automatisées ont été examinées en ce qui concerne les obligations de déclaration aux Comptes publics du Canada.
La vérification a permis de conclure que l'ARC possédait des structures de contrôle pour s’assurer que les demandes d’allègement pour les contribuables sont traitées avec le soin et la diligence voulus. Selon la vérification, malgré ces contrôles, des incohérences dans le traitement existaient entre les bureaux et entre les différents secteurs de travail dans les bureaux. Même si une partie des incohérences dans le traitement pouvait être réglée au moyen de mises à jour et d’améliorations régulières au site Web de la division, ou d'autres améliorations aux processus de surveillance et de reddition de comptes, il est nécessaire de simplifier et de renforcer la structure de gouvernance existante.
L’objectif de la vérification de l’Initiative sur l’économie clandestine (IEC) était d’évaluer la mise en œuvre de la stratégie de l'IEC de 2004, d’évaluer les contrôles de gestion en vigueur pour déterminer les secteurs, les projets et les contribuables cibles, et de déterminer si le processus de vérification utilisé dans le cadre de l'IEC est approprié.
Selon la vérification, la Direction générale des programmes d’observation a réalisé des progrès raisonnables dans la mise en œuvre de la stratégie de l’IEC de 2004. Cependant, on peut améliorer les processus et les contrôles afin de déterminer et de choisir les dossiers à risque élevé ou de s'assurer que le processus de la vérification est suivi pour traiter les caractéristiques précises des contribuables qui s'adonnent à des activités d'économie clandestine.
L'objectif de la vérification de la Pré-mise en œuvre du recouvrement intégré des recettes (RIR) consistait à évaluer si les contrôles relatifs à la conception, à la gouvernance et à la gestion de projets étaient en place pour appuyer le projet dans l’atteinte de ses objectifs.
La vérification a permis de conclure qu’il existe un contrôle adéquat sur l’établissement des changements technologiques prévus pour le lancement actuel du RIR. L'équipe de projets a incorporé un certain nombre de contrôles utiles pour orienter les progrès du projet et gérer le risque lié au développement relativement à la mise en œuvre de fonctionnalités à temps et selon les budgets. L'utilisation continue de ces contrôles, avec certaines améliorations, aidera à assurer le lancement réussi des versions et des phases à venir. En raison de la nature des risques et du niveau de dépenses, il est impératif que les contrôles actuellement en place soient poursuivis et améliorés en fonction des leçons apprises au fur à mesure que les phases à venir sont mises en œuvre. Une vérification après-mise en œuvre a été recommandée pour l'exercice 2011‑2012.
L’objectif de la vérification interne de la Gestion du cycle de vie des serveurs de l’Environnement informatique réparti (EIR) consistait à évaluer la mesure dans laquelle les contrôles de gestion sont établis relativement à la gestion du cycle de vie des serveurs de l’EIR.
L’évaluation a permis de conclure que l'ARC dispose de politiques pour répondre aux exigences en matière de sécurité et gestion du cycle de vie du matériel pour les serveurs. En outre, la Direction générale de l’informatique (DGI) possède un cadre de gouvernance pour diriger, contrôler et appuyer la gestion de cycle de vie des serveurs de l’EIR, mais certains groupes qui gèrent des serveurs ne sont pas visés par ce cadre. Il n'y a pas de point unique de responsabilité pour tous les serveurs de l’Agence, et l’on ne s’entend pas sur la définition de serveur de l’EIR. Pour mieux gérer les serveurs, l'Agence doit améliorer et élargir le cadre de gouvernance établi afin d'inclure tous les secteurs qui gèrent des serveurs, de renforcer les contrôles de gestion des serveurs d'une manière uniforme, d’améliorer le contrôle de l’inventaire et de s’assurer que la sécurité des données confidentielles n'est pas compromise.
On peut trouver ces rapports finaux ainsi que tous les autres rapports de la DGVEE approuvés en 2008-2900 dans le site Web de l'ARC au lien suivant :
Vérification interne et évaluation des programmes.
Activités de suivi
Selon les normes professionnelles en matière de vérification interne, la fonction de la Vérification interne doit mener des activités de suivi afin de déterminer si les plans d’action de la gestion ont été mis en œuvre efficacement.
Le processus annuel de suivi de la DGVEE est axé sur l’auto-évaluation par la direction de l'ARC, et il est complété par des procédures plus approfondies lorsque c'est nécessaire. La direction de l'ARC est chargée de déclarer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces plans d'action. Dans les secteurs à risque élevé, la DGVEE demande d'autres renseignements ou documents à l’appui pour s’assurer qu'une conclusion exacte est tirée. Le Rapport annuel de suivi est présenté au CGVE et au Comité de vérification du Conseil de direction (CD).
Le processus de l’année en cours visait les plans d'action des 14 rapports de vérification interne approuvés par le Comité de gestion de la vérification interne (CGVI) en 2005‑2006, maintenant connu comme le Comité de gestion de la vérification et de l’évaluation (CGVE) et des plans d’action de
13 rapports des années antérieures qui n’avaient pas été entièrement mis en œuvre.
Le processus de suivi a permis de conclure que, dans l'ensemble, la direction de l'ARC avait mis en œuvre les plans d'action auxquels elle s'était engagée ou elle avait réalisé des progrès à cet égard. Au total, 94 % des plans d'action approuvés par le CGVI au cours de l’exercice 2005‑2006 et d’exercices antérieurs ont fait preuve de progrès satisfaisants, ont été mis en œuvre, ou les mesures ou circonstances ont dépassé le besoin d’accomplir d’autres travaux.
Services consultatifs liés aux activités
La Vérification interne offre des services consultatifs, d'orientation et d'examen à la Direction générale des finances et de l'administration durant la rédaction du rapport portant sur la conception et la mise en œuvre des contrôles de l'ARC sur le programme T2 (la vérification en vertu du
chapitre 5970). Le travail effectué par la DGVEE contribue à l'examen de l'état d'avancement pour préparer l'Agence aux vérifications des procédures de contrôle que le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) effectue en vertu des accords de perception fiscale (APF) avec les provinces et les territoires. Ces rapports donnent aux provinces une assurance indépendante que les contrôles de l'ARC sur l'administration de l'impôt provincial existent, sont appropriés et efficaces.
L’Évaluation des programmes a continué de répondre aux demandes d'aide sur la mesure des résultats provenant d'autres directions générales. L'élargissement du rôle consultatif de la Division au cours de la dernière année a posé le défi de trouver le juste équilibre entre le fait d'offrir un soutien significatif aux secteurs de programme, tout en réalisant efficacement les activités principales d’évaluation. La majeure partie du travail consultatif était lié à l'exigence de mesure pour les projets du CGRI.
Un document rédigé par l’Évaluation des programmes intitulé « La m esure des avantages des projets du CGRI » a été présenté au CGRI. De plus, la Division de l’évaluation des programmes élaborera un guide à l’intention des responsables des analyses de rentabilisation du CGRI pour les aider à élaborer des plans de mesure des avantages pour leurs projets. Ce document d'orientation aidera à normaliser les conseils fournis par la Division de l’évaluation des programmes et donnera également au gestionnaire un outil qu'ils peuvent utiliser pour respecter les exigences de mesure requises par le processus du CGRI.
Liaison avec le BVG
La section de liaison avec le BVG a continué de collaborer étroitement avec le BVG ainsi que les directions générales et les régions de l'ARC pour aider la VG à s’acquitter de sa responsabilité en tant que vérificatrice du Parlement. À ce titre, la DGVEE a contribué à la diffusion des renseignements sur le rendement de l'ARC en s’assurant que, dans les rapports rédigés par la vérificatrice générale du Canada au Parlement, les renseignements concernant de l'ARC étaient présentés de façon équitable et exacte.
La section de la liaison avec le BVG a participé à un certain nombre de rapports clés du BVG en 2008‑2009 qui ont été déposés, y compris L’exercice des nouveaux pouvoirs en matière de ressources humaines, La gestion des investissements dans les technologies de l’information, La gestion des renseignements sur l'identité et La vérification de petites et moyennes entreprises. De plus, la section de la liaison a collaboré avec le BVG et la direction de l’Agence à plusieurs autres vérifications qui seront déposées en 2009‑2010 et au cours des années à venir.
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a effectué du travail de vérification à l'ARC en ce qui concerne La gestion des renseignements sur l’identité dans certaines institutions fédérales; la fonction de liaison avec le BVG a fourni des services de liaison intégraux au CPVP et à la direction de l'ARC, à toutes les étapes.
En février 2008, le BVG a avisé les organismes et ministères qu'il allait modifier son processus de mise à jour annuel. Le BVG a demandé aux dirigeants de la vérification de coordonner l’auto‑évaluation des progrès réalisés par les ministères et organismes pendant la mise en œuvre des recommandations figurant dans les rapports de vérification antérieure du BVG. Pour ce faire, il a fallu effectuer une analyse et un examen en détail pour évaluer la portée de la mise en œuvre des recommandations du BVG. La DGVEE a demandé des commentaires de la part de des cadres supérieurs des directions générales ayant fait l'objet d'une vérification, en demandant à ce qu'ils fournissent un exposé pour chaque recommandation qui n'était pas déjà considérée comme pleinement mise en œuvre. Les directions générales devaient également fournir une cotation autoévaluée de leurs progrès. À la réception des exposés et des cotations, le personnel de la Vérification interne de la DGVEE, conjointement avec la section de liaison avec le BVG, ont demandé aux directions générales de fournir d'autres explications ou documents pour appuyer les mises à jour et les cotations proposées. À la suite d’analyses et d’examens, des modifications ont été apportées au besoin. Les résultats de l'exercice de surveillance ont été présentés au CD à la réunion de septembre 2008.
On peut trouver de plus amples renseignements sur les rapports du BVG au Parlement sur le site Web du BVG, Rapports du BVG au Parlement.
Méthodes professionnelles et services corporatifs
La Division des méthodes professionnelles et des services corporatifs (MPSC) a fourni une orientation, des conseils et des services de soutien à l'échelle de la direction générale, y compris la planification et la reddition de comptes de la direction générale, l’examen et l'assurance de la qualité, la formation et les méthodes, les ressources humaines, et les services financiers, administratifs et linguistiques.
Le Plan d’activité 2008-2009 et le Rapport annuel 2007-2008 ont été approuvés par le Comité de vérification du CD en juin 2008. Un Plan de l’effectif de la DGVEE 2008‑2011 a été réalisé, lequel comprend des stratégies de recrutement et de rétention, ainsi que des plans d'action visant les priorités de la gestion des ressources humaines axée sur les compétences (GRHAC).
Des améliorations ont été apportées au document de formation, y compris la fourniture d'interprétations et d’instructions liées aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne, récemment modifiées. Le processus d'examen de la qualité pour la vérification interne a davantage été peaufiné pour qu’il comprenne les consultations avant l'examen de la qualité entre les gestionnaires et le personnel des méthodes professionnelles.
Le module feuille de travail automatisé de TeamMate™, un progiciel conçu à l'intention des vérificateurs, a été pleinement mis en œuvre. De plus, les MPSC ont pris les devants pour s'assurer que la gestion des renseignements à la direction générale est conforme aux exigences législatives et légales, et qu’elle respecte les besoins opérationnels de la direction générale, tout en réduisant l'entreposage électronique, de papier et de contenu Web.
En plus du Plan de l’effectif de la DGVEE, des efforts de recrutement stratégique ont été faits pour attirer des employés ayant une combinaison d'antécédents scolaires et d'expérience au niveau des programmes, y compris des antécédents spécialisés en matière financière et en technologie de l'information. Au total, 13 processus de sélection ont été entrepris en 2008‑2009. Au soutien de la GRHAC, la direction générale a complété les profils de compétences d'emploi pour tous les postes à la DGVEE et a réalisé des progrès sur l'initiative Observation et attestation.
À l’appui des relations syndicales-patronales positives continues, tous les gestionnaires ont participé à l’étape I de l'atelier sur l’Initiative syndicale‑patronale (ISP), et la majorité a terminé l'étape II. Pour poursuivre la sensibilisation et promouvoir l'observation des politiques clés de l'Agence, tous les employés de la DGVEE ont participé aux ateliers de l'Agence sur la Prévention et le règlement du harcèlement et sur la Sensibilisation à la sécurité.
Divulgations internes
L’Agence a créé le Bureau de la divulgation interne à la suite de l'entrée en vigueur de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR) en avril 2007. Connue sous le nom de « dénonciation », la Loi vise à encourager les employés du secteur public à faire une dénonciation s'ils croient de bonne foi qu’un acte répréhensible grave a eu lieu ou aura lieu, et à les protéger contre les représailles s'ils le font.
En 2008, la DG de la DGVEE a été nommée l’agente supérieure de la divulgation interne pour l'Agence. En 2008-2009, de nombreuses étapes ont été franchies en vue de la création du Bureau de la divulgation interne. Un site Web spécialisé a été créé pour fournir de l'information au sujet de la LPFDAR ainsi qu'une adresse électronique pour présenter des demandes générales de renseignements. La DG de la DGVEE a tenu des séances d'information partout au pays en 2008‑2009, c’est-à-dire plus de 40 présentations faites devant plus de 2 500 employés et gestionnaires. Les présentations ont accru la sensibilisation à l'égard de la Loi et des procédures internes de l'ARC. Des liaisons ont été établies avec des intervenants clés à l'intérieur et à l'extérieur de l'ARC, y compris la Direction générale des ressources humaines, le Commissariat à l'intégrité du secteur public et le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines.
Annexe A
PERSONNES‑RESSOURCES À LA DGVEE
Patricia A. MacDonald
Directrice générale, Direction générale de la vérification et de l'évaluation de l'entreprise
Téléphone : 613 957–7522
Janique Caron
Directrice, Vérification interne – Fonctions d’entreprise
Téléphone : 613 954–7817
Gita Bhatt
Directrice, Vérification interne – Opérations fiscales
Téléphone : 613 941–5664
Myles Kennedy
Directeur, Évaluation des programmes
Téléphone : 613 954–7881
Maura Butko
Directrice, Méthodes professionnelles et services corporatifs
Téléphone : 613 954–7840
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