EDM3-1-4 ANNULÉ Détenteurs autorisés d'alcool
Cette publication a été annulée
Cette publication a été annulée en date du 2026-04-15 et elle a été remplacée par EDM3-1-4 Détenteurs autorisés d'alcool.
Ce mémorandum offre un aperçu des obligations et des droits des personnes qui pourraient devenir détenteurs autorisés d'alcool pour avoir le droit d'entreposer et de transporter de l'alcool.