ED212-10 ANNULÉ Lignes directrices concernant les centres de brassage libre-service
Cette publication a été annulée
Cette publication a été annulée en date du 2026-04-15 et elle a été remplacée par ED212-10 Lignes directrices concernant les centres de brassage libre-service.
Les lignes directrices ci-dessous visant à informer les exploitants de centres de brassage libre-service de leurs obligations découlant des articles 11 et 172 de la Loi sur l'accise.