ED200-55 ANNULÉ Lignes directrices pour les détenteurs de licence - Frais de services spéciaux pour les biens et services du système d'alcoométrie

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Cette publication a été annulée en date du 2026-04-15 et elle a été remplacée par ED200-55 Lignes directrices pour les détenteurs de licence – Frais de services spéciaux pour les biens et services du système d'alcoométrie.

Les services d'examen des aréomètres et thermomètres et de fourniture des manuels contenant les tables alcoométriques sont assujettis à des frais de services spéciaux.

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2007-09-21