EDM10-1-8 ANNULÉ Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de tabac
Cette publication a été annulée
Cette publication a été annulée en date du 2026-04-15 et elle a été remplacée par EDM10-1-8 Comment remplir une déclaration des droits d'accise – Titulaire de licence de tabac.
Le présent mémorandum donne des instructions détaillées pour aider les titulaires de licence de tabac à remplir le formulaire Déclaration des droits d'accise - Titulaire de licence de tabac (B267), qui doit être rempli et produit tous les mois.