ED212-3 ANNULÉ Directives concernant les opérations des brasseries - Surveillance de l'accise
Cette publication a été annulée
Cette publication a été annulée en date du 2026-04-15 et elle a été remplacée par ED212-3 Directives concernant les opérations des brasseries – Surveillance de l'accise.
Un Directeur régional de l'accise peut exempter certaines opérations dans une brasserie de la surveillance de l'accise à certaines conditions.