19-3-1-2 Prix convenu déduction faite du remboursement - TPS de 5 %
Avis au lecteur
Les fournitures dont il est question dans la présente publication sont assujetties à la TPS ou à la TVH. La TVH sapplique dans les provinces participantes aux taux suivants : 13 % en Ontario, 14 % à lÎle-du-Prince-Édouard (depuis le 1er avril 2013), et 15 % en Nouvelle-Écosse, ainsi quau Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador à compter du 1er juillet 2016. La TPS sapplique au taux de 5 % dans le reste du Canada. En outre, la TVH de 12 % en Colombie-Britannique a été remplacée par la TPS et par une taxe de vente provinciale le 1er avril 2013.
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