Circulaires courantes en matière d’impôt sur le revenu (IC)
Circulaires courantes en matière d'impôt sur le revenu (IC)
IC-CHECKLIST Circulaire d'information,en matière d'impôt sur le revenu - Liste de contrôle
- IC70-6R12 Décisions anticipées et interprétations techniques en impôt
- IC71-9R Dividendes non réclamés
- IC71-17R5 Directive sur l'aide donnée par l'autorité compétente en vertu des conventions fiscales du Canada
- IC72-5R2 Régimes enregistrés de prestations supplémentaires de chômage
- IC72-13R8 Régimes de pension des employés
- IC72-17R6 Procédures concernant la disposition de biens canadiens imposables par des non-résidents du Canada - Article 116
- IC72-22R9 Régimes enregistrés d'épargne-retraite
- IC73-13 Clubs de placement
- IC73-13SR C.S. - Clubs de placement
- IC73-21R9 Déduction des frais de repas et de logement des employés de transport
- IC75-2R9 Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale
- IC75-6R2 Retenue d'impôt obligatoire sur les montants versés à des non-résidents pour des services rendus au Canada
- IC75-7R3 Nouvelle cotisation relative à une déclaration de revenu
- IC75-23 Frais de scolarité et dons de charité versés à des écoles laïques privées et à des écoles religieuses
- IC76-12R8 Taux applicable de l'impôt de la partie XIII sur les sommes payées ou créditées aux personnes résidant dans des pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada
- IC76-19R3 Transfert de biens à une société en vertu de l'article 85
- IC77-1R5 Régimes de participation différée aux bénéfices
- IC77-6R Organismes de bienfaisance enregistrés : Désignation d'organismes de bienfaisance associés
- IC77-9R Livres, registres et autres exigences auxquelles doivent satisfaire les contribuables ayant des corporations étrangères affiliées
- IC78-4R3 Taux de crédit d'impôt à l'investissement
- IC78-4R3SR Communiqué spécial - Taux de crédit d'impôt à l'investissement
- IC78-5R3 Organismes communautaires
- IC78-10R5 Conservation et destruction des registres comptables
- IC78-14R4 Lignes directrices destinées aux sociétés de fiducie et aux autres personnes tenues de produire les déclarations T3GR, T3D, T3P, T3S, T3RI et T3F
- IC78-18R6 Fonds enregistrés de revenu de retraite
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