EDM1-1-1 ANNULÉ Le programme des droits d'accise

Ce mémorandum porte sur la structure et les fonctions du programme des droits d'accise. De plus, d'autres sujets comme les vérifications, les appels, les dispositions d'allégement pour les contribuables et la confidentialité des renseignements sont traités. En outre, il renferme une brève explication du rôle que le Centre fiscal de Summerside et la Direction des sciences et de l'ingénierie de l'Agence des services frontaliers du Canada jouent pour aider dans l'administration du programme des droits d'accise.