Contenants retournables autres que les contenants de boisson

Bulletin d'information technique sur la TPS/TVH B-038
Mars 2008

Introduction

Le présent bulletin expose le traitement aux fins de la TPS/TVH des frais payés séparément à l'égard de contenants retournables. Le terme « contenant retournable » inclut les palettes en bois utilisées pour transporter les produits, les barils à pétrole et les bouteilles d'hélium et d'oxygène.

Note : Les renseignements contenus dans ce bulletin ne s'appliquent pas aux contenants de boisson consignés (par exemple, les bouteilles et les canettes de boisson gazeuse). L’article 226 de la Loi porte sur les contenants de boisson consignés. Le bulletin d’information technique sur la TPS/TVH Contenants consignés (B-089) renferme plus de renseignements à ce sujet.

Géneralités

Pour l’application de l’article 137 de la Loi, lorsqu’un produit est vendu dans un contenant habituel pour sa catégorie, ce dernier sera considéré comme faisant partie du produit vendu. Par conséquent, les frais imputés à l’égard du contenant auront le même statut fiscal que le produit.

Lorsqu’un produit est vendu dans un contenant qui n’est pas habituel pour sa catégorie, le traitement de ce dernier aux fins de la TPS/TVH dépendra de la manière dont il est fourni. Si le fournisseur exige des frais distincts pour un tel contenant retournable, celui-ci est alors vendu et sa propriété ainsi que tous les droits s’y rattachant sont transférés à l'acheteur (c'est-à-dire qu'il ne s'agit pas d'un « dépôt » aux fins de la TPS/TVH). Ainsi, le montant payé pour acheter le contenant est normalement assujetti à la TPS/TVH.

Lorsque ces contenants sont « retournés » à la personne qui les a fournis, les deux traitements suivants sont possibles :

• D’une part, on peut considérer que la personne qui « retourne » le contenant le « revend » au fournisseur qui lui a vendu. La personne qui « retourne » le contenant percevra et versera la TPS/TVH, alors que la personne qui paie le contenant aura le droit de réclamer un crédit de taxe sur les intrants (CTI) correspondant à la TPS/TVH payée ou exigible.
• D’autre part, on peut considérer le paiement d’un montant égal aux frais relatifs à un contenant au moment de son retour comme un remboursement au client de la part du fournisseur.

Si le fournisseur et l'acheteur sont tous les deux inscrits aux fins de la TPS/TVH et qu'ils ont déjà rendu compte dans leurs déclarations de la TPS/TVH payée ou exigible (c'est-à-dire qu'ils ont versé la taxe ou réclamé un CTI), ils peuvent choisir de se soustraire aux formalités de remboursement (comme il est décrit ci-dessous). Dans ce cas, le fournisseur n'aurait qu'à rembourser l'acheteur sans inclure la TPS/TVH initialement payée par ce dernier.

Toutefois, si le fournisseur accorde à l'acheteur un remboursement ou un crédit pour la taxe déjà payée, il doit émettre une note de crédit ou l’acheteur doit émettre une note de débit. De plus, le fournisseur et l'acheteur, s'ils sont inscrits, devront rajuster leurs déclarations de TPS/TVH pour la période au cours de laquelle la note de crédit a été émise. Le fournisseur pourra déduire le montant de taxe remboursé‚ ou crédité‚ lors du calcul de la taxe nette, alors que l'acheteur sera tenu d'ajouter ce montant lorsqu'il déterminera la taxe nette pour cette période de déclaration. L’article 232 de la Loi établit les règles pour le remboursement ou le redressement de la taxe dans de telles circonstances. Le mémorandum sur la TPS/TVH Remboursement, redressement ou crédit de la TPS/TVH en vertu de l’article 232 de la Loi sur la taxe d’accise (12.2), renfermera plus de renseignements à ce sujet.

Demandes de renseignements

Toutes les publications techniques sur la TPS/TVH se trouvent dans le site Web de l’ARC à www.arc.gc.ca/tpstvhtech.