EDM10-1-9 ANNULÉ Comment remplir une déclaration des droits d'accise - Commerçant de tabac
Cette publication a été annulée
Cette publication a été annulée en date du 2026-04-15 et elle a été remplacée par EDM10-1-9 Comment remplir une déclaration des droits d'accise – Commerçant de tabac.
Le présent mémorandum donne des instructions détaillées pour aider les commerçants de tabac à remplir le formulaire Déclaration des droits d'accise - Commerçant de tabac (B271)