Vérification interne - Prévisions financières

Rapport final
Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques
Le 16 septembre 2024

Résumé exécutif

L’Agence du revenu du Canada (ARC) contribue au mieux-être économique et social des Canadiennes et des Canadiens et à l’efficience du gouvernement en assurant une administration fiscale de calibre mondial et des prestations. La prestation de ces services dépend en partie de la capacité de l’ARC à gérer efficacement son budget au moyen du processus de prévision (aussi appelé processus de projection).

Le processus de prévision a pour but de surveiller le budget de l’ARC et d’affecter des ressources financières pour répondre aux priorités stratégiques de l’Agence. Le processus comprend l’élaboration, l’examen, la remise en question et le regroupement des prévisions financières dans l’ensemble de l’ARC.

L’objectif de la vérification était de fournir au commissaire, à la direction de l’ARC et au Conseil de direction l’assurance que les activités en matière de prévisions financières de l’Agence à l’appui de la bonne gestion financière et de la prise de décisions éclairée sont adéquates et efficaces.

Dans l’ensemble, la vérification a permis de conclure que les processus et les contrôles liés aux prévisions financières sont en place et appuient une bonne gestion financière et une prise de décisions éclairée. Toutefois, des améliorations sont nécessaires afin d’accroître l’efficacité du processus de prévision financière.

Sommaire des recommandations

Afin d’accroître l’efficacité du processus de prévisions financières, des améliorations sont nécessaires dans les domaines suivants :

• utilisation accrue des capacités des systèmes financiers de l’ARC et uniformité des outils utilisés afin de réduire les interventions manuelles;
• orientation pour appuyer les gestionnaires de centre de coûts dans leurs responsabilités en matière de prévisions financières.

Réponse de la direction

La Direction générale des finances et de l’administration accepte les recommandations formulées dans ce rapport et a élaboré des plans d’action connexes. La Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques a déterminé que les plans d’action sont adéquats pour donner suite aux recommandations.

Introduction

L’ARC dépend de sa capacité à gérer efficacement ses ressources financières pour offrir des services d’administration fiscale et des prestations.

Le processus de prévision (aussi appelé processus de projection) vise à orienter et à affecter les ressources financières pour répondre aux priorités stratégiques de l’Agence. Les résultats des prévisions financières sont présentés au Comité de gestion d’entreprise et au Conseil de direction (Conseil) chaque trimestre, au minimum. Les rapports sont présentés sur le plan organisationnel (c'est-à-dire séparément par les directions générales de l’Administration centrale [AC] et par les régions) et sur le plan fonctionnel (c'est-à-dire que les prévisions des régions et des directions générales de l’AC sont combinées).

La Section des prévisions et des rapports financiers stratégiques de la Direction générale des finances et de l’administration (DGFA) est responsable de la coordination, de la supervision, de la surveillance, et de la fourniture d’outils pour l’exercice de prévision financière.

Les conseillers en gestion financière de la Direction des services consultatifs en gestion financière de la DGFA fournissent des analyses et des conseils stratégiques aux gestionnaires des centres de coûts et les soutiennent dans la production de leurs prévisions financières.

Le processus de prévision financière permet aux sous-commissaires des directions générales et des régions ainsi qu’à leurs gestionnaires de centre de coûts délégués de surveiller leurs budgets et de s’assurer qu’ils ne dépensent pas trop au cours d’un exercice donné. Pour chaque exercice de prévision qui est soumis à la Direction de la gestion des ressources, les sous-commissaires des directions générales et des régions doivent approuver leurs prévisions financières et les explications des écarts à l’appui.

Point de mire de la vérification

La présente vérification interne fait partie du Plan d’assurance et de consultation axé sur les risques de 2022-2023, qui a été approuvé par le Conseil le 30 mars 2022 et lancé en février 2023. Le cahier de planification a été approuvé par le commissaire le 16 janvier 2024.

Importance

La présente vérification est importante parce qu’elle fournit l’assurance que les processus de prévision financière sont exacts, opportuns, pertinents et efficaces, favorisant ainsi une bonne gestion financière et une prise de décisions éclairée au sein de l’organisation, ce qui est encore plus important en période de restrictions budgétaires.

Objectif

L’objectif de la vérification était de fournir au commissaire, à la direction de l’ARC et au Conseil l’assurance que les activités en matière de prévisions financières de l’Agence à l’appui de la bonne gestion financière et de la prise de décisions éclairée sont adéquates et efficaces.

Portée

La vérification a porté sur les processus de prévision exécutés par les directions générales et les régions, y compris la tenue à jour des prévisions tout au long de l’exercice. De plus, l’équipe de vérification a analysé les aspects du processus de budgétisation qui ont une incidence sur la capacité à générer des prévisions exactes par les directions générales et les régions (comme les affectations budgétaires internes).

La période visée par cette vérification s’est étendue du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Toutefois, l’équipe a également examiné les données du 1er avril 2018 au 31 mars 2022 aux fins d’analyse des tendances.

Critères et méthodologie de la vérification

Vous trouverez les critères et la méthodologie de la vérification à l’annexe A.

La phase d’examen de la vérification s’est déroulée entre novembre 2023 et mars 2024.

La vérification a été menée conformément aux Normes internationales pour la pratique professionnelle de l’audit interne, comme le démontrent les résultats du programme de l’assurance de la qualité et d’amélioration.

Constatations, recommandations et plans d’action

La DGFA souscrit aux recommandations formulées dans ce rapport et a établi des plans d’action connexes. La Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques a déterminé que les plans d’action sont adéquats pour donner suite aux recommandations.

Systèmes et outils de prévision et exactitude des renseignements

Contexte

Conformément à l’aperçu du processus de prévision pour les régions et les directions générales de l’AC,^{Note de bas de page 1} les prévisions des directions générales et des régions sont considérées comme exactes lorsque les prévisions à la fin du deuxième trimestre se situent dans les 5 % des dépenses réelles de fin d’exercice.

Depuis février 2022, l’ARC a utilisé le Système de planification financière comme système principal pour prévoir les dépenses salariales et non salariales.^{Note de bas de page 2} Les conseillers en gestion financière, les agents budgétaires dans les régions et certains gestionnaires de centre de coûts entrent les données du Système de Planification Financière dans divers classeurs Excel (classeurs), puis les conseillers en gestion financière analysent et regroupent les prévisions des centres de coûts au niveau des directions générales ou des régions. Les conseillers en gestion financière effectuent également des calculs supplémentaires qui sont appliqués aux classeurs, comme les facteurs d’attrition et d’escompte aux prévisions salariales et non salariales.

Constatations

L’équipe de la vérification s’attendait à ce que les systèmes et les outils financiers soutiennent la production efficace de prévisions financières exactes, complètes et valides, et à ce que les directions générales et les régions aient accès à des renseignements adéquats, complets et exacts pour produire leurs prévisions financières.

La vérification a permis de conclure que les prévisions financières à l’échelle de l’Agence et des directions générales sont exactes. Pour les exercices 2021-2022 et 2022-2023, l’écart prévu se situait dans la fourchette d’exactitude de 5 % (1,44 % et 0,62 %, respectivement).

Toutefois, les prévisions au niveau des centres de coûts étaient moins exactes, et une intervention manuelle était nécessaire pour corriger les erreurs et regrouper les données financières, comme le démontrent les constatations suivantes :

• Les résultats détaillés des essais indiquaient des écarts supérieurs à 5 % des dépenses réelles de fin d’exercice pour certains des centres de coûts mis à l’essai (consultez l’annexe D pour obtenir les résultats détaillés des essais) avec de plus grands écarts en matière de prévisions de fonctionnement et d’entretien par rapport aux prévisions salariales (consultez l’annexe C pour les résultats détaillés des tests).
• Les écarts dans le Système de planification financière et les classeurs ont nécessité des interventions manuelles et des rapprochements par les conseillers en gestion financière pour le fonctionnement et l’entretien dans trois des sept échantillons à l’AC. Aucune incohérence n’a été relevée dans les six échantillons régionaux mis à l’essai (consultez l’annexe D pour obtenir les résultats détaillés des essais).
• Les conseillers en gestion financière élaborent divers modèles et les utilisent pour rapporter les renseignements sur les prévisions financières. Ces modèles reflètent les différences dans le travail de divers secteurs de l’ARC (AC, centres fiscaux, bureaux des services fiscaux, centres nationaux de vérification et de recouvrement, bureaux régionaux). Ces modèles ne comprennent pas toujours les mêmes éléments de données et nécessitent des interventions manuelles importantes de la part des conseillers en gestion financière lors de la fusion et du rapprochement des données financières au niveau des régions ou des directions générales.

Les conseillers en gestion financière appliquent des redressements (facteurs de réduction) au-dessus du niveau des centres de coûts aux prévisions en matière de dotation prévue, d’attrition, et de fonctionnement et d’entretien, en fonction des réductions prévues causées par des circonstances imprévues. Bien que ces redressements permettent de s’assurer que les prévisions sont exactes à l’échelle des directions générales ou des régions, ils entraînent moins de prévisions ciblées au niveau des centres de coûts.

• Plus de la moitié des échantillons mis à l’essai ont appliqué des facteurs de réduction et d’attrition variant de 1 % à 80 %, et aucune orientation n’a été fournie sur la façon dont les facteurs de réduction ont été calculés (consultez l’annexe E pour obtenir les résultats détaillés des essais).

De plus, les intervenants des régions ont cerné une certaine incertitude quant au moment et au montant du financement à transférer à leur niveau, ce qui a une incidence sur leur capacité à prévoir et à dépenser avant la fin de l’année. Certains de ces montants étaient connus, mais non confirmés et déclarés dans les Systèmes administratifs d’entreprise (SAE), et ils ont été entrés comme des transferts prévus dans les classeurs. Selon l’échantillon mis à l’essai, trois échantillons sur sept à l’AC indiquaient des transferts prévus à envoyer aux régions dans leurs classeurs à la fin du deuxième trimestre de 2022-2023. En même temps, cinq des six échantillons dans les régions déclaraient des transferts prévus à recevoir de l’AC.

Pourquoi est-ce important?

Sans définir entièrement les exigences opérationnelles en matière de prévision afin d’assurer une uniformité minimale concernant l’établissement de rapports selon le centre de coûts et l’utilisation des capacités du système, le processus de prévision continuera de dépendre des interventions manuelles des conseillers en gestion financière à l’échelle des directions générales ou des régions tandis que les prévisions au niveau des centres de coûts continueront d’être moins exactes. Il est important d’avoir des prévisions exactes au niveau des centres de coûts afin de permettre aux gestionnaires de centre de coûts de prévoir le changement, de réduire l’incertitude et de déterminer les meilleures façons d’atteindre leurs objectifs avec les ressources disponibles. Des niveaux d’intervention manuelle plus élevés peuvent présenter un obstacle supplémentaire et un risque plus élevé d’inexactitudes en cas de changement des conseillers en gestion financière.

Recommandation no 1

La Direction générale des finances et de l’administration devrait examiner les processus et les mécanismes de prévision financière pour s’assurer de ce qui suit :

• Elle utilise les capacités du système, y compris les dépenses non salariales.
• L’utilisation des facteurs de réduction est clarifiée et communiquée aux intervenants, et une approche commune reflétant le contexte et les réalités opérationnelles des programmes et des régions est adoptée.
• Les modèles et l’orientation connexes contiennent des éléments de base uniformes et fournissent suffisamment de détails pour réduire l’utilisation des interventions manuelles à l’extérieur du système.

Réponse de la direction

La DGFA est d’accord avec la recommandation no 1.

La DGFA utilise une combinaison des systèmes financiers de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour élaborer et consigner les renseignements sur les prévisions. Le processus de prévisions utilise les systèmes financiers existants (Systèmes administratifs d’entreprise [SAE] et Système de planification financière [SPF]) tels qu’ils ont été conçus. Toutes les données sont saisies dans les SAE au niveau organisationnel, en respectant les normes et les lignes directrices du processus de prévision. Comme il a été conclu dans le cadre de la vérification, l’exactitude des données de prévision est exacte au niveau organisationnel. La DGFA continue d’examiner la façon dont les deux systèmes sont utilisés et convient qu’une surveillance continue est nécessaire pour s’adapter aux nouveaux systèmes et améliorations de processus.

En ce qui concerne l’utilisation de toutes les capacités du système, actuellement, les prévisions salariales et de fonctionnement et d’entretien (F et E) sont saisies par type de crédit dans les SAE (le système de dossiers de l’ARC). Le fait d’exiger que les entrées de F et E soient saisis de nouveau dans le SPF entraînerait un dédoublement des efforts. Il convient de noter que le SPF ne peut pas entrer dans les deux différents crédits de l’ARC (fonctionnement et capital), ce qui limite la plausibilité du SPF afin de devenir le système financier de documentation de l’ARC.

La réduction fait partie du processus de prévision financière. Bien que les facteurs de réduction ne soient pas appliqués de façon uniforme dans l’ensemble de l’ARC, ils sont appliqués en tenant compte des diverses réalités opérationnelles et d’effectif des régions ou des directions générales de l’Administration centrale (AC) concernée. Le résultat final s’est avéré exact. Toutefois, des précisions et des communications supplémentaires au moyen de la trousse de lettre d’appel trimestrielle de la Direction de la gestion des ressources (DGR) appuieront une compréhension commune à l’échelle de l’ARC.

Les modèles d’établissement de rapports de la DGR, qui contiennent des renseignements au niveau des sous-sous-activités (SSA) des directions générales de l’AC et des régions, sont uniformes dans l’ensemble de l’ARC et sont conçus pour faciliter l’examen des données entrées dans les systèmes utilisés pour le processus de prévision financière. Tous les modèles d’établissement de rapports contiennent les éléments financiers de base nécessaires pour élaborer des prévisions financières exactes. Cela permet de s’assurer que le rapprochement des renseignements financiers peut être effectué efficacement. Il existe une certaine souplesse pour adapter les éléments financiers lors de l’établissement de rapports au niveau du centre de coûts afin de les harmoniser avec les exigences des régions et des directions générales de l’AC; toutefois, certains éléments d’établissement de rapports de base sont nécessaires.

Plan d’action et justification

En réponse aux constatations de la recommandation no 1, la DGFA fera ce qui suit :

• D’ici mars 2025, effectuer un examen avec les conseillers en gestion financière et les employés régionaux des finances afin d’évaluer la façon dont les systèmes sont actuellement utilisés et quels seraient les défis et les avantages de l’élargissement potentiel de l’utilisation du F et E dans le SPF. Au cours des deux dernières années, les exigences visant à améliorer les systèmes existants ont été compilées en consultation avec les conseillers en gestion financière et les employés régionaux des finances; par conséquent, cet examen confirmerait la liste existante des exigences et cernerait les exigences manquantes.
• À l’aide des constatations de l’examen, collaborer avec les équipes des systèmes de la DGFA et la Direction générale de l’informatique (DGI) afin d’étudier les possibilités de tirer parti des systèmes financiers de l’ARC pour répondre à ses besoins en matière de prévisions financières. D’ici juin 2025, consigner les exigences opérationnelles et la faisabilité d’élargir l’utilisation du SPF tout en prenant en considération la feuille de route des systèmes de l’Agence, par exemple, la transition de la composante financière des SAE à S/4HANA.
• D’ici juin 2025, examiner sa communication des lignes directrices et des processus pour les prévisions financières dans les lettres d’appel sur les prévisions trimestrielles de la DGR et décrire les éléments communs qui sont nécessaires pour répondre aux besoins en matière d’établissement de rapports de l’ARC et inclure les facteurs clés (par exemple, les résultats historiques, l’environnement financier et l’environnement de dotation des RH) afin d’aider les gestionnaires de centre de coûts et la communauté financière (c’est-à-dire, les conseillers en gestion financière et les employés régionaux des finances) à appliquer une approche plus uniforme aux réductions sur les prévisions ainsi qu’à comprendre les rôles et les responsabilités.
• D’ici juin 2025, distribuer les lignes directrices mises à jour qui font partie des lettres d’appel sur les prévisions trimestrielles de la DGR aux gestionnaires des centres de coûts au moyen de la communauté financière.

Rôles et responsabilités des principaux intervenants

Contexte

Les lettres d’appel trimestrielles envoyées par la Direction de la gestion des ressources décrivent les lignes directrices pour l’élaboration des prévisions financières et les instructions pour remplir les annexes jointes. Les lettres d’appel précisent aussi souvent qui doit remplir les divers modèles. Les conseillers en gestion financière appuient les gestionnaires de centre de coûts dans l’élaboration de leurs prévisions financières. Ils regroupent ensuite les renseignements dans des prévisions consolidées au niveau des directions ou des régions et les présentent à la haute direction aux fins d’approbation.

Constatations

Dans le cadre de la vérification, l’ARC aurait dû communiquer et fournir une orientation adéquate pour appuyer le processus de prévision financière, y compris l’attribution de rôles et de responsabilités clairs, ainsi que la formation et les ressources pour appuyer la production efficace de prévisions financières.

La vérification a permis de conclure ce qui suit :

• Les rôles et les responsabilités de la haute direction et des conseillers en gestion financière ont été définis dans les instruments de politique de base, dans les lettres d’appel émises par la Direction de la gestion des ressources dans le cadre du processus de prévision financière tout au long de l’année, et dans le manuel de gouvernance du Comité de gestion d’entreprise.
• Les conseillers en gestion financière avaient accès à la formation et aux ressources en matière de prévisions financières. Ceux-ci comprenaient des ateliers offerts par l’équipe d’Intégration horizontale, le Centre du savoir pour les conseillers en gestion financière, ainsi que des cours offerts par l’École de la fonction publique du Canada. Toutes les réponses reçues de la Direction des services consultatifs en gestion financière (DSCGF) et des programmes liés aux finances régionales ont indiqué que cette formation était suffisante.

Cependant :

• Il n’y avait pas d’orientation organisationnelle ou de ressources de formation adaptée aux besoins des gestionnaires de centre de coûts concernant le processus de prévision financière.
• Les entrevues menées ont révélé une insatisfaction à l’égard de l’orientation en matière de prévisions financières actuellement en place, ainsi qu’à l’égard de la formation fournie insuffisante.
  • 5 des 14 gestionnaires de centres de coûts avec qui l’équipe de la vérification a mené des entrevues ont exprimé de l’insatisfaction à l’égard de l’orientation en matière de prévisions financières actuellement en place, et 8 gestionnaires sur 13 ont déclaré qu’ils avaient reçu une formation insuffisante et qu’ils avaient de la difficulté à comprendre leurs responsabilités, ce qui a, ainsi, entraîné une participation réduite à l’élaboration des prévisions.
• Les gestionnaires de centre de coûts comptent sur les conseillers en gestion financière pour saisir les renseignements dans le Système de Planification Financière.

Pourquoi est-ce important?

Sans formation et soutien appropriés, les gestionnaires de centre de coûts pourraient ne pas comprendre leurs responsabilités dans le cadre du processus de prévision financière et être trop dépendants des conseils et du soutien des conseillers en gestion financière. Les gestionnaires de centre de coûts sont ultimement responsables de leurs budgets et ont besoin de la formation et des ressources nécessaires pour exercer leurs rôles et leurs responsabilités de façon efficace.

Recommandation no 2

La Direction générale des finances et de l’administration devrait élaborer et communiquer une orientation pour appuyer les rôles et les responsabilités des gestionnaires de centre de coûts dans le cadre du processus de prévision financière, y compris l’utilisation du système de prévision.

Réponse de la direction

La Direction générale des finances et de l’administration est d’accord avec la recommandation no 2.

À l’heure actuelle, un certain nombre de cours de formation sur le budget sont offerts aux gestionnaires (obligatoires et facultatifs). Les pouvoirs financiers délégués (S32 et S34) sont fournis aux gestionnaires du budget lorsqu’ils ont terminé avec succès la formation obligatoire pertinente. Il est nécessaire que cette formation soit renouvelée tous les cinq ans. Les gestionnaires de centre de coûts qui participent au processus de prévision financière ne font pas partie de l’organisation de la DGFA; toutefois, la DGFA peut offrir une orientation sur la formation aux gestionnaires de centre de coûts puisqu’elle a trait à ce processus de prévision financière.

Plan d’action et justification

En réponse aux constatations de la recommandation no 2, la Direction générale des finances et de l’administration fera ce qui suit :

• D’ici juin 2025, consigner les cours et les documents de formation existants et les distribuer au moyen de la trousse de lettre d’appel trimestrielle de la Direction de la gestion des ressources (DGR). La Direction des services consultatifs en gestion financière (DSCGF) et les directeurs régionaux des finances seront tenus de communiquer ces renseignements à leurs clients (c’est-à-dire les gestionnaires de centre de coûts) et continueront de fournir une formation et une orientation personnalisées en fonction des besoins en matière d’apprentissage et du niveau d’expérience des gestionnaires de centre de coûts.

Qualité des renseignements pour la prise de décisions

L’Aperçu du processus de prévision pour les régions et les directions générales de l’AC et la Trousse de lettres d’appel de l’exercice sur les prévisions, distribuées par la Direction de la gestion des ressources, fournissent des renseignements sur les explications des écarts requises dans le Tableau de bord du sous-commissaire et l’Énoncé des incidences sur les programmes fonctionnels. Ces modèles, remplis par les conseillers en gestion financière, visent à indiquer les écarts par programme et par région et à combler les lacunes entre les écarts et les répercussions sur l’exécution des programmes.

L’équipe de vérification s’attendait à ce que les directions générales et les régions examinent et remplissent toutes les explications des écarts nécessaires dans le cadre de leurs présentations.

L’équipe de vérification a constaté ce qui suit :

• Les rapports trimestriels sur la gestion des ressources qui ont été présentés et discutés lors des réunions du Comité de gestion d’entreprise en 2022-2023 étaient clairs, concis et bien structurés.
• Le Comité de gestion d’entreprise a été régulièrement informé des résultats des réunions du Comité de gestion des ressources, y compris les discussions et les décisions liées aux surplus ou aux déficits, et à la réaffectation des fonds, au moyen des exercices de Mise à jour sur la stratégie de gestion des ressources et du Processus annuel d’harmonisation des ressources.
• Les cinq tableaux de bord des sous-commissaires échantillonnés comprenaient les explications générales nécessaires sur les écarts des régions et des directions générales. Toutefois, ces tableaux de bord ne comprenaient pas d’explication de l’incidence des surplus ou des déficits sur la capacité des programmes à atteindre leurs objectifs de rendement du deuxième trimestre de 2022-2023 dans leurs tableaux de bord de l’Énoncé des incidences sur les programmes fonctionnels du sous-commissaire.

Les explications des écarts de prévisions sont nécessaires, car elles fournissent à la haute direction des renseignements sur l’incidence potentielle des écarts financiers des programmes sur la capacité des différents programmes à exécuter leurs mandats.

C’est là une occasion pour la Direction générale des finances et de l’administration d’envisager de communiquer aux directions générales l’importance d’une soumission complète, y compris les répercussions qualitatives. Elle pourrait également encourager les directions générales à inclure les renseignements requis sur les répercussions fonctionnelles dans les documents de prévision soumis à la Direction de la gestion des ressources.

Conclusion

Dans l’ensemble, la vérification a permis de conclure que les processus et les contrôles liés aux prévisions financières sont en place et fonctionnent. Toutefois, afin d’accroître l’efficacité du processus de prévisions financières, des améliorations sont nécessaires dans les domaines suivants :

• utilisation accrue des capacités des systèmes financiers de l’ARC et uniformité des outils utilisés afin de réduire les interventions manuelles;
• orientation pour appuyer les gestionnaires de centre de coûts dans leurs responsabilités en matière de prévisions financières.

Remerciements

Pour conclure, nous souhaitons reconnaître et remercier la Direction générale des finances et de l’administration, la Direction générale de cotisation, de prestation et de service, la Direction générale des recouvrements et de la vérification, la Direction générale des programmes d’observation, la Direction générale de l’informatique, ainsi que les programmes régionaux des finances et de l’administration des régions de l’Ouest et de l’Ontario pour le temps accordé et pour les renseignements fournis dans le cadre de cette mission.

Annexes

Annexe A : Critères et méthodologie de la vérification

Critères de la vérification

Selon l’évaluation des risques de la Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques, les entrevues et les examens de documents, le secteur d’intérêt suivant ont été cernés :

Méthodologie de la vérification

La méthodologie d’examen comprend ce qui suit :

• Examen des documents et des dossiers :
  • L’équipe de la vérification a examiné et analysé les documents de prévision financière, y compris les modèles de processus de prévisions et les soumissions, les documents à l’appui des soumissions (soit les rapports d’analyse des dépenses et les plans de dotation et de voyage), les instruments de politique, les ententes de rendement et d’autres documents, y compris, sans toutefois s’y limiter, les lettres d’appel de la Direction de la gestion des ressources, des directions générales et des régions, les tableaux de bord des sous-commissaires, les feuilles de calcul récapitulatives, les procès-verbaux des réunions du Comité, les rapports des Systèmes administratifs d’entreprise et les rapports du Système de planification financière utilisé dans le cadre du cycle de prévisions financières.
  • Examen du matériel de formation : L’équipe de la vérification a examiné le matériel de formation destiné aux employés qui participent au processus de prévision financière.
  • Examen des rôles et des responsabilités : L’équipe de la vérification a examiné les différents rôles et les différentes responsabilités des intervenants liés au processus de prévision financière.
• Analyse des données : L’équipe de la vérification a examiné et analysé les données des systèmes et des outils utilisés dans le cadre des prévisions financières, y compris le module de gestion des fonds des Systèmes administratifs d’entreprise (SAE), les renseignements d’entreprise des SAE et le Système de Planification Financière.
• Examen du processus : L’équipe de la vérification a examiné et analysé le processus de prévision financière en place dans les directions générales et les régions et ses contrôles connexes.
• Examen de la gouvernance : L’équipe de la vérification a examiné le processus de surveillance et les contrôles liés aux prévisions financières.
• Entrevues : L’équipe de la vérification a réalisé des entrevues auprès de certains dirigeants et du personnel de l’Administration centrale et des régions.

Annexe B : Glossaire

Annexe C : Résultats des essais sur échantillon – Centres de coûts dans les limites de la mesure de rendement de 5 % pour 2022-2023

Annexe D : Résultats des essais sur échantillon – Données de prévisions^{Note de bas de page 3}

* Les prévisions et les dépenses des centres de coûts de l’AC ont été mises à l’essai au niveau des centres de coûts. Toutefois, les budgets ont été mis à l’essai au niveau de la sous-sous activité, car il s’agit du niveau le plus bas auquel ils sont entrés dans le système.

** Les centres de coûts régionaux ont été évalués au niveau du nœud du centre de coûts, car il s’agit du niveau le plus bas auquel le budget, les données réelles et les prévisions y sont consignés.

Annexe E : Résultats des essais sur échantillon – Facteurs de réduction appliqués en 2022-2023