ARCHIVÉE - Bulletin pour les organismes de bienfaisance enregistrés - No 4 - Printemps 1994

SONDAGE AUPRÈS DE LA CLIENTÈLE DE LA DIVISION DES ORGANISMES DE CHARITÉ

Le Ministère s'est engagé à consulter sa clientèle de façon régulière. Dans ce contexte, la Division des organismes de charité a récemment effectué un sondage visant à établir le taux de satisfaction des organismes qui obtenaient leur enregistrement ou qui faisaient l'objet d'une vérification. L'ensemble des réponses a été très favorable et a démontré un haut degré de satisfaction quant à ces deux procédés. La rétroaction de notre clientèle nous aidera à mettre au point nos programmes, nos indices de performance et nos taux de service. Nous aimerions remercier tous ceux qui ont participé au sondage.

DÉLIVRANCE DE REÇUS POUR DONS D'OBJETS D'ART

En avril 1993, Revenu Canada a publié un communiqué de presse au sujet d'un stratagème impliquant l'émission de reçus aux fins d'impôt par certains organismes de charité. Le Ministère a découvert que des organismes de charité recevaient des dons sous forme d'objets d'art et remettaient aux donateurs, des reçus dont le montant était beaucoup supérieur à la juste valeur marchande de l'objet d'art.

En général, on entend par juste valeur marchande, le prix le plus élevé que le bien donné rapporterait sur le marché libre, dans une transaction entre un vendeur et un acheteur consentants qui seraient indépendants l'un de l'autre et qui agiraient en toute connaissance de cause.

Il importe que les organismes de charité établissent la juste valeur marchande des objets d'art qu'ils reçoivent sous forme de dons en les faisant évaluer par un évaluateur indépendant, c'est-à-dire par un évaluateur qui n'a aucun lien financier avec le donateur, l'organisme de charité ou l'objet d'art. Dans le cas d'objets dont la valeur est inférieure à 1 000 $, un employé qualifié de l'organisme de charité peut se charger de l'évaluation.

Les organismes de charité qui délivrent des reçus contenant de faux renseignements risquent de perdre leur statut d'organisme enregistré. Quelques organismes de charité ont été induits en erreur en ce qui a trait à l'émission de reçus pour des montants excédant la juste valeur marchande des oeuvres d'art. Ils découvrent plus tard après la levée de fonds que la vente de ces oeuvres d'art ne représentent qu'une portion du montant inscrit sur le reçu. Ces organismes éprouvent alors de la difficulté à respecter leur contingent des versements en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Le Ministère publie une brochure intitulée Dons en nature. Cette brochure fournit des renseignements concernant l'impôt pour les individus qui font des dons à des organismes de charité enregistrés, des dons au Canada ou à une province ou encore des dons de biens culturels à un établissement désigné. Vous pouvez obtenir des exemplaires de cette brochure en communiquant avec votre bureau local d'impôt.

NOUVELLES MÉTHODES SIMPLIFIÉES POUR LE CALCUL DES CRÉDITS DE TAXE SUR LES INTRANTS ET DES REMBOURSEMENTS DE TPS

Revenu Canada a proposé, à l'intention des organismes de charité, de nouvelles méthodes simplifiées pour le calcul des crédits de taxe sur les intrants et des remboursements de TPS. Ces nouvelles méthodes contribueront à la réduction de la paperasserie, des frais de comptabilité et de tenue de livres.

Si votre organisme de charité répond aux conditions d'admissibilité et que vous décidez d'utiliser ces méthodes, vous n'aurez plus à indiquer la TPS à payer sur chaque facture. Vous pourrez calculer les remboursements et les crédits de taxe sur les intrants à l'aide des renseignements dont vous vous servez pour préparer vos états financiers aux fins de l'impôt. De plus, vous n'aurez plus à remplir un formulaire faisant état d'un choix si vous utilisez ces méthodes.

Pour plus de renseignements au sujet de ces nouvelles méthodes, adressez-vous à votre bureau d'accise - TPS. Vous pouvez également demander un exemplaire de la brochure intitulée Les méthodes simplifiées de demande de crédits de taxe sur les intrants et de remboursements.

Si votre organisme de charité ne désire plus recevoir notre bulletin, veuillez en aviser la Section de planification et développement des programmes de la Division des organismes de charité, par écrit.

Le présent bulletin fait partie d'une série; conservez-les parmi les documents de votre organisme pour pouvoir les consulter au besoin.