Payer par virement télégraphique pour les non-résidents

Les non-résidents qui n’ont pas de compte bancaire canadien peuvent envoyer leurs paiements à l’Agence du revenu du Canada (ARC) par virement télégraphique.

Note : Les paiements de dépôt de garantie sur la TPS/TVH des non-résidents ne peuvent pas être faits par virement télégraphique pour l'instant.

Ce que vous devez savoir

Tous les virements télégraphiques doivent être effectués en dollars canadiens.

Votre institution financière peut vous imposer un frais pour faire un paiement par virement télégraphique. Assurez-vous que votre institution financière ne déduit pas les frais de virement télégraphique du montant total du paiement dû, car cela peut donner lieu à un moins-payé.

Nouveau:

Les virements télégraphiques sont maintenant traités par la Fédérations des caisses Desjardins du Québec.  Elle n’impose aucuns frais pour transmettre votre paiement par virement télégraphique à l’Agence du revenu du Canada. 

Renseignements pour le virement télégraphique

Vous devrez fournir les renseignements ci-dessous à votre institution financière pour envoyer un paiement par virement télégraphique avec les coordonnées du compte à l’ARC.

Nom de l’établissement bancaire :
Fédération des caisses Desjardins du Québec
1 Complexe Desjardins, Tour sud, 15ieme
Montréal, Québec
Canada H5B 1B3 

SWIFT : CCDQCAMM
Numéro de la banque : 815
Numéro de transit : 98000
Nom du bénéficiaire : 122-25678-CRA
Nom de compte du bénéficiaire : MFI09708060815CAD3
Zone pour les frais : “OUR”

Renseignements vous concernant

Le nombre d’espace pour le virement télégraphique est limité, assurez-vous que les renseignements suivants sont fournis pour que votre paiement soit crédité sur le compte approprié :

Pour les particuliers :

  • numéro du compte non-résident ou le numéro d’assurance sociale
  • nom légal au complet
  • numéro de téléphone
  • année d’imposition / fin d’exercice

Exemple :  111111118, John Smith, 613-000-0000

Pour les entreprises, inclure le :

  • numéro du compte non-résident ou le numéro d’entreprise
  • nom de l’entreprise
  • date de fin de la période
  • numéro de téléphone

Exemple :  111111118RP0001, Smith Construction, 2019/03/15, 613-000-0000

Envoyez une copie par télécopieur

  • Envoyez une copie de votre pièce de versement d’impôt ou de la déclaration/versement de la TPS/TVH par télécopieur à la Section du traitement des recettes de l’ARC :
    • Télécopieur : 204-983-0924
    • Indiquez le montant payé, la date du paiement et le numéro de confirmation, le cas échéant.

Éviter les frais de retard

Vous êtes responsable de vous assurer que l’ARC reçoit votre paiement au plus tard à la date d’échéance. Si vous utilisez un tiers fournisseur de services, assurez­-vous de bien comprendre les conditions liées aux services que vous utilisez.

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