EDM10-1-6 ANNULÉ Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de vin
Cette publication a été annulée
Cette publication a été annulée en date du 2026-04-15 et elle a été remplacée par EDM10-1-6 Comment remplir une déclaration des droits d'accise – Titulaire de licence de vin.
Le présent mémorandum renferme des instructions détaillées afin d'aider les titulaires de licence de vin à remplir le formulaire B265. Ce formulaire doit être produit tous les mois en application de la Loi de 2001 sur l'accise et renferme également des renseignements sur l'endroit et le moment où produire ce formulaire