ED212-6 ANNULÉ Directives concernant les opérations des brasseries - Expéditions entre brasseries
Cette publication a été annulée
Cette publication a été annulée en date du 2026-04-15 et elle a été remplacée par ED212-6 Directives concernant les opérations des brasseries – Expéditions entre brasseries.
La bière expédiée d'une brasserie à une autre doit être de la bière sur laquelle les droits ont été acquittés.