EDM1-1-6 ANNULÉ Processus d'approbation de préparations
Cette publication a été annulée
Cette publication a été annulée en date du 2026-04-15 et elle a été remplacée par EDM1-1-6 Processus d'approbation de préparations.
Dans le présent mémorandum, on explique comment, aux termes de la Loi de 2001 sur l'accise, un utilisateur agréé qui requiert l'approbation d'une préparation produite avec de l'alcool doit fournir un échantillon de la préparation et une liste complète des ingrédients utilisés