ED212-9 ANNULÉ Lignes directrices visant les activités de brasseries - Destruction de la bière sur laquelle les droits ont été acquittés
Cette publication a été annulée
Cette publication a été annulée en date du 2026-04-15 et elle a été remplacée par ED212-9 Lignes directrices visant les activités de brasseries – Destruction de la bière sur laquelle les droits ont été acquittés.
Renseignements concernant les directrices visant les activités de brasseries (destruction de la bière) en vertu de la Loi sur l'accise.