EDM10-1-3 ANNULÉ Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise
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Cette publication a été annulée en date du 2026-04-15 et elle a été remplacée par EDM10-1-3 Comment remplir une déclaration des droits d'accise – Exploitant agréé d'entrepôt d'accise.
Le présent mémorandum donne des instructions détaillées pour aider les exploitants agréés d'entrepôt d'accise à remplir le formulaire Déclaration des droits d'accise - Exploitant agréé d'entrepôt d'accise (B262), qui doit être rempli et produit tous les mois en application de la Loi de 2001 sur l'accise et qui renferme également des renseignements sur l'endroit et le moment où produire ce formulaire