Payer sans compte bancaire canadien

Les non-résidents qui n’ont pas de compte bancaire canadien peuvent envoyer leurs paiements à l’Agence du revenu du Canada (ARC) par virement télégraphique.

Note : Les paiements de dépôt de garantie sur la TPS/TVH des non-résidents ne peuvent pas être faits par virement télégraphique pour l'instant.

Ce que vous devez savoir

Tous les virements télégraphiques doivent être effectués en dollars canadiens.

Votre institution financière peut vous imposer un frais pour faire un paiement par virement télégraphique. Assurez-vous que votre institution financière ne déduit pas les frais de virement télégraphique du montant total du paiement dû, car cela peut donner lieu à un moins-payé.

Nouveau:

Les virements télégraphiques sont maintenant traités par la Fédération des Caisses Desjardins du Québec. Elle n'impose aucuns frais pour transmettre votre paiement par virement télégraphique à l'Agence du revenu du Canada.

Renseignements pour le virement télégraphique

Vous devrez fournir les renseignements ci-dessous et les informations du compte à votre institution financière, car seuls les paiements par virement SWIFT sont acceptés par l’ARC :

Nom de l’établissement bancaire :
Fédération des Caisses Desjardins du Québec
100, rue des Commandeurs
Lévis, Québec
Canada G6V 7N5

SWIFT : CCDQCAMM
Numéro de la banque : 815
Numéro de transit : 98000
Nom du bénéficiaire : Receveur général du Canada
Nom de compte du bénéficiaire : MFI09708060815CAD3
(Si le nombre d’espaces est limité, utilisé au minimum : 815980000970806)
Adresse de compte du bénéficiaire :
11, rue Laurier
Gatineau, Québec
K1A 0S5
Description du champ : Numéro d’autorisation : 122-25678-CRA
Code ABA, si requis : 081598000
Zone pour les frais : “OUR”

Renseignements vous concernant

Le nombre d’espace pour le virement télégraphique est limité, assurez-vous que les renseignements suivants sont fournis pour que votre paiement soit crédité sur le compte approprié :

Pour les particuliers :

• numéro du compte non-résident ou le numéro d’assurance sociale
• nom légal au complet
• numéro de téléphone
• année d’imposition / fin d’exercice

Exemple :  599999976, Jean Dorion, 613-000-0000

Pour les entreprises, inclure le :

• numéro du compte non-résident ou le numéro d’entreprise
• nom de l’entreprise
• date de fin de la période
• numéro de téléphone

Exemple :  777777798RP0001, Entreprise Mercier Construction, 2019/03/15, 613-000-0000

Envoyez une copie par télécopieur

• Après l’envoie de votre virement télégraphique,  envoyez une copie de votre pièce de versement d’impôt ou de la déclaration/versement de la TPS/TVH par télécopieur à la Section du traitement des recettes de l’ARC :
  • Télécopieur : 204-983-0924
  • Indiquez le montant payé, la date du paiement et le numéro de confirmation, le cas échéant.

Les non-résidents qui n'ont pas de compte bancaire canadien peuvent envoyer leurs paiements à l'Agence du revenu du Canada (ARC) par carte de crédit internationale par l'intermédiaire d'un fournisseur de services tiers qui facture des frais pour leurs services.

Assurez-vous de commencer vos démarches en vue d'un paiement bien avant la date d'échéance de celui-ci, car la rapidité d'envoi d'un paiement peut varier selon le tiers fournisseur de services.

Cliquez sur le nom des fournisseurs suivants pour consulter leurs sites Web. Le service de paiement qu'offre chaque entreprise se trouve indiqué à la suite de son nom.