EDM10-1-1 ANNULÉ Déclarations et paiements
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Cette publication a été annulée en date du 2026-04-15 et elle a été remplacée par EDM10-1-1 Déclarations et paiements.
Le présent mémorandum donne un aperçu des procédures et des obligations portant sur la production de déclarations des droits d'accise et sur le versement de tous les droits dus en application de la Loi de 2001 sur l'accise.