EDM10-1-7 ANNULÉ Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de spiritueux
Cette publication a été annulée
Cette publication a été annulée en date du 2026-04-15 et elle a été remplacée par EDM10-1-7 Comment remplir une déclaration des droits d'accise – Titulaire de licence de spiritueux.
Le présent mémorandum donne des instructions détaillées pour aider les titulaires de licence de spiritueux à remplir le formulaire B266, qui doit être rempli et produit tous les mois en application de la Loi de 2001 sur l'accise. Il renferme également des renseignements sur l'endroit et le moment où produire ce formulaire