EDM10-1-4 ANNULÉ Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Utilisateur agréé
Cette publication a été annulée
Cette publication a été annulée en date du 2026-04-15 et elle a été remplacée par EDM10-1-4 Comment remplir une déclaration des droits d'accise – Utilisateur agréé.
Ce mémorandum donne des instructions détaillées pour aider les utilisateurs agréés à remplir le formulaire B263, qui doit être rempli et produit tous les mois en application de la Loi de 2001 sur l'accise et renferme également des renseignements sur l'endroit et le moment où produire ce formulaire.