ED212-8 ANNULÉ Directives concernant les opérations des brasseries - Échantillons de bière aux fins du contrôle de la qualité
Cette publication a été annulée
Cette publication a été annulée en date du 2026-04-15 et elle a été remplacée par ED212-8 Directives concernant les opérations des brasseries – Échantillons de bière aux fins du contrôle de la qualité.
Renseignements concernant les conditions à rencontrer pour le prélever des échantillons de bière sur laquelle les droits ont été acquittés aux fins du contrôle de la qualité.